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Ce présent document décrit un premier standard de données COVADIS dans le domaine Aménagement-Urbanisme Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols (qui valent PLU) Ces spécifications visent à standardiser les
COMMISSION DE VALIDATION DES DONNEES
POUR L'INFORMATION SPATIALISEE
Standard de données COVADIS
Carte communale
© Laurent Mignaux - MEDDE
version 2.0 - 28 novembre 2012 COVADISStandard de données Carte communale v2.01 / 48Version différentielle indiquant
toutes les évolutions apportées au standard version 1 COVADISStandard de données Carte communale v2.02 / 48COVADIS
Commission de validation des données pour
l'information spatialiséeStandard de données COVADIS
ThèmeCarte communale
TitreStandard de données COVADIS Carte communaleRapporteurBenoit Gourgand (MEDDTL/CERTU)
Date28/11/2012
(remplace à compter de cette date la version 1 validée le 21/09/2011) SujetSpécifications du standard de données du thème Carte communaleDescription du
standardCe présent document décrit un premier standard de données COVADIS dans le domaine Aménagement-Urbanisme. Ce standard de données constitue le dossier de spécifications des données résultant de la dématérialisation des cartes communales. Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des cartes communales stockées et utilisées par les services des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, du développement durable, d'autre part. Elles sont en tout point conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme de type carte communale élaborées en 2011 par le groupe de travail PLU du CNIG. Cette dématérialisation des documents d'urbanisme porte sur les documents graphiques et les dispositions particulièresrapport de présentation des cartes communales. Le présent standard de données ne concerne pas les plans locaux d'urbanisme qui font l'objet d'un autre standard COVADIS.Versionversion 2.0 - 28 novembre 2012
ContributeursJean-Loup Delaveau (secrétariat COVADIS, MEDDTL/CERTU/GNSI) FormatFormats disponibles du fichier : OpenOffice Writer (.odt), Adobe PDF SourceCNIG, CERTU . Cartes communales - Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme . CNIG, 201211 Code de l'urbanisme . version consolidée à la date du 16 mars 201228 janvier 2011 COVADIS . Géostandard Plan Local d'urbanisme - Plan d'occupation des sols . version 2, 13/06/2012, 67p.DroitsMAAF, MEDDE
FichierCOVADIS_standard_CarteCommunale_v2_modif.odt, 48 p.Statut du documentProjet | Appel à commentaires | Proposé à la COVADIS | Validé par la COVADIS
COVADISStandard de données Carte communale v2.03 / 48Historique du document
VersionDateChapitre modifiéChangement apporté1.021 septembre 2011
2.028 novembre 2012
B.3.3 C.1.1 C.1.2Mise à niveau de l'ensemble du document au regard de l'évolution du code de l'urbanisme au 16 mars 2012 et de la version 2 du standard PLU-POS Ajout d'un type d'information complémentaire à la classeTable des matières
A. Présentation du standard de données..................................................................................................7
A.1 Identification........................................................................................................................................7
A.2 Généalogie..........................................................................................................................................8
A.2.1 Commande..................................................................................................................................8
A.2.2 Périmètre de travail.....................................................................................................................8
A.2.3 Analyse de l'existant et des besoins............................................................................................8
A.2.4 Déroulement de l'instruction........................................................................................................9
B. Contenu du standard de données........................................................................................................11
B.1 Description et exigences générales..................................................................................................11
B.1.1 Présentation du contenu des données.......................................................................................11
B.1.2 Gestion des identifiants..............................................................................................................11
B.1.3 Topologie...................................................................................................................................12
B.1.4 Systèmes de référence..............................................................................................................12
B.1.5 Modélisation temporelle.............................................................................................................13
B.1.6 Stockage des données..............................................................................................................13
B.2 Modèle conceptuel de données........................................................................................................14
B.3 Catalogue d'objets............................................................................................................................16
B.3.1 Classe d'objets
B.3.2 Classe d'objets
B.3.3 Classe d'objets
B.3.4 Classe d'objets
B.3.5 Description des types énumérés...............................................................................................26
B.4 Qualité des données.........................................................................................................................28
B.4.1 Critères de qualité des données................................................................................................29
B.4.2 Saisie des données...................................................................................................................30
B.5 Considérations juridiques..................................................................................................................31
C. Structure des données, métadonnées................................................................................................32
C.1 Structure des données......................................................................................................................32
C.1.1 Choix d'implémentation.............................................................................................................32
C.1.2 Livraison informatique................................................................................................................32
C.1.3 Dictionnaire des tables pour Mapinfo........................................................................................35
C.2 Métadonnées standard COVADIS....................................................................................................43
D. Annexe....................................................................................................................................................48
D.1 Expression du besoin.......................................................................................................................48
COVADISStandard de données Carte communale v2.04 / 48Glossaire
AssociationRelation entre classes d'objets, qui décrit un ensemble de liens entre leurs instances.
AttributPropriété structurelle d'une classe qui caractérise ses instances. Plus simplement, donnée
déclarée au niveau d'une classe et valorisée par chacun des objets de cette classe.Classe d'objetsDescription abstraite d'un ensemble d'objets qui partagent les mêmes propriétés (attributs et
association), comportements (opérations et états) et sémantique.Modèle conceptuelModèle qui définit de façon abstraite les concepts d'un univers de discours (c'est-à-dire un
domaine d'application). Un modèle est une représentation simplifiée de certains aspects de la
la réalité. Série de donnéesCompilation identifiable de données.Spécification de contenuDescription détaillée d'un ensemble de données ou de séries de données qui permettra leur
création, leur fourniture et leur utilisation par une autre partie.Standard de donnéesSpécifications organisationnelles, techniques et juridiques de données géographiques
élaborées pour homogénéiser des données géographiques issues de diverses sources.Structure physique de
donnéesOrganisation des données dans un logiciel qui permet d'améliorer la recherche, la classification, ou le stockage de l'information.Type de donnéesNature de l'information modélisée par un attribut de classe (date, texte, énumération, image,
nombre...) Valeur d'attributValeur que prend un attribut d'une classe d'objetsAcronymes et abréviations
CCCarte communale
CNIGConseil national de l'information géographique DGALNDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature (du MEDDE) DGFiPDirection générale des finances publiques EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale INSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesISOInternational standard organization
LINAbréviation de 'linéaire'
MAAFMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt MEDDEMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiePCTAbréviation de 'ponctuel'
PLUPlan local d'urbanisme
POSPlan d'occupation des sols
RNU Règlement national d'urbanismeSRUSolidarité et renouvellement urbain (loi)
SURFAbréviation de 'surfacique'
URBAAbréviation de 'urbanisme'
COVADISStandard de données Carte communale v2.05 / 48Clés de lecture
Comment lire ce document ? Le contenu du présent standard de données géographiques est réparti dans trois
parties indexées A, B et C.La partie A consiste en une présentation générale du standard de données. Elle s'adresse d'abord à la
COVADIS au moment de la délibération du projet de standard proposé. Sa lecture fournit un aperçu rapide du
sujet traité, situe le contexte, récapitule les objectifs, la portée et l'historique du document. Mais elle s'adresse
aussi au lecteur curieux de savoir si le standard de données concerne ses données et dans quelles conditions
l'utiliser. Autrement dit, cette partie peut répondre aux questions que se pose le lecteur : •Ai-je des données concernées par ce standard de données ? •Quels besoins ce standard de données permet-il de satisfaire ? •Faut-il que je l'applique et dans quelle situation ?La partie B s'attache à spécifier le contenu c'est à dire les informations que contiennent les données
standardisées. Son contenu est de niveau conceptuel. L'intérêt de ce découpage est de rédiger une partie du
document parfaitement indépendante des technologies, outils, formats et autres choix informatiques qui sont
utilisés pour créer et manipuler les données géographiques. Elle sert à définir tous les concepts du domaine et
leurs interactions au moyen de techniques d'analyse comme la modélisation. La description du contenu du
standard est indépendante des évolutions technologiques. Seules une évolution des besoins identifiés en
début de standardisation ou une évolution du domaine traité sont susceptibles d'apporter des modifications au
modèle conceptuel de données.La partie C est de niveau opérationnel et s'adresse à qui veut traduire les spécifications de contenu en un
ensemble de fichiers utilisables par un outil géomatique. A l'inverse des spécifications de contenu qui sont de
niveau conceptuel, la structure physique des données dépend fortement de l'outil choisi pour stocker les
futures données standardisées. Les caractéristiques d'une structure physique de données dépendent de
plusieurs paramètres : -les spécificités des outils géomatiques utilisés et de leur format de stockage, -les cas d'utilisation envisagés des données, -les simplifications apportées au modèle conceptuel. COVADISStandard de données Carte communale v2.06 / 48A. Présentation du standard de données
A.1 Identification
Nom du standardStandard de données COVADIS : Carte communaleDescription du contenu Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales
(CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de donnéesgéographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données
concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la
dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 20121 par le CNIG, lui même basé sur
la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 201228 janvier 2011. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Thème principalAu sens de la norme ISO 19115, les données traitées dans ce standard se classent dans deux
catégories •Limites •Planification/cadastreLien avec un thème
INSPIRELe standard de données sur les CC est directement concerné par les spécifications du thème
4 " Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE.
Zone géographique
d'applicationFrance entièreObjectif des données
standardiséesLes données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
- Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documentsgraphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application
du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales)pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de
l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : " Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :-1º L'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et le
développement rural d'une part, une utilisation économe des espaces naturels, lapréservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des
sites, des milieux et paysages naturels d'autre part, et la sauvegarde "des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti »1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activitéséconomiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des COVADISStandard de données Carte communale v2.07 / 48 transports collectifs ;3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, desespaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »Type de représentation
spatialeLes données géographiques concernées sont de nature vectorielle (polygones, lignes et
points)Résolution, niveau de
référenceLa résolution géométrique doit répondre aux contraintes imposées par un document de
planification opposable qui est réalisé à l'échelle cadastrale. Les données de ce standard ont
une résolution correspondant à l'échelle du référentiel cadastral utilisé au moment de la
numérisation. Cette résolution équivaut en moyenne à 2000 (valeur du dénominateur de l'échelle d'un plan cadastral), mais peut varier d'un document à l'autre.A.2 Généalogie
A.2.1 Commande
Ce standard de données fait suite à l'action de standardisation portant sur les plans locaux d'urbanisme et les
plans d'occupation des sols engagée par la COVADIS sous l'égide du CNIG en 2010. Cette standardisation a
abouti à l'approbation du standard de données PLU en septembre 2010. Ce standard est le premier d'une série
dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme : une analyse des besoins menée en 2009 a en effet
identifié trois géostandards à élaborer dans le champ de la planification : •un standard pour les données des PLU et POS ; •un standard pour les données des cartes communales ; •un standard pour les données des zones d'urbanisme généralisées.Benoit Gourgand (Certu) a été désigné comme rapporteur sur ce dossier avec pour commande de proposer un
modèle et une structure de données pour les cartes communales. Ce modèle et cette structure, décrits dans le
présent document, sont à appliquer pour harmoniser ces documents d'urbanisme à l'échelle nationale.
Le présent standard de données reprend les prescriptions nationales adoptées par le CNIG en 2011 et leur
mise à jour ende 2012. Il vise à faciliter les consolidations et les échanges entre services déconcentrés, avec
leurs partenaires locaux ainsi qu'avec les administrations centrales.A.2.2 Périmètre de travail
Le périmètre de travail concerne l'ensemble des informations géographiques contenues dans une carte
communale. Il inclut toutes les informations nécessaires à la dématérialisation d'une carte communale sous la
forme d'une base de données géographique. Cette base de données est définie en détail sur le plan
sémantique par un modèle conceptuel de données (décrit en partie B) ainsi que sur le plan informatique par
une structure physique de données (décrite en partie C). Elle permet de gérer sous forme numérique
l'ensemble du document carte communale tel qu'il est approuvé. Le standard traite les catégories d'information suivantes :Carte communaleCaractéristiques générales du document d'urbanisme numérique (métadonnées détaillées)
Données géographiques concernant les secteurs réglementés de la carte communaleDonnées géographiques ajoutées à la carte pour information, également appelées annexes
informatives Des règlements et autres documents littéraux faisant partie du document d'urbanisme et indispensables à sa compréhensionA.2.3 Analyse de l'existant et des besoins
La connaissance du territoire, les procédures administratives demandent de plus en plus de données
numériques à des fins d'analyse et de diagnostic. C'est dans ce contexte que les différents services de l'État
sont amenés à participer à des dynamiques locales (régionales, départementales ou autres) de numérisation
ou de production au format numérique des documents d'urbanisme dont les cartes communales font partie. La
standardisation des cartes communales s'inscrit dans ce cadre. COVADISStandard de données Carte communale v2.08 / 48 De plus, cette action de standardisation a pu tirer profit d'un existant favorable.•Le cahier des charges de numérisation des PLU et le standard PLU validés en 2010 respectivement
par le CNIG et la COVADIS ont constitué une base de travail très appréciable.•Le cahier des charges de numérisation des cartes communales validé en 2011 et mis à jour en 2012.
•Tout comme les PLU, le projet de standardisation des cartes communales est un corollaire des travaux
du groupe de travail PLU réuni par le CNIG. Plusieurs expérimentations de différents services de l'État
et de collectivités territoriales ont conclus à la nécessité d'adapter le cahier des charges PLU aux
cartes communales en apportant les simplifications et adaptations nécessaires. Après les prescriptions
nationales relatives à la dématérialisation des PLU, ce même groupe de travail a donc oeuvré pour
concevoir un cahier des charges adapté aux cartes communales : il " vise à fournir aux communes
s'engageant dans une démarche d'élaboration ou de révision de leur carte communale les recommandations techniques pour obtenir un document d'urbanisme exploitable sous format numérique et interopérable avec les documents d'autres communes. »A.2.4 Déroulement de l'instruction
Le présent standard de données a été produit sur la base du modèle conceptuel de données des PLU et des
travaux sur les cartes communales menés par le groupe de travail PLU du CNIG. La réglementation et le
contenu des cartes communales comportent des spécificités dont l'analyse a justifié la rédaction d'un standard
de données propre aux cartes communales. Les travaux réalisés ont principalement consisté à :➢analyser les évolutions à apporter puis identifier les éléments génériques de modélisation ainsi que les
différences sémantiques entre Carte communale et POS/PLU,➢élaborer le catalogue d'objets conformément aux articles du code de l'urbanisme traitant des cartes
communales, ➢intégrer tous les éléments dans un dossier de spécifications,➢traduire le modèle en tables Mapinfo dont la structure est adaptée pour un stockage selon
l'arborescence thématique de la COVADIS,➢déterminer les règles de gestion des fichiers ainsi créés pour faciliter le suivi de l'historique de chaque
document de Carte communale.Cependant les similitudes entre un document carte communale et un document PLU ont naturellement conduit
les rédacteurs à élaborer un modèle conceptuel de données générique et commun aux documents
d'urbanisme. Ce modèle générique est tour-à-tour spécialisé pour traiter spécifiquement le cas PLU-POS ou le
cas Carte communale. COVADISStandard de données Carte communale v2.09 / 48Le schéma ci-dessous met en évidence les éléments de modélisation spécifiques à une carte communale (en
rouge), les autres éléments étant génériques et communs aux deux modèles de données PLU-POS et Carte
communale. Sont encadrées en bleu les principales modifications apportées au standard Carte communale
version 1.Plusieurs organismes gestionnaires ou utilisateurs des cartes communales ont été sollicités dans le cadre du
groupe de travail PLU du CNIG pour donner leur avis sur ce document. Ont notamment contribué à ce
standard dans le cadre du groupe de travail PLU :•parmi les services de l'État : DREAL Pays de la Loire, DREAL Bretagne, Point d'appui national pour l'ADS du
CETE de l'Ouest, DDT du Var, DDT de Dordogne, DDT des Hautes Pyrénées,•parmi les collectivités et organismes affiliés : agglomération de Nantes métropole, agglomération du
Grand Avignon, agglomération de Nice Cote d'Azur, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays
de la Loire.Le projet de standard a fait l'objet dans sa version 0.4 d'un premier examen par la COVADIS lors de sa réunion
plénière du 23 mars 2011. Un appel à commentaires sur ce projet de standard COVADIS Carte communale a
été organisé du 15 avril au 31 mai 2011 de façon conjointe avec l'appel à commentaires sur les prescriptions
nationales pour la dématérialisation des cartes communales élaborées par le groupe de travail PLU du CNIG.
40 commentaires issus de 10 services différents ont été examinés et ont permis d'aboutir à la
présentepremière version du standard validée par la COVADIS du 21 septembre 2011.La présente version 2.0 a été élaborée par le groupe de travail PLU du CNIG pour tenir compte de l'évolution
du code de l'urbanisme datant du début 2012 et bénéficier des améliorations apportées au standard PLU
version 2. COVADISStandard de données Carte communale v2.010 / 48B. Contenu du standard de données
B.1 Description et exigences générales
B.1.1 Présentation du contenu des données
Le standard de données cartes communales de la COVADIS fournit des préconisations de contenu à qui
souhaite mettre en cohérence ses données numériques de cartes communales.Le modèle conceptuel de données B.2 est décrit de façon littérale par le catalogue d'objets B.3. La
modélisation s'est attachée à représenter à un niveau conceptuel les principales catégories d'informations
contenues dans un dossier de carte communale. Le catalogue d'objets reprend certaines définitions du Code
de l'Urbanisme. La définition d'une carte communale est donnée dans la partie réglementaire du code de
l'urbanisme : Section I : Contenu des cartes communales.Sur le même principe que pour les POS et PLU, l'abréviation " Urba » est préférée à "CC » pour la
dénomination des classes d'objets génériques. Nom de la classeThème ou sous-thèmeSpatiale ? DocumentUrba : classe sémantique décrivant un document d'urbanisme, en l'occurrence la carte communaleUrbanisme - zonages de planificationNon SecteurCC : secteur de carte communaleUrbanisme - zonages de planificationOui Info_SURF : périmètre à reporter à titre d'informationUrbanisme - zonages de planificationOui Info_LIN : ligne à reporter à titre d'informationUrbanisme - zonages de planificationOui Info_PCT : point à reporter à titre d'informationUrbanisme - zonages de planificationOuiHabillage_SURF: polygone servant à l'habillage
de la carte communaleUrbanisme - zonages de planificationOui Habillage_PCT : ligne servant à l'habillage de la carte communaleUrbanisme - zonages de planificationOui Habillage_PCT : point servant à l'habillage de la carte communaleUrbanisme - zonages de planificationOui Liste des classes d'objets figurant dans le modèle conceptuel de donnéesUne classe d'objets
politiques de planification urbaine et rurale. Si, à première vue, elle peut sembler identique à la classe d'objets
classe
la classe
B.1.2 Gestion des identifiants
La classe d'objets
d'identification ou de numérotation des cartes communales avant ce travail de standardisation. L'utilité de
disposer d'un identifiant unique des objets de la classe• d'autre part, il facilite le suivi et les consolidations à un niveau régional ou national d'informations sur
l'avancement de la numérisation des documents d'urbanisme.Cet identifiant doit être utilisé dès que les données sont mises en conformité en appliquant les
recommandations suivantes :➢Règle de construction : Concaténation du code INSEE ou numéro SIREN (de l'autorité publique ayant
approuvé le document) avec la dernière date d'approbation du document.➢Contrainte d'unicité : l'unicité de cet identifiant doit être assurée au niveau départemental ce qui
implique que deux documents d'urbanisme d'un même département ne peuvent pas avoir le même identifiant.➢Règle en cas de remplacement ou d'évolution : Tout changement apporté à une carte communale
COVADISStandard de données Carte communale v2.011 / 48crée une nouvelle version de ce document qui vient remplacer la précédente. Cela entraine la création
d'un nouvel objet dans la classe
d'un nouvel enregistrement dans la table correspondante affecté d'un nouvel identifiant. Les données
modifiées seront alors stockées dans un nouveau sous-répertoire créé en appliquant les règles décrites
au paragraphe C.1.2. Un PLU peut venir remplacer une carte communale en application de l'article L 124-1 et de l'impossibilité de coexistance de deux documents sur un même territoire.B.1.3 Topologie
Les principales règles de topologie s'appliquent à la classe d'objets
doivent impérativement respecter la topologie d'un graphe planaire. Dans la mesure où tout plan de zonage
représente une partition géométriquement parfaite (l'occurrence 99 est faite pour ça) du territoire, chaque zone
du document d'urbanisme devra alors être saisie en se raccordant parfaitement avec ses zones voisines et, le
cas échéant, la limite du territoire couvert.B.1.4 Systèmes de référence
Système de
référence spatialLes systèmes de référence géographique préconisés sont rendus obligatoires par le décret 2000 -
1276 du du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4
février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux
conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics. Sur le
territoire métropolitain c'est le système français légal RGF93 associé au système altimétrique
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