Guide des débits de boissons PDF 9 / 160. MISE A JOUR

Assemblée générale

Dec 1 2016 entre février et novembre 2016 au sujet des indicateurs et de la terminologie ... à Genève les 20 et 21 juin

Santé Protection sociale Solidarité

Jan 15 2017 9 novembre 2016. Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

VancouVer noV 9–12 2016

Oct 6 2016 @FamilyMedForum. Family Medicine Forum (FMF) fmf.cfpc.ca. Program. Programme. VancouVer. noV 9–12

Guide des débits de boissons

9 / 160. MISE A JOUR Novembre 2018. LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES de boissons alcooliques depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de ...

Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016

Nov 25 2016 contresigné le décret du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. ... cocaïne et remise à l'infirmière par un patient.

PROMETRA INTERNATIONAL RAPPORT DACTIVITES 2016

3-9 Juillet 2016 : Guinées Bissau : Conférence Nationale sur l'Introduction de la Médecine Traditionnelle dans le Système Nationale de Santé.

Untitled

Apr 26 2019 Novembre 2016; Affichage en mairies de l'invitation à la porte ouverte du 09/11/16. Dépôt de flyers en mairies de la Selle Craonnaise

Untitled

Feb 4 2010 Le droit à la santé en tant que droit autonome . ... 2016 sur “l'institution de l'asile dans ses différentes formes et la légalité de sa ...

Assemblée générale

Dec 1 2016 une série de consultations à Genève les 20 et 21 juin

Tome 1 pollution (15 juillet)

Jul 15 2022 PREMIÈRE PARTIE - LA POLLUTION DE L'AIR : UN PROBLÈME DE SANTÉ ... Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux ...

[PDF] INVITATION - MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016 - Fondation Pileje

Face à l'augmentation des maladies chroniques la récente loi de modernisation de notre système de santé a consacré son premier volet stratégique à la

[PDF] Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 9 novembre 2016

9 nov 2016 · Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 9 novembre 2016 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 – Sujets d'ouverture 10 001 Ordre du jour

[PDF] Code - Ordre National des Infirmiers

25 nov 2016 · en ce qui concerne ces faits antérieurs à l'inscription de l'infirmier au tableau de l'Ordre (CDNOI 9 nov 2016 n°24-2015-00098)

[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) - Sénat

15 juil 2022 · PREMIÈRE PARTIE - LA POLLUTION DE L'AIR : UN PROBLÈME DE SANTÉ et en adapter le contenu à l'occasion des vingt ans du texte en 2016

[PDF] Fiche repère sur le projet personnalisé

1 oct 2018 · Le projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie

[PDF] SECTEUR OLIVES le mercredi 9 novembre 2016 de 9h30 à

7 oct 2016 · Air tickets should be booked in economy class on the basis of the most economical fare available at the moment of the invitation and allowing

[PDF] Bagneux Infos n°248 - Novembre 2016

15 nov 2016 · e 23 septembre dernier nous étions 350 Balnéolais sur le site des Mathurins pour former une chaîne humaine avec cette exigence forte : "Un

[PDF] Partageons - Angersfr

1 nov 2016 · Page 9 NOVEMBRE 2016 / N°403 9 Angers Vivre à actu angers Le chiffre Pour voter en 2017 il faut être inscrit

[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS

Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre par la loi n° 2-91 promulguée par le dahir 1-91-130 du 9 novembre

GUIDE DES DÉBITS

DE BOISSONS

Les principales

dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons

Mise à jour

Novembre 2018

Ministğre de l'intĠrieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des polices administratives

Ministère des solidarités et de la santé

Direction générale de la santé

Bureau de la prévention des addictions

GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS

3 / 160

MISE A JOUR Novembre 2018

PRÉFACE

L'alcool est la deuǆiğme cause de mortalitĠ prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L'alcool est Ġgalement ă l'origine premières causes de mortalité routière, et est en cause dans prğs d'un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

Aussi, plusieurs mesures législatives et

réglementaires récentes, telles l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou la loi du 27 janǀier 2017 relatiǀe ă l'ĠgalitĠ et ă la citoyenneté ont complété le dispositif de prise en charge en visant à renforcer l'encadrement de l'offre de boissons alcooliques.

D'une construction empirique, cette

législation soulève fréquemment des difficultĠs d'interprĠtation auprğs des personnes chargées de son application, de boissons eux-mêmes. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministğre de l'intĠrieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées

ă des demandes d'Ġclaircissement et

remplissent pleinement leur mission de conseil juridique.

Une mauvaise application des prescriptions

légales et réglementaires entraverait leur efficacité et leur impact durable en matière Le prĠsent ouǀrage s'adresse ainsi ă tous les acteurs de la profession et vise à simplifier leur approche de cette matière. Il des dispositions existantes en matière de rĠgulation de l'offre d'alcool et de lutte /oquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] Guide des débits de boissons 9 / 160. MISE A JOUR