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1 oct. 2020 Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 5 ans il devra rembourser une partie de l'aide perçue (20 % de l' ...
Loi fédérale sur les aides financières à laccueil extra-familial pour
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Aides financières 2021
Aides financières. SEPTEMBRE 2021. CLÉS P. O. UR A. GIR. RÉGLEMENTATION. Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants
Covid-19 : guide pour les aides financières immédiates en Afrique
17 avr. 2020 Les versements seront effectués au moyen de transactions électroniques. GHANA. Une aide financière immédiate quotidienne de 10 Ghs (172 dollars).
Ordonnance sur les aides financières à laccueil extra-familial pour
1 févr. 2015 9 de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants1 arrête: Section 1. Bénéficiaires.
Les aides financières au logement
1 juil. 2021 *Le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance des logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et des ...
Les aides financières
LES AIDES FINANCIERES 2019 – 2020 http://www.univ-reims.fr/international/mobilite-des-etudiants/partir-a-l-etranger/bourses-d-.
AIDES FINANCIÈRES
Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d'aide financière en motivant sa décision. MONTANTS. Une enveloppe maximale de : › CHF 50'000 par année
EFFETS ET LIMITES DES AIDES - FINANCIERES AUX FAMILLES
collectivit6 mais cotiteuse pour les parents
Aides financières 2020
Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux soutenus peuvent varier d'une aide à l'autre mais les.
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