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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

N° 94 156

ème

année Mardi 22 moharrem 1435 - 26 novembre 2013

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence de la République

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations

publiques à la Présidence de la République.....................................................

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations

publiques à la Présidence de la République.....................................................

Présidence du Gouvernement

Nomination d'un membre du conseil des conflits de compétence.................... Arrêté du Chef du gouvernement du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique aux archives nationales ............................................................... Arrêté du Chef du gouvernement du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration aux archives nationales ........................................................................ Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2013, fixant la liste des établissements publics de formation chargés de l'organisation des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle en vue d'un recrutement.............. 3259
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Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle

Nomination de chefs de service........................................................................

Journal Officiel de la République Tunisienne - 26 novembre 2013 N° 94 Page 3258 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d'un secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche........................................................................ Nomination de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints .........

Nomination d'un

Nomination de sous-directeurs........................................................................

Nomination de chefs de service........................................................................

Nomination de secrétaires d'établissement d'enseignement supérieur et de Cessation de fonctions d'un inspecteur général............................................... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2013, portant délégation de signature................ Ministère de l'Equipement et de l'Environnement Arrêté des ministres des finances et de l'équipement et de l'environnement du 18 novembre 2013, déterminant les conditions d'octroi des prêts pour compléter le financement des logements sociaux attribués dans le cadre du programme spécifique pour le logement social................................................ Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication Décret n° 2013-4629 du 23 novembre 2013, portant réquisition de certains personnels du centre d'études et de recherches des télécommunications...... Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation 3262
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décrets et arrêtés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

Le directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°

2008-559 du 4 mars 2008 et le décret n° 2012-2362 du

10 octobre 2012,

Vu l'arrêté du Chef du gouvernement du 16 avril

2013, fixant les modalités d'organisation du concours

interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes. Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 29 novembre 2013.

Tunis, le 18 novembre 2013.

Le Directeur du Cabinet Présidentiel

Adnène Mancer

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

Le directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011-89 du

23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n" 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009, Vu l'arrêté du directeur du cabinet présidentiel du

30 octobre 2013, fixant les modalités d'organisation

du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste. Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 29 novembre 2013.

Tunis, le 18 novembre 2013.

Le Directeur du Cabinet Présidentiel

Adnène Mancer

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

N° 94 Journal Officiel de la République Tunisienne - 26 novembre 2013 Page 3259

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Par décret n° 2013-4610 du 15 novembre 2013. Est désigné membre du conseil des conflits de compétence, Monsieur Nacer Helali, conseiller à la cour de cassation, et ce, en remplacement de Monsieur

Mohamed Néjib Zoghlemi.

Arrêté du Chef du gouvernement du 18

novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique aux archives nationales.

Le Chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, V u le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 13

novembre 2012 fixant les modalités de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique. Arrête :

Article premier - Est ouvert aux archives

nationales, le 27 décembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes : - spécialité informatique : 1, - spécialité électricité : 1.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des

candidatures est fixée au 27 novembre 2013.

Tunis, le 18 novembre 2013.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Arrêté du Chef du gouvernement du 18

novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration aux archives nationales.

Le Chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 e la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°

2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre

1988, fixant les modalités des examens professionnels

pour l'intégration dans le grade d'attaché d'administration, d'attaché de direction, de secrétaire d'administration, de secrétaire de direction, de commis d'administration, de dactylographe, de dactylographe adjoint et de hajeb, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 juin 2011. Journal Officiel de la République Tunisienne - 26 novembre 2013 N° 94 Page 3260 N° 94 Journal Officiel de la République Tunisienne - 26 novembre 2013 Page 3261

Arrête :

Article premier - Est ouvert aux archives

nationales, le 27 décembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des

candidatures est fixée au 27 novembre 2013.

Tunis, le 18 novembre 2013.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Arrêté du chef du gouvernement du 21

novembre 2013, fixant la liste des

établissements publics de formation chargés

de l'organisation des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle en vue d'un recrutement.

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre

2011, portant organisation provisoire des pouvoirs

publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n°

2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne de la formation professionnelle, Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-16 du 26 mars 2011 et notamment son article 13 relatif à la création du fonds national de l'emploi, Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 et notamment son article 28, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 97-1938 du 29 septembre 1997, fixant l'organisation administrative et financière ainsiquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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