[PDF] OFFICE PATRONAL DORGANISATION ET DE CONTROLE DES

Qu'est-ce que le régime intempéries ?

• Le régime intempéries a été institué afin d’indemniser les entreprises contraintes de mettre à l’arrêt leur salarié en raison d’intempéries. Ce régime est géré par les Caisses de congés du BTP et il suffit aux entreprises concernées de déclarer un arrêt de travail pour cause d’intempéries afin de bénéficier d’une indemnisation.

Quels sont les avantages du régime intempéries?

• Le régime intempéries, assure également pour le salarié qui ne perçoit plus un salaire mais une indemnité, le versement des cotisations « retraites prévoyance », ainsi que les congés payés sur lesdites indemnités. Le salarié ainsi déclaré, cumulera des points de retraite et percevra aussi une indemnité congés sur ses

Quels sont les causes des intempéries ?

• les intempéries peuvent avoir des origines diverses: pluie, neige, verglas, chaleur ou froid excessif; les intempéries doivent être en rapport direct avec le travail à effectuer (exemple : dans le secteur de la construction, de fortes pluies ou le gel qui empêchent les travaux de maçonnerie ou l’accès au chantier).

Quel est le taux de cotisation du régime intempéries ?

• Pour la période du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste fixé : – à 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ; – à 0,15 %