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1ter rue Unger
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. 27 02 30 - Fax27 23 45
dimenc@gouv.nc province-sud.nc 1/4Réf:F_499.01
A remplir en majuscules
ATTENTION
Dossier à retourner contre attestation de dépôt ou par lettre recommandée avec accusé de réception,
à l'attention du président de l'assemblée de province. Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)1ter rue Unger
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. 27 02 30 - Fax 27 23 45
dimenc@gouv.ncLe dossier accompagnant cette demande doit être établi en trois exemplaires accompagnés d'une version numérique
Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
Numéro de dossier : Date de réception : |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__| Demande jugée Complète IncomplèteInspecteur :
CONCERNANT L'EXPLOITATION DE :
Direction de l'industrie, des mines et de
l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)1ter rue Unger
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. 27 02 30 - Fax27 23 45
dimenc@gouv.ncFORMULAIRE DE DECLARATION
AU TITRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ICPE
(Articles 414-1 et suivants du code de l'environnement de la province Sud)Contre attestation de dépôt
Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)1ter rue Unger
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. 27 02 30 - Fax27 23 45
dimenc@gouv.nc province-sud.nc 2/4IDENTITE DU DEMANDEUR
Vous êtes un particulier
N° de carte d'identité : ou N° de passeport : Madame Monsieur Nom de famille : Nom de naissance : Prénoms : Nationalité :Vous êtes une personne morale
Raison sociale :APAVE SUDEURO PE SAS AGENCE NO UMEA N° de Ridet:1042688 N° RC N° RM : N° RA : Aucun N° attribué
Représentant légal : Madame X Monsieur Qualité du signataire : CHEF D'AGENCE EN TANT QUE FONDE DE POUVOIR (PCR)Nom : BO Y Prénom(s) : JEAN-PAUL
FRANCAISE
Nationalité:
Responsable du suivi du dossier (si différent) : Madame Monsieur Nom :Prénom(s) :
COORDONNEES DU DEMANDEUR
Adresse de correspondance (appt, étage, couloir) :200 RUE ROGER GERVOLINO -PK 6 Complément (bâtiment, résidence, lotissement) :IMMEUBLE AS DE TREFLE-2ème ETAGE
Voie :
Boîte postale : BP 4012 Code postal et libellé : 98846 NO UMEA CEDEX Pays: NO UVELLE-CALEDO NIE Pays :
Téléphone fixe :447710 Téléphone mobile: 735146 Courriel : jean-paul.boy@apave.nc 447701
Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)1ter rue Unger
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. 27 02 30 - Fax27 23 45
dimenc@gouv.nc province-sud.nc 3/4LOCALISATION DE L'INSTALLATION
Province : x
Sud Nord des ÎlesCommune : NO UMEA Zone PUD :UIE2 ZOONE URBAINE D'ACTIVITES INDUSTRIELLE & ECO NOMIQUE N° rue / N° lot et nom lotissement : 200 RUE ROGER GERVOLINO Références cadastrales : N°lot:158 N°inventaire cadastral: 651538-2610 Coordonnées du centre de l'installation (RGNC 91-93) : E:448453 N:217035
ACTIVITÉ FAISANT L'OBJET DE LA DECLARATION
Nature et volume des activités Rubrique de la nomenclature associée Classement (D pour le régime de la déclaration et NC si activité non classée) Stockage et utilisation sourcesscellées radioactives Iridium 192 1720 D
(groupe 3)Installations comportant des
équipements mobiles contenant 1721 D
une source scellée Iridium 192 (groupe 3) Fait à :NOOUMEA le |__|__| / |__|__| / |__|__|__|__|Signature du déclarant :
Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC)1ter rue Unger
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. 27 02 30 - Fax27 23 45
dimenc@gouv.nc province-sud.nc 4/4 JOINDRE LES DOCUMENTS SUIVANTS EN TROIS EXEMPLAIRES PAPIERS ETUN EXEMPLAIRE NUMERIQUE
Justificatif de moins de six mois d'inscription au registre du commerce ou de l'agriculture, ou aurépertoire des métiers ou identification des entreprises et établissements de Nouvelle-Calédonie
Justificatif des pouvoirs du signataire
Un plan orienté à l'échelle appropriée sur lequel sont indiqués l'emplacement de l'installation
projetée, et dans un rayon de 100 mètres, l'occupation du sol, les activités et la vocation des
bâtiments, les établissements recevant du public, les voies de communication, les hydrants (PI ou
BI), les plans d'eau et les cours d'eau
Un plan de situation orienté et légendé, à l'échelle appropriée avec indication des zones de
stockage, des moyens de lutte contre l'incendie de l'établissement, de l'assainissement lié à
l'établissement (tracés des réseaux et ouvrages de traitement des effluents, avec mention du type
de traitement et du dimensionnement)Toute déclaration fausse ou mensongère est passible des peines prévues par l'article 441-7 du code pénal (un an
d'emprisonnement et 1 819 000 F d'amende)Colonne
Réservée à
l'administration &(57,),&$7' $3352%$7,2132858102'(/('(0$7,(5(5$',2$&7,9(6286)250(63(&,$/(
%65pY )$%6 obation B/014/S-96 (Rév. 8) Valable du 01 décembre 2013 au 31 décembre 2016. N° de dossier: FABS-0001228 1/3B/014/S-96 (Rév. 8)
(FABS-0001228)1. Description du modèle de matière radioactive.
Le modèle de matière radioactive G1 est fabriqué, testé, entretenu et utilisé conformément :
x au dossier de sûreté VMD03-009 A rev. 0 de juillet 2003; x au plan de concept PS02802 rev. A; x dans le " Manuel Qualité du système de gestion de la qualité » de NTP RADIOISOTOPES (EUROPE).1.1. Description de la capsule.
La capsule G1 (voir figure 1) est une capsule simple enveloppe. Il en existe deux modèles : le modèle G1A et le modèle G1B. en acier inoxydable de la qualité 316 L,fermé par un bouchon du même matériau. La fermeture étanche du bouchon, mis à serrage,
(Electron Beam). Les dimensions des capsules sont données au tableau 1.1.2. Description du contenu permis.
Le contenu permis consiste en :
x -192 métallique, ayant un diamètre compris entre 0,5 mm et 3 mm, une hauteur comprise entre 0,3 mm et 1,2 mm, maximum 7,4 TBq ; x soit des grains ou disques de Co-60 métallique, recouvert de nickel, ayant un diamètre compris entre 1 mm et 3 mm, une hauteur de 1 mm et ayant une activité totale d'au maximum 1,85 TBq ; x soit de la -169, dans une capsule ayant un diamètre externe de 3 mm, une hauteur externe de 3 mm, un diamètre interne compris entre0,6 mm et 2 mm, une hauteur interne comprise entre 0,6 mm et 2 mm, et ayant une
activité totale d'au maximum 740 GBq. obation B/014/S-96 (Rév. 8) Valable du 01 décembre 2013 au 31 décembre 2016. N° de dossier: FABS-0001228 2/3 figure 1 : schéma de la matière radioactive sous forme spéciale G1.Modèle G1A G1B
Diamètre externe du corps (mm) 4 4
Diamètre externe du bouchon (mm) 6 6
Hauteur externe (mm) 15,5 15,5
Diamètre utile (mm) 2,85 3,2
Hauteur utile (mm) 3,2 3,2
tableau 1 : dimensions des capsules G1A et G1B. obation B/014/S-96 (Rév. 8)AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
DEPARTEMENT SECURITE ET TRANSPORT
SERVICE IMPORTATION ET TRANSPORT
RUE RAVENSTEIN 36
1000 BRUXELLES
Tel.: +32 (0)2 289 21 81
Fax.: +32 (0)2 289 21 82
Valable du 01 décembre 2013 au 31 décembre 2016. N° de dossier: FABS-0001228 3/3 Liste de révision du certificat d'approbation B/014.Marque
d'identification Rév. Date deRaison de révision
B/014/S 0 23/06/1986 14/08/1989 Approbation initialeB/014/S 1 12/09/1989 14/08/1992 Prolongation
B/014/S 2 28/07/1992 14/08/1995 Prolongation
B/014/S-85 3 01/08/1995 14/08/1998 Prolongation et modificationB/014/S-85 4 02/07/1998 14/08/2001 Prolongation
B/014/S-85 5 24/07/2001 14/08/2004 Prolongation
B/014/S-96 6 02/12/2003 30/11/2008 Prolongation et modificationB/014/S-96 7 20/11/2008 30/11/2013 Prolongation
B/014/S-96 8 01/12/2013 31/12/2016 Prolongation
*2('.(85,1*6&(57,),&$$79225((102'(/9$15$',2$&7,(9(672),163(&,$/(9250
%65HY )$%6 Bijlage 1 van het goedkeuringscertificaat B/014/S-96 (Rev. 8) Geldig van 01 december 2013 tot 31 december 2016. Dossiernr.: FABS-0001228 1/3BIJLAGE 1 VAN HET GOEDKEURINGSCERTIFICAAT
B/014/S-96 (Rev. 8)
(FABS-0001228)1. Beschrijving van het model van radioactieve stof
Het model van radioactieve stof G1 wordt vervaardigd, getest, onderhouden en gebruikt in overeenstemming met : xhet veiligheidsdossier VMD03-009 A ± rev. 0 van juli 2003; xhet ontwerpplan PS02802 rev. A; xde principes van kwaliteitsverzekering, beschreven in de " Manuel Qualité du système de gestion de la qualité » van NTP RADIOISOTOPES (EUROPE).1.1. Beschrijving van de capsule
De capsule G1 (zie figuur 1) is een capsule met een enkel omhulsel. Er bestaan 2 modellen van : model G1A en model G1B. Het omhulsel bestaat uit een cilindervormig lichaam uit roestvrij staal van de kwaliteit 316 L, afgesloten met een stop uit hetzelfde materiaal. De lekdichte sluiting van de stop, die in het lichaam wordt geklemd, wordt verwezenlijkt door een las met behulp van een elektronenbundel (Electron Beam). De afmetingen van de capsule zijn gegeven in tabel 1.1.2. Beschrijving van de toegelaten inhoud
De toegelaten inhoud bestaat uit :
xhetzij Ir-192 metaalschijfjes met een diameter tussen 0,5 mm en 3 mm, een hoogte tussen 0,3 mm en 1,2 mm, en een totale activiteit van maximum 7,4 TBq; xhetzij vernikkelde Co-60 metaalkorrels of ±schijfjes met een diameter tussen 1 mm en3 mm, een hoogte van 1 mm, en een totale activiteit van maximum 1,85 TBq;
xhetzij samengeperst Yb-169 oxidepoeder in een capsule met uitwendige diameter van3 mm, een uitwendige hoogte van 3 mm, een inwendige diameter tussen 0,6 mm en
2 mm, een inwendige hoogte tussen 0,6 mm en 2 mm, en een totale activiteit van
maximum 740 GBq. Bijlage 1 van het goedkeuringscertificaat B/014/S-96 (Rev. 8) Geldig van 01 december 2013 tot 31 december 2016. Dossiernr.: FABS-0001228 2/3 figuur 1 : schema van de radioactieve stof in speciale vorm G1Model G1A G1B
Uitwendige diameter stop (mm) 4 4
Uitwendige diameter lichaam (mm) 6 6
Uitwendige hoogte (mm) 15,5 15,5
Nuttige diameter (mm) 2,85 3,2
Nuttige hoogte (mm) 3,2 3,2
tabel 1 : afmetingen van de capsules G1A en G1B Bijlage 1 van het goedkeuringscertificaat B/014/S-96 (Rev. 8)FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR NUCLEAIRE CONTROLE
DEPARTEMENT BEVEILIGING EN VERVOER
DIENST INVOER EN VERVOER
RAVENSTEINSTRAAT 36
1000 BRUSSEL
Tel.: +32 (0)2 289 21 81
Fax.: +32 (0)2 289 21 82
Geldig van 01 december 2013 tot 31 december 2016. Dossiernr.: FABS-0001228 3/3 Revisielijst van het goedkeuringscertificaat B/014Identificatiemerk Rev. Datum van
goedkeuring Vervaldatum Reden revisie B/014/S 0 23/06/1986 14/08/1989 Initiële goedkeuringB/014/S 1 12/09/1989 14/08/1992 Verlenging
B/014/S 2 28/07/1992 14/08/1995 Verlenging
B/014/S-85 3 01/08/1995 14/08/1998 Verlenging en wijzigingB/014/S-85 4 02/07/1998 14/08/2001 Verlenging
B/014/S-85 5 24/07/2001 14/08/2004 Verlenging
B/014/S-96 6 02/12/2003 30/11/2008 Verlenging en wijzigingB/014/S-96 7 20/11/2008 30/11/2013 Verlenging
B/014/S-96 8 01/12/2013 31/12/2016 Verlenging
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