Comité interministériel du tourisme - 14 mai 2020
14 mai 2020 Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme événementiel
Mesures de soutien économiques
24 juin 2021 Le décret n° 2021-651 du 26 mai prolonge le fonds de solidarité en mai 2021 ... repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est ...
Le 24 avril 2020 Orthophonistes libéraux : Fonds de solidarité versé
24 avr. 2020 Fonds de solidarité versé par l'État : effectuer votre déclaration en ... mai) : 1 - La perte de chiffre d'affaires du mois d'avril 2020 (50 ...
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux
25 mai 2021 Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises.
FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
7 avr. 2020 2/ Pour le second volet de l'aide : A partir du 15 avril 2020 et jusqu'au 31 mai 2020 au plus tard l'entreprise se rendra sur une plateforme ...
Demande daide relative au fonds de solidarité à destination des
31 mai 2021 des dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié qui encadrent l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021.
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Paris le-5 MAI 2020 mars 2020 a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises. Celle-ci prévoit la faculté pour les régions de contribuer à ...
Covid – 19 Le fonds de solidarité
21 oct. 2021 Le fonds de solidarité est dédié aux entreprises de toute forme juridique ... de mai 2020 et les conditions du cumul de l'aide avec des ...
Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret nÂ
20 juin 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises ... mois de mai 2020 aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 ...
Le fonds de solidarité : ce qui change au 27 mai 2020
27 mai 2020 · L'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise
Fonds de solidarité pour les entreprises indépendants entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation
[PDF] Les bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 et 2021 - Impotsgouv
3 avr 2023 · En 2020 le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire de la Covid-19 Ces
[PDF] FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises - Impotsgouv
Maj 12/05/2020 RÉPONSE Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d'autres
[PDF] FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES À LA SUITE
31 déc 2021 · Le fonds de solidarité se compose de deux volets : • l'un destiné à compenser mensuellement les pertes de chiffre d'affaires subies par les
Fonds de solidarité : Comment en bénéficier pour le mois de mai
Le fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020 pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de
[PDF] CORONAVIRUS / COVID-19 - cdn CNCC
13 mai 2020 · chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ; QUELLES AIDES OFFRENT LE FONDS DE SOLIDARITE ? Les aides financières
[PDF] FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises
24 juil 2020 · d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un Le fonds de solidarité est renouvelé pour le mois de mai
Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret - Légifrance
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2212 Ko Objet : prolongation en mai du fonds de solidarité à destination des entreprises
[PDF] Demande daide relative au fonds de solidarité à destination des
Période du 1er au 31 mai 2020 La demande d'aide doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2020 Face à l'épidémie de Covid-19 le Gouvernement met
Quel est le montant du fond de solidarité ?
Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021
Sont concernées : Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d'affaires (CA) jusqu'à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu'à 200 000 euros.Comment faire pour obtenir l'aide de 1500 € ?
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.C'est quoi le Fonds de solidarité ?
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (loyer, charges, autres factures). Il existe un FSL par département.- Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 pour les entreprises affectées par la crise sanitaire a été directement versée par la DGFiP, sans aucune démarche de la part des entreprises, à compter du mois de janvier 2022.
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