Fonds Asile Migration Intégration - Fonds Sécurité Intérieure
Pour 2014-2020 le FAMI et le FSI s'articulent autour d'objectifs propres à chacun. Volet Frontières – visas (FEV). • Mise en place d'une politique commune des
Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d
Dec 12 2018 dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile
Webinaire Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI)
Webinaire. Fonds Asile Migration et Intégration. (FAMI). Ministère de l'Intérieur. Direction générale des étrangers en France (DGEF). 6 mai 2021
Guide du porteur de projets - Fonds Asile Migration et Intégration
Apr 16 2014 Le Fonds pour la sécurité intérieure – Volet frontières visas . ... nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 8.3.2022 COM(2022
Mar 8 2022 Fonds «Asile
PE-CONS 11/22 AM/sj JAI.1
Mar 25 2022 applicables au Fonds "Asile
Webinaire Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI)
Apr 27 2021 Le FSI-volet police devient le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). • Le Fonds asile
Publications Office
Jul 15 2021 Fonds «Asile
Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil
Apr 16 2014 portant création du Fonds «Asile
Untitled
Oct 2 2013 nombre de Fonds à deux : un Fonds Asile et Migration (FAM) et un Fonds pour la Sécurité. Intérieure (FSI) qui comprend deux volets (un volet ...
Le Fonds Asile migrations et intégration - FAMI - Touteleuropeeu
d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020 D’autes pécisions ont pa ailleus été ajoutées suite aux uestionnements des poteus de p ojet
l’Europe se mobilise - Ministère de l'Intérieur
Elle s’est dotée de deux fonds le FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) et le FSI (Fonds Sécurité Intérieure) pour mettre en œuvre ces politiques sur la période 2014-2020 Ces fonds remplacent les six anciens instruments financiers européens de la période 2007-2013 (fonds SOLID) : le Fonds européen pour les réfugiés (FER) le
Webinaire
Fonds Asile Migration et Intégration
(FAMI) Direction générale des étrangers en France (DGEF)6 mai 2021 Introduction par le Directeur général des étrangers en France Directeur général des étrangers en France6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 3
Ordre du jour / déroulé du webinaire
ContenuSéquence
9h30 9h40 10h00 10h40 11h20INTRODUCTION1
2 3 4CONCLUSION5
PROGRAMMATION 21-27
PROGRAMME NATIONAL
FAMIPROGRAMMATION 21-27
PRINCIPALES EVOLUTIONS
FIN DE GESTION 14-20
INFORMATIONS
Partage des objectifs et des enjeux
Rappel des échéances relatives à la fin de la programmation 2014-2020 Présentation des évolutions règlementaires et opérationnelles pour les porteursPrésentation de la structure du programme
Présentation du contenu des différents objectifs spécifiques (OS)Synthèse des échanges
Prochaines étapes et prochain webinaire
Horaire
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 4
Questions relatives à
la fin de gestion de la programmation 2014- 20202 Calendrier et informations clés sur la fin de gestion de la programmation 2014-2020
3datesàretenir
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 6
31décembre 2021
31
mai 2022
31
décembre 2022
La réalisation des projets
doit être achevéeLes demandes de paiement
(solde) doivent être transmises (BGMFE de la DGEF)La remontée
des derniers indicateursSondage
Cliquez sur le lien dans le
chatAvez-vous des
questions ?Les évolutions
règlementaires pour la programmation2021-2027
3Avertissement
non définitifs publiés par la Commission européenne en février et mars 2021. règlement portant sur les dispositions communes (RPDC) et du règlement spécifique au FAMI6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 10
FSIUnenouvellearchitecture
FAMI2021-2027 : 3 fonds
FSIIGFV
NEW !FSI-PoliceFSI-FeV
FAMI2014-2020 : 2 fonds
(IGFV) d'objectifs6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 11
fonds Un règlement relatif au FSI Un règlement relatif àů'IGFV
1 règlement spécifique par fonds
Un règlement relatif au FAMI Un règlement portant sur les dispositions communes (RPDC) relatives au FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA,FSI, FAMI et IGFV
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 12
Lafeuillederoute2021
Les échéances prévisionnelles
2021Juin / Juillet
Publication du règlement
portant sur les dispositions communes (RPDC) et du règlement spécifique FAMIEté
Transmission du
programme national à laCommission Européenne
Octobre / Novembre
Validationduprogrammenational
Septembre
Publication estimative
Guide du porteur
Lancement estimatif
du/des 1erappel(s) à projets6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 13
Bon à savoir !
e-Synergie. desrégionssurlapériode2014-2020.Suivretoutlecycledesonprojeten1clic;
Réduirelesrisquesdepertededocuments;
subventionetdepaiement.6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 14
Présentation du portail
Toutes les demandes et les pièces justificatives devront être dématérialisées et transmises via E-Synergie.
E-Synergie devrait être opérationnelle à partir du second semestre 2021.6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 15
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 16
Lescontrôlessont:
Contrôledesdemandesdepaiement
Contrôledelaréalisationsurplace
Lesdélaisdepaiementauxporteurs
Quelssontlesobjectifs?
Fluidifierlesprocessus
Généreruncerclevertueux
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 17
Lesindicateursderéalisation
Lesindicateursderésultat
nombre plus réduit fiables paiement6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 18
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 19
Lenouveauguideduporteurdeprojet2021-2027
ressources essentiellesauxquelles se référer : 26 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 20
Avez-vous des
questions ? opérationnelle pour la programmation 2021- 20274
Contact
Bureau de la gestion mutualisée des fonds
européensMail : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr
européen concernant : Les modalités de dépôt de mon projet (e-Synergie, contenu, pièces, etc.), son instruction demandes de modificationLes demandes de paiement
européens !6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 23
Pour les porteurs, une communication via :
Des séminaires ;
De nouveaux guides mis à disposition : guide duQuellessontvosattentesconcernantle
siteinternet?Quellesinformations souhaitez-vousytrouver?Réagissez dans
le chat !6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 24
Bon à savoir !
occasion. lapériodedeprogrammation6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 25
AVANCESACOMPTES
OCSSEUIL
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 26
DELAI IMPERATIFMISE EN
CONCURRENCE
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 27
PERIMETRE
GEOGRAPHIQUE
Sondage
Cliquez sur le lien dans le
chatAvez-vous des
questions ?Le programme
national FAMI de la programmation 2021- 20275
2.Descriptiondesobjectifsspécifiques
3.Plandefinancement
5.Autoritésresponsablesduprogramme
6.Partenariat
7.Communicationetvisibilité
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 31
dimensionextérieureTransversal:priseencomptedes
vulnérabilités6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 32
paystiers période2014-2020 légale6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 33
effectivedanslespaystiers6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 34
Renforceretaméliorertoutesles
larétentionOrganiserleséloignements
surlamigrationetleretour danslesCRA biaisd'unecoopérationpratique. Crédits forfaitaires et modalités de suivi simplifiésMaintien des engagements politiques français
Applicable à compter de 2022 (2021 déjà couvert par le précédent fonds)6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 35
Sondage
Cliquez sur le lien dans le
chatAvez-vous des
questions ?Synthèseetconclusions
présentationdes1erappelsàprojetsSavethedate!
6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 38
Contacts
DelphinePALMER
@:fonds-ue-dgef@interieur.gouv.frAnneCOMES
@:fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 39
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