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Fonds Asile Migration Intégration - Fonds Sécurité Intérieure

Pour 2014-2020 le FAMI et le FSI s'articulent autour d'objectifs propres à chacun. Volet Frontières – visas (FEV). • Mise en place d'une politique commune des 



Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d

Dec 12 2018 dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile



Webinaire Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI)

Webinaire. Fonds Asile Migration et Intégration. (FAMI). Ministère de l'Intérieur. Direction générale des étrangers en France (DGEF). 6 mai 2021 



Guide du porteur de projets - Fonds Asile Migration et Intégration

Apr 16 2014 Le Fonds pour la sécurité intérieure – Volet frontières visas . ... nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le ...





PE-CONS 11/22 AM/sj JAI.1

Mar 25 2022 applicables au Fonds "Asile



Webinaire Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI)

Apr 27 2021 Le FSI-volet police devient le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). • Le Fonds asile



Publications Office

Jul 15 2021 Fonds «Asile



Règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

Apr 16 2014 portant création du Fonds «Asile



Untitled

Oct 2 2013 nombre de Fonds à deux : un Fonds Asile et Migration (FAM) et un Fonds pour la Sécurité. Intérieure (FSI) qui comprend deux volets (un volet ...



Le Fonds Asile migrations et intégration - FAMI - Touteleuropeeu

d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020 D’autes pécisions ont pa ailleus été ajoutées suite aux uestionnements des poteus de p ojet



l’Europe se mobilise - Ministère de l'Intérieur

Elle s’est dotée de deux fonds le FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) et le FSI (Fonds Sécurité Intérieure) pour mettre en œuvre ces politiques sur la période 2014-2020 Ces fonds remplacent les six anciens instruments financiers européens de la période 2007-2013 (fonds SOLID) : le Fonds européen pour les réfugiés (FER) le

Webinaire

Fonds Asile Migration et Intégration

(FAMI) Direction générale des étrangers en France (DGEF)6 mai 2021 Introduction par le Directeur général des étrangers en France Directeur général des étrangers en France

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 3

Ordre du jour / déroulé du webinaire

ContenuSéquence

9h30 9h40 10h00 10h40 11h20

INTRODUCTION1

2 3 4

CONCLUSION5

PROGRAMMATION 21-27

PROGRAMME NATIONAL

FAMI

PROGRAMMATION 21-27

PRINCIPALES EVOLUTIONS

FIN DE GESTION 14-20

INFORMATIONS

Partage des objectifs et des enjeux

Rappel des échéances relatives à la fin de la programmation 2014-2020 Présentation des évolutions règlementaires et opérationnelles pour les porteurs

Présentation de la structure du programme

Présentation du contenu des différents objectifs spécifiques (OS)

Synthèse des échanges

Prochaines étapes et prochain webinaire

Horaire

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 4

Questions relatives à

la fin de gestion de la programmation 2014- 2020
2 Calendrier et informations clés sur la fin de gestion de la programmation 2014-2020

3datesàretenir

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 6

31
décembre 2021
31
mai 2022
31
décembre 2022

La réalisation des projets

doit être achevée

Les demandes de paiement

(solde) doivent être transmises (BGMFE de la DGEF)

La remontée

des derniers indicateurs

Sondage

Cliquez sur le lien dans le

chat

Avez-vous des

questions ?

Les évolutions

règlementaires pour la programmation

2021-2027

3

Avertissement

non définitifs publiés par la Commission européenne en février et mars 2021. règlement portant sur les dispositions communes (RPDC) et du règlement spécifique au FAMI

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 10

FSI

Unenouvellearchitecture

FAMI

2021-2027 : 3 fonds

FSIIGFV

NEW !

FSI-PoliceFSI-FeV

FAMI

2014-2020 : 2 fonds

(IGFV) d'objectifs

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 11

fonds Un règlement relatif au FSI Un règlement relatif à

ů'IGFV

1 règlement spécifique par fonds

Un règlement relatif au FAMI Un règlement portant sur les dispositions communes (RPDC) relatives au FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, FTJ, FEAMPA,

FSI, FAMI et IGFV

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 12

Lafeuillederoute2021

Les échéances prévisionnelles

2021

Juin / Juillet

Publication du règlement

portant sur les dispositions communes (RPDC) et du règlement spécifique FAMI

Eté

Transmission du

programme national à la

Commission Européenne

Octobre / Novembre

Validationduprogrammenational

Septembre

Publication estimative

Guide du porteur

Lancement estimatif

du/des 1erappel(s) à projets

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 13

Bon à savoir !

e-Synergie. desrégionssurlapériode2014-2020.

Suivretoutlecycledesonprojeten1clic;

Réduirelesrisquesdepertededocuments;

subventionetdepaiement.

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 14

Présentation du portail

Toutes les demandes et les pièces justificatives devront être dématérialisées et transmises via E-Synergie.

E-Synergie devrait être opérationnelle à partir du second semestre 2021.

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 15

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 16

Lescontrôlessont:

Contrôledesdemandesdepaiement

Contrôledelaréalisationsurplace

Lesdélaisdepaiementauxporteurs

Quelssontlesobjectifs?

Fluidifierlesprocessus

Généreruncerclevertueux

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 17

Lesindicateursderéalisation

Lesindicateursderésultat

nombre plus réduit fiables paiement

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6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 19

Lenouveauguideduporteurdeprojet2021-2027

ressources essentiellesauxquelles se référer : 2

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 20

Avez-vous des

questions ? opérationnelle pour la programmation 2021- 2027
4

Contact

Bureau de la gestion mutualisée des fonds

européens

Mail : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr

européen concernant : Les modalités de dépôt de mon projet (e-Synergie, contenu, pièces, etc.), son instruction demandes de modification

Les demandes de paiement

européens !

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 23

Pour les porteurs, une communication via :

Des séminaires ;

De nouveaux guides mis à disposition : guide du

Quellessontvosattentesconcernantle

siteinternet?Quellesinformations souhaitez-vousytrouver?

Réagissez dans

le chat !

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 24

Bon à savoir !

occasion. lapériodedeprogrammation

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 25

AVANCESACOMPTES

OCSSEUIL

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 26

DELAI IMPERATIFMISE EN

CONCURRENCE

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 27

PERIMETRE

GEOGRAPHIQUE

Sondage

Cliquez sur le lien dans le

chat

Avez-vous des

questions ?

Le programme

national FAMI de la programmation 2021- 2027
5

2.Descriptiondesobjectifsspécifiques

3.Plandefinancement

5.Autoritésresponsablesduprogramme

6.Partenariat

7.Communicationetvisibilité

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 31

dimensionextérieure

Transversal:priseencomptedes

vulnérabilités

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 32

paystiers période2014-2020 légale

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 33

effectivedanslespaystiers

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 34

Renforceretaméliorertoutesles

larétention

Organiserleséloignements

surlamigrationetleretour danslesCRA biaisd'unecoopérationpratique. Crédits forfaitaires et modalités de suivi simplifiés

Maintien des engagements politiques français

Applicable à compter de 2022 (2021 déjà couvert par le précédent fonds)

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 35

Sondage

Cliquez sur le lien dans le

chat

Avez-vous des

questions ?

Synthèseetconclusions

présentationdes1erappelsàprojets

Savethedate!

6 Mai 2021Webinaire du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) Page 38

Contacts

DelphinePALMER

@:fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr

AnneCOMES

@:fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr

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