Forfaits Navigo et tickets
1 mars 2022 Forfait Navigo Semaine remboursé pour les collégiens de 3ème pendant leur stage en entreprise. ... tarif réduit et souscrire un contrat Navigo ...
conditions generales de vente et dutilisation (cgvu) des forfaits
15 août 2023 Un tarif est défini selon le zonage du forfait (tarif plein). 4 ACHAT ET CHARGEMENT. Page 3. CGVU Navigo Mois et Semaine.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DUTILISATION (CGVU
15 août 2019 Le prix du forfait est payable au comptant au moment de l'achat. Les forfaits Navigo Mois et Navigo Semaine peuvent être chargés sur un passe ...
Forfaits Navigo et tickets
4 oct. 2019 Ce forfait disponible au prix de 24 euros (frais ... Forfait Navigo Semaine remboursé pour les collégiens de 3ème pendant leur stage en ...
Forfaits Navigo et tickets
1 avr. 2020 Ce forfait disponible au prix de 24 euros (frais ... Forfait Navigo Semaine remboursé pour les collégiens de 3ème pendant leur stage en ...
CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE ET DUTILISATION
1 nov. 2018 ... forfait Navigo Solidarité. 75% (mois ... prix des forfaits Navigo mois ou. Navigo semaine (voir conditions sur le site www.solidaritetransport.fr) ...
Tarification francilienne et usages des titres de transport
7 mars 2017 Le tarif du forfait Navigo mois 1-5 a quant à lui
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DUTILISATION (CGVU
• Forfait Navigo Mois ou Semaine. • Forfait Navigo Jour. • Forfait Navigo Le passe Navigo Découverte est distribué
Conditions générales de remboursement des abonnements pour les
Navigo Semaine (sur passe Navigo passe Découverte ou sur smartphone) ;. - Navigo Liberté + et le forfait Améthyste ne sont pas concernés. Par ailleurs
Forfaits Navigo et tickets
Forfait Navigo Semaine remboursé pour les collégiens de 3ème pendant leur stage en entreprise. tarif réduit et souscrire un contrat Navigo Liberté + tarif ...
Forfaits Navigo et tickets
Forfaits. Navigo et tickets. Tarifs applicables au. 1er mars NAVIGO. ANNUEL*. 82720 €. 754
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DUTILISATION (CGVU
15 août 2019 Les forfaits Navigo Mois et Navigo Semaine créés par le Syndicat des ... Le prix du forfait est payable au comptant au moment de l'achat.
Forfaits Navigo et tickets
4 oct. 2019 Ce forfait disponible au prix de 24 euros (frais de dossier de 8 euros inclus)
Mise en œuvre du forfait Navigo à tarif unique : Bilan des recettes
mobilité suffisamment régulière ou étendue pour estimer qu'un forfait Navigo est devenu plus intéressant (par exemple un Navigo semaine coûte moins cher
Forfaits Navigo et tickets
1 avr. 2020 Forfaits. Navigo et tickets. Tarifs applicables au. 1er avril ... NAVIGO SEMAINE. Valable une semaine du lundi 0h au dimanche 24h
CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE ET DUTILISATION
1 nov. 2018 forfaits Navigo Navigo Gratuité et Navigo Solidarité 75%. ... 75% (mois ou semaine)
La tarification des transports publics : que disent les économistes ?
17 juin 2016 La mise en place actuelle du Forfait Navigo à tarif unique toutes zones et une baisse du tarif créent un déficit parce que la baisse du ...
Les Forfaits Toutes Zones quels impacts deux ans après leur mise
10 avr. 2018 Modification de l'utilisation du forfait Navigo semaine toutes zones liée à une ... longs » (durée d'une semaine ou plus) dont le prix a.
Tarification francilienne et usages des titres de transport
7 mars 2017 Le tarif du forfait Navigo mois 1-5 a quant à lui
x1 x10 x1 x10 x1 x10 x10 x1 1-3 1-5 1-3 1-5 3-5
Forfaits Navigo. Tickets. Tarifs réduits et gratuité. FORFAIT. NAVIGO SEMAINE. Valable une semaine du lundi 0h au dimanche 24h
[PDF] Forfaits Navigo et tickets - Ile-de-France Mobilités
1 mar 2022 · Forfaits Navigo et tickets Tarifs applicables au 1er mars NAVIGO SEMAINE Valable une semaine du lundi 0h au dimanche 24h
[PDF] Forfaits Navigo et tickets - Ile-de-France Mobilités
4 oct 2019 · Forfaits Navigo et tickets Tarifs applicables au 1er avril NAVIGO SEMAINE Valable une semaine du lundi 0h au dimanche 24h
Forfait Navigo Solidarité 75% Semaine - Ile-de-France Mobilités
17 avr 2023 · Retrouvez toutes les informations concernant le forfait Navigo Semaine Solidarité 75 : les tarifs les conditions d'obtention SAV etc
[PDF] Forfaits Navigo et tickets - Ile-de-France Mobilités
Forfaits Navigo et tickets Tarifs applicables au 1er janvier 2023 NAVIGO SEMAINE Valable une semaine du lundi 0h au dimanche 24h sur tous
Forfait Navigo Semaine Île-de-France Mobilités
Tarifs du forfait applicables au 1er janvier 2023 Ces forfaits sont dézonés les week-ends les jours fériés pendant les petites vacances scolaires de la zone
[PDF] CGU_Forfait_Navigo_Jourpdf - Titres et tarifs
Le prix du forfait est payable au comptant au moment de l'achat 3 3 Le forfait Navigo Jour peut être chargé sur un passe Navigo Navigo Découverte Navigo
Les tarifs Île-de-France Mobilités 2023
14 déc 2022 · Tarifs Navigo semaine · : 2745 € · : 2660 € ; Forfait Solidarité transport semaine · : 685 € · : 665 € ; Navigo réduction 50 semaine · : 1370 €
[PDF] Mise en œuvre du forfait Navigo à tarif unique - Ile-de-France Mobilités
Un premier constat est que les forfaits Navigo mois et Navigo semaine ont une dynamique de progression nettement plus forte que Navigo annuel Le fait qu'une
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DUTILISATION (CGVU
15 août 2019 · Le prix du forfait est payable au comptant au moment de l'achat Les forfaits Navigo Mois et Navigo Semaine peuvent être chargés sur un passe
Pass Navigo RATP – Transilien SNCF : les tarifs en hausse en 2023
21 avr 2023 · Le prix du Pass Navigo qui a connu une forte hausse au 1er janvier 2023 est fixé à 8410 euros pour le forfait mensuel toutes zones
Quel est le prix du pass Navigo semaine ?
Toutes zones 1 à 530,00 € 2 à 3 27,45 € 3 à 4 26,60 € 4 à 5 26,10 € Où acheter un pass Navigo semaine ?
Pour souscrire à votre Passe Navigo Semaine, différentes options s'offrent à vous.
Souscription Navigo en gare.Les guichets Services Navigo.Les automates Transilien.Voyagez gr? à votre smartphone Les agences Services Navigo.Autres canaux d'achat.Comment faire une carte Navigo à la semaine ?
Comment acheter votre forfait Navigo Mois ou Semaine ?
1Depuis l'appli "Bonjour RATP",2Directement en ligne sur le site Navigo.fr ;3Dans tous nos guichets de vente auprès d'un agent, sur tous nos appareils automatiques et sur plus de 200 guichets automatiques bancaires.4Dans les commerces agréés RATP,- Le prix du Pass Navigo augmente en 2023
Pourtant, le coût du Pass Navigo va bel et bien augmenter. Fin novembre, Valérie Pecresse a indiqué que le nouveau tarif oscillera entre 80 et 90 euros. En effet, il est désormais fixé à 84,10 euros, contre 75,20 euros jusque-là.
CGVU mai 2019
CONDITIONS G
NRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU)
DU FORFAIT NAVIGO JOUR SUR SUPPORT SANS CONTACT
1 - PRÉSENTATION ET UTILISATION
1.1.Présentation
Le forfait Navigo Jour est un forfait journée permettant de se déplacer sur le réseau francilien dans les zones choisies.1.2. Utilisation
Utilisable sur l'ensemble du réseau de la région Île-de-France, le forfait Navigo Jour permet de voyager sur les lignes régulières de transport en commun des transporteurs, y compris Orlybus, Roissybus, les bus de nuit Noctilien et Filéo ains i que sur certaines dessertes locales et Transports à la demande, les trains TER ou Intercités (hors réservation obligatoire) en 2ème classe. Les parcours doivent être intégralement réalisés en
Île-de-France.
Il n'est pas valable sur Orlyval, le TGV, ni sur les lignes qui n'appliquent pas la tari?cation francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports Le Bus Direct et VEA Disney et les bus touristiques OpenTour et Cars Rouges). 1.3.Zonage
Il est possible d'acheter un forfait Navigo Jour valable sur les coup les de zones 1-2, 1-3,1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5.
Les forfaits Navigo Jour ne béné?cient pas du " dézonage » week-end, jours fériés et
vacances.1.4. Validité temporelle
Le forfait Navigo Jour est valable pour un jour, déterminé à l'achat par l'usager, de 00h00 à 23h59. L'heure prise en considération est l'heure de la validation en entrée du mode de transport emprunté. Pour Noctilien, le forfait Navigo Jour est valable jusqu'au lendemain 5h59 de son jour de validité. L'heure prise en considération est l'heure de la validation en entrée du mode de transport emprunté2 - TARIFICATION
2.1. La tari?cation du forfait Navigo Jour est ?xée par le Syndicat des Transports d'Île-de-France. Elle est consultable :
• sur le site navigo.fr • sur les af?chages dans les lieux de transports• sur le site Internet de calcul d'itinéraire (vianavigo.fr) avec indication du prix unitaire
d'un trajet • sur le guide tarifaire d'Île-de-France Mobilités (version papier) 2.2. Un tarif est dé?ni selon le zonage du forfait (tarif plein). Les tarifs d'achat sont les mêmes pour un forfait Navigo Jour qu' il soit acheté en ajout d'un forfait déjà présent sur le passe ou isolément. 2.3. Au maximum deux forfaits Navigo Jour sont délivrés lors d'un même acte d'achat. 3 -ACHAT ET CHARGEMENT
3.1.Période de vente
Le forfait Navigo Jour est en vente le jour même de sa validité et jusqu'à 6 jours avant. 3.2. Le prix du forfait est payable au comptant au moment de l'achat. 3.3. Le forfait Navigo Jour peut être chargé sur un passe Navigo, Navigo Découverte, NavigoAnnuel, Navigo Easy, Navigo imagine R :
• dans les guichets et sur les automates de vente des transporteurs • chez les commerçants agréés des transporteurs 3.4.Cohabitation
La " cohabitation » de titres de transport ou contrats différents se dé?nit comme la pos sibilité de charger ces titres ou contrats sur un même passe. Les Règles de Cohabitation des Titres et Contrats sont disponibles sur le site navigo.fr.4 - VALIDATION 4.1. L'utilisateur d'un forfait Navigo Jour doit obligatoirement et systématiquement valider le support contenant son forfait sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction. 4.2. La validation du forfait Navigo Jour permet le voyage d'une seule per sonne. 4.3. Il est impossible de valider plusieurs forfaits Navigo Jour d'un mê me support sans contact pour permettre le voyage de plusieurs personnes sur un même trajet. 4.4. En cas d'oubli de son support sans contact, l'utilisateur doit, pour pouvoir voyager sans être en infraction, acheter un titre de transport. Celui-ci n'est pas remboursé.5 - CONTRÔLE
5.1. En cas de contrôle, l'utilisateur doit présenter le support sans contact sur lequel est chargé le forfait Navigo Jour validé lors de l'entrée sur le réseau. 5.2. Le constat du non-respect des principes de validation systématique (article 4) et/ou des règles d'utilisation du forfait Navigo Jour (article 1) entraî ne le paiement d'une indemnité forfaitaire et des frais de dossiers éventuellement associés conformémentà la régle
mentation applicable aux services de transports publics de voyageurs enÎle-de-France.
5.3. À défaut de paiement auprès du transporteur dans les deux mois à compter de l'infrac- tion, le contrevenant s'expose au paiement de l'amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public (art 529-5 du Code de procédure pénale). 6 -SERVICE APRES-VENTE
6.1.Modi?cation de zones du forfait
6.1.1.
La modi?cation des zones d'un forfait Navigo Jour est possible jus qu'à la ?n de la validité du forfait, sur demande, à condition que le tarif du forfait choisi soit supérieur ou égale à celui du forfait d'origine. Le client paie la différence de prix entre les deux forfaits. La modi?cation est réalisable dans tous les guichets des transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF ou sur les appareils automatiques de vente.6.1.2.
La modi?cation de forfait pour un forfait Navigo Jour moins cher quecelui chargé sur le passe n'est pas autorisée et ne peut être traitée que dans le cadre d'un rembour
sement (cf. article 6.4). 6.2.Modi?cation de la date de validité
La modi?cation de la date de validité d'un forfait Navigo Jour est possible sans frais jusqu'à la veille du jour de validité du forfait. La modi?cation est réalisable dans tous les guichets des transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF ou sur les appareils automatiques de vente. 6.3.Ajout de forfait
6.3.1.
Il est possible de compléter un forfait Navigo Mois, Navigo Semaine,Navigo Solidarité
Mois ou Navigo Solidarité Semaine sous réserve des dispositions relatives à la coha- bitation, décrites dans les Règles de Cohabitation des Titres et Contrats disponibles sur le site navigo.fr.6.3.2.
Les conditions d'achat sont les mêmes pour un forfait Navigo Jour s'il est acheté en ajout d'un forfait déjà présent sur le passe ou s'il est acheté isolément. 6.4.Remboursement des forfaits non utilisés
6.4.1.
Un forfait Navigo Jour peut être complètement remboursé uniquement si l'annulation est effectuée jusqu'à la veille du jour de validité du forfait.6.4.2.
L'annulation du forfait est réalisable dans tous les guichets des transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF ou sur les appareils automa tiques de vente. Un justi?catif d'annulation est remis au titulaire.6.4.3.
La demande de remboursement accompagnée du justi?catif d'annulation et d'un RIBdoit être envoyée par l'utilisateur du forfait au transporteur qui a réalisé l'annulation :
• Soit à RATP - Service clientèle - TSA 81250 - 75564 Paris Cedex 12 Soit à SNCF - via le formulaire : https://www.transilien.com/fr/nous-contacter6.4.4.
Le remboursement est réalisé par lettre chèque ou par virement sous 2 mois. 6.5.Perte/vol
En cas de perte/vol du support sans contact, aucune solution de remplacement ou de dépannage ne sera proposée. Le titre de transport ne sera pas remboursé. 6.6.Dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement du support, s'il est lisible, le remplacement du forfait estpossible sans frais. Il est alors chargé sur un autre passe parmi ceux précisés à l'article 3.3.
Si la lecture du support n'est pas possible, le remplacement du forfait est possible, sans frais,sur présentation d'un justi?catif d'achat portant le numéro du support défectueux. Le forfait
est alors rechargé sur un autre passe parmi ceux précisés à l'article 3.3. Cette opération est réalisable dans tous les guichets des transporteurs, les comptoirs RATP et les Guichets Services Navigo SNCF. Dans tous les autres cas, aucune solution de remboursement ne pourra être proposée. 7 -CONDITIONS D'UTILISATION DU SUPPORT
L'utilisateur s'engage à respecter les précautions d'utilisation du support qu'il utilise pour en
permettre le bon fonctionnement. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation de chaque support, et dispo 8 - INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES Les données relatives aux déplacements sont nécessairement et obligatoirement recueillies lors des validations du support par les transporteurs concernés et font l'objet d'un traitement dont la ?nalité est la gestion de ces données notamment pour la détection de la fraude conformément à la réglementation en vigueur et aux délibérations de la CNIL relatives à la billettique
dans les transports publics. Les responsables de ce traitement sont les transporteurs d'Île- de-France, chacun pour ce qui le concerne. L'ensemble des droits au titre de la règlementa tion en vigueur s'exerce auprès des transporteurs.En outre, des données anonymisées relatives aux déplacements et des données relatives aux
habitudes d'achat et titres de transport sont communiquées au Syndicat des Transports d'Îlede France a?n de réaliser des analyses statistiques permettant d'améliorer l'offre de transport.
Les données collectées relatives aux supports font l'objet d'un traitement automatisé d ont la ?nalité est la gestion des forfaits et des supports. Elles dé pendent du support sur laquelle le titre est chargé. Pour plus d'informations sur ce traitement et pour l'exercice des droits, se reporter aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chaque support disponible sur le site navigo.fr : • Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la carte Navigo Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la carte Navigo Découverte Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo imagine R Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Annuel Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du passe Navigo Easy 9 -MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle
concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l'absence de réponse dans
un délai d'un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige
à l'amiable.
Les parties au litige restent cependant libres d'accepter ou de refuser le recours à la média tion. La solution proposée par la médiation ne s'impose pas aux parties. Le client trouvera sur les sites Internet RATP, SNCF et Optile, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en oeuvre par chacun d'eux, les coordonnéeset l'adresse du site Internet du médiateur compétent dont relève chaque Transporteur, le client
pouvant saisir le médiateur de son choix.10 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D'UTILISATION
Le Syndicat des Transports d'Île-de-France et les transporteurs se réservent le droit de faireévoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans ce cas, les nou
velles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publica-
tion au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d'Île-de-France, ainsi quepar voie d'af?chage sur les sites internet navigo.fr, optile.com, ratp.fr, transilien.com. Ce document présente uniquement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Jour sur support sans contact
(les cartes de la gamme Navigo).L'utilisation du forfait Navigo Jour est subordonnée à l'acceptation pleine, entière et sans réserve, par l'utilisateur, des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
ainsi que celles relatives au support sur lequel le forfait est chargé.Le forfait Navigo Jour, créé par le Syndicat des Transports d'Île-de-France, dont le nom d'usage est Île-de-Fr
ance Mobilités est géré par les transporteurs RATP, SNCF Mobilitéset Optile mandataire des opérateurs privés ci-après désignés " les transporteurs ».
quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] form 1040 irs 2018 instructions
[PDF] form 1040 schedule c instructions 2018
[PDF] form 1040 c
[PDF] form 1040a
[PDF] form 1040a 2018
[PDF] form 1096
[PDF] form 1099
[PDF] form 1099 instructions
[PDF] form 1099 requirements
[PDF] form 1099 misc 2019
[PDF] form 1099 misc instructions 2019
[PDF] form 10e pdf download
[PDF] form 10e pdf format
[PDF] form 1120 due date