[PDF] Les sociétés mutuelles de services agricoles (SMSA) en Tunisie

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Version

1

Rapport préparé par

Dr. Akram Belhaj Rhouma

Enseignant universitaire en droit public

Expert en ESS, en coopératives et en planification stratégique des politiques publiques 2

Préambule

Cette étude, commanditée par le

de la Pêche (

CIHEAM

européenne.

Liste des membres du groupe de travail

Equipe ENPARD

Abderraouf Laajimi, DG, DGFIOP Jean-Paul PELLISSIER, CIHEAM-IAMM Zied AHMED, CIHEAM-IAMM Akram Belhaj RHOUMA, Consultant

Inès Kaabechi, DGFIOP Lamia Essaafi, DGFIOP

Abdelhalim Guesmi DG, DGEDA Salem TALBI, DGEDA

Khaled Nouisri, CRDA Jendouba Hanen Guremech, CRDA Mannouba

Habibi Sihem, CRDA Mannouba Akrimi AICHA

Omrani Soltane, CRDA Mannouba Mounia chargui Sakkouhi, CRDA Ben Arous Ezzedine Ben Amor, CRDA Ben Arous Abid kaabachi, CRDA Ariana Abdelhamid Idoudi, CRDA Mahdia Jebahi Rejeb, CRDA Médenine Faouzia Rouissi, CRDA Zagouan Kaabi Soumaya, CRDA Tunis Jaleleddine Mehrez, CRDA Nabeul Ali Mansour, Ingénieur principal MARHP Narjes Hamrouni, MARHP/Directrice Chakroun Aida, Administrateur Mnaffedh Nader, Chef Service, Office céréales Ben Salem Hassen, OEP Hanen Abidi Ben Ayed, Sous-directeur, APIA Touagi Moufida, AVFA Bédoui Noureddine, CRDA Bizerte Noureddine Ayadi, APIP, Directeur de la gestion des ports

Ministère du commerce

Belgacem Mazita, Inspecteur central Samir Abid, Directeur Général / Unité d'encadrement des investisseurs

Nour Horry Balhi Yosra, Ministère du commerce

Ministère de finances

Sahbi Bouchareb, Directeur

UTAP

Mannai Wafa, Chef Service

3 : Rahmani Med El Kefi, Directeur Rem

Le consultant, Akram Belhaj Rhouma

r leur collaboration et leur Liste des personnes ressources et structures consultées

Institution Prénom et Nom

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 4 foncières

12. Bureau de la

restructuration des terres domaniales agricoles

M. Ali Adouni, Directeur Général

13. FE (CRDA) Mahdia M. Abdelhamid Idoudi

14. Centre de formation

agricole El Fjé

Médenine

M. Salah Zayadi, Directeur

15. GIVLAIT Mme Fatma Sahbi, Ingénieur principal

16. SMSA " El Houda »

Mahdia

M. Rachid Aroui, Président SMSA Elhouda Mahdia

M. Youssef Ben Nasr

M. Mohamed Sioud, Directeur SMSA Elhouda Mahdia

17. SMSA " Ennejma »

Mahdia

M. Abdelaziz Zragua, Président de la SMSA Ennejma

M. Salah Chikha, DG de la SMSA Ennejma

18. SMS de pêche

" Elmasraf » Zrzis M. Issam Abdelhafith, Directeur de la coopérative "El

Masref"

Mme Emna Bourassine, administratrice

19. SMSA Ennajeh Bni

Khadeche

M. Mabrouk Saadaoui, Président de la SMSA

20. SMSA "Al Rouki",

Médenine

M. Sadek Kchih, Président de la SMSA

M. Hfaidh Elhadef, Ancien fonctionnaire au CRDA

Médenine

21. SMSA "Al Intilaka",

Zarzis

M. Houcine Dbili, Directeur de la SMSA

5

Principaux Acronymes

APIA APIP Agence des Ports et des Installations de Pêche

Art. Article

AVFA Agence de vulgarisation et de la formation agricole

CSC Code des sociétés commerciales

DGEDA Direction Générale des Études et du développement Agricole

DGFIOP

Organismes Professionnels

DGPA Direction générale de la Production Agricole GDAP Groupements de développement dans le secteur agricole et de la pêche MARHP

Pêche

OEP Élevage et des Pâturages

SMH Société Mutuelle des Héliciculteurs Tunisiens

SMSA Société Mutuelle de Services Agricoles

UCPA Unité coopérative de production agricole 6

Table des matières

PREAMBULE

REMERCIEMENT

PRINCIPAUX ACRONYMES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I. CONTEXTE

II. OBJECTIFS................................

III. METHODOLOGIE.

CHAPITRE I

LE CADRE JURIDIQUE A

I. LES PRINCIPAUX TEXTESS

II. LE CONCEPT DE LA SMSA

A. La SMSA est une coopérative

1. Définition de la coopérative

2. Le principe de la double qualité des membres de la coopérative

3. La SMSA, une co

4. La SMSA, une coopérative agricole

B. La SMSA, une entreprise sociale et solidaire

A. La SMSA, une société à capital et actionnaires variables B. Une société Ηsui generisΗ................................

C. La SMSA

D. La SMSA, un champ d'actiǀitĠs Ġtendu

1. La S

E. La SMSA exécute un service public

F. Des SMSA de base et des SMSA centrales

III. UN DISPOSITIF INCOMPA

1. Un régime de coopératives déguisées

2. Une politique de zonage pour les SMSA de base

3. Une catégorisation SMSA de base / SMSA centrales

4. L'interǀention edžcessiǀe de l'appareil administratif

7

1. Un cadre conceptuel solide

a. Un système de coopératives startup au serǀice d'une utilitĠ sociale b. Des principes coopératifs pour la bonne gouvernance de la coopérative

2. Depuis 2001, la coopĠratiǀe n'est plus soumise ă l'agrĠment administratif

3. Un ordre coopératif cohérent et structuré

4. Les quelques faiblesses du statut général de la coopéra

CHAPITRE II

LA TRANSFORMATION ET

I. UN TITRE JURIDIQUE CL

II.

III. LES SOLUTIONS PROPOSE

CHAPITRE III

LES PARTENARIATS PUB

I. LE CONCEPT DE PARTENAPUBLIC-

A. Il ne s'agit pas de partenariat public-

B. La définition proposée

1. Les ĠlĠments constitutifs d'un partenariat Public-

2. Les actes exc

II. FOCUS SUR TROIS EXPERPUBLIC-

A. L'edžpĠrience de l'OEP Mahdia

1. Première activité

a. Cadre juridique et positionnement des ac b. La conclusion de trois contrats

2. Deuxième activité

3. Troisième activité : Le contrôle laitier

4. Quatrième acti

B. L'edžpĠrience de l'APIP ͗ l'edžploitation du domaine des ports de la pġche par des SMSA

1. Présentation du cadre juridique

2. Les modalitĠs d'edžploitation du domaine public des ports de la pġche

a. L'occupation temporaire du domaine public des ports b. La concession c. L'edžploitation des marchĠs de gros au sein des ports de

3. ǀaluation de l'edžploitation des ports par les SMSA

a. Deux modalités sont utilisée 8

C. Un cas récent͗ L'edžploitation d'une unitĠ de transformation et de conditionnement de l'escargot

1. Contexte et textes relatifsă la crĠation de l'unitĠ

2. Montage du partenariat APIA

III. CONCLUSIONS ET LEÇONS

A. La nécessité de Partenariats Public

B. Des initiatives hétérogènes

D. La complexité des régimes juridiques

E. L'inǀisibilitĠ conceptuelle

G. Problèmes de conformité avec les règles juridiques H. La plupart des partenariats fonctionne moyennant un appui d'une organisation internationale I. Les facteurs du succès des projets de Partenariat Public

CHAPITRE IV

AXE I LIBERER LES COOPERATI

1. Deux scénarii sur le cadre juridique

2. Evaluation ΗSwotΗ

3. Une stratégie de communication

AXE 2 RENFORCER LE PARTENARIATPUBLIC-

1. Mesure stratégique

2. Mesure à court terme

BIBLIOGRAPHIE

9

Introduction

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