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GUIDE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI -1

GUIDE

DU MAINTIEN

DANS L'EMPLOI

FACILITER LA REPRISE

DES SALARIÉS SUITE

À UNE LONGUE ABSENCE

Comment maintenir

la relation avec le salarié pendant l'absence et anticiper les conditions de retour dans l'entreprise ?

GUIDE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI -2

Ce guide est le fruit d'un travail mené en 2018 et 2019 sur les deux Savoie dans le cadre de la Politique Régionale Concertée en faveur du maintien dans l'emploi.

SOMMAIRE

LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI

un enjeu d'e?cacité pour l'entreprise

LA DÉTECTION PRÉCOCE

facteur de réussite du maintien dans l'emploi - Un lien employeur/salarié en arrêt de travail di?cile à maintenir - Les conséquences directes de la rupture du lien avec les salariés absents

MÉTHODOLOGIE ET MODÈLES

- Implication des représentants du personnel - Information de l'ensemble des salariés - Modèle pour information sur la procédure interne - Préconisations pour la prise de contact avec les salariés en arrêt - Chronologie des contacts avec un salarié en arrêt - Deux modèles de courrier après un mois d'arrêt - Modèle de courrier pour proposition d'entretien avant la reprise - Suivi des prises de contacts - arrêts de travail - Modèle de tableaux suivi des prises de contacts

DISPOSITIFS MOBILISABLES

- Mesures mobilisables relevant de l'Assurance Maladie - Mesures mobilisables relevant de l'AGEFIPH et LE FIPHFP - Mesures ciblant la coordination des intervenants

ACTEURS MOBILISABLES

par l'entreprise pour la recherche et mise en oeuvre de solutions P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P14 P15

Cette politique, pilotée par la Direccte,

associe l'ensemble des professionnels qui interviennent dans le champ du maintien dans l'emploi : institutions, services de santé au travail, organisations syndicales et patronales. Son objet est d'agir pour favoriser le maintien en activité professionnelle des salariés en risque d'inaptitude médicale au travail.

Le déploiement opérationnel de cette

politique sur les territoires s'opère via des projets portés par les acteurs locaux au béné?ce des entreprises et des salariés et soutenus par le Comité de pilotage régional du maintien dans l'emploi.

Celui-ci a soutenu en 2019 le projet

" Sensibiliser les entreprises à l'importance du maintien de relations adaptées avec les salariés en arrêt long pour faciliter et anticiper les conditions de retour dans l'entreprise » porté par APIDES, la structure de services de la Chambre Syndicale de la

Métallurgie et du MEDEF Haute-Savoie. Ce

projet concrétise le travail mené en 2018 par le Comité de Maintien dans l'Emploi des Savoie qui a mené une enquête auprès d'entreprises et de salariés en arrêt de travail et s'est appuyé sur des études et informations recueillies auprès de professionnels. Le groupe projet, constitué de Cap Emploi, CFDT 73 et 74, Fédération du

BTP 73, CPME 74 et MEDEF Haute-Savoie, a

ainsi formalisé cette méthodologie destinée aux entreprises.

GUIDE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI -3

LE MAINTIEN DANS

L'EMPLOI

un enjeu d'e?cacité pour l'entreprise Le concept de maintien dans l'emploi s'est développé à propos des Travailleurs Handicapés et il s'est peu à peu étendu pour couvrir toutes les situations dans lesquelles l'état de santé d'un salarié peut avoir un impact sur son emploi. Aujourd'hui, les dispositifs de maintien dans l'emploi participent pleinement aux politiques de prévention des risques d'inaptitude et de lutte contre la désinsertion professionnelle. Le salarié et son employeur doivent tous deux s'impliquer pour qu'une démarche de maintien dans l'emploi soit me née à bien. Il est donc essentiel qu'ils soient au coeur de la démarche et ce, le plus en amont pos sible.

La gestion de ces arrêts

devient donc un enjeu de plus en plus présent pour les employeurs.S'agissant de la santé des salariés, l'employeur a une obligation de moyens : il doit tout mettre en oeuvre pour préserver la santé (physique et mentale) de ses salariés.

L'employeur a également une

obligation de moyens en ma tière de maintien dans l'emploi

L'OBLIGATION DE

RECLASSEMENT DE

L'EMPLOYEUR

Suite à un avis d'inaptitude

du médecin du travail, l'em ployeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.

LE PRINCIPE DU

RECLASSEMENT

L'employeur doit rechercher

un emploi approprié aux capa cités du salarié et comparable

à l'emploi précédemment oc

cupé et mettre en oeuvre des mesures telles que la trans formation du poste de travail, l'aménagement des horaires de travail ou le reclassement à un autre poste de travail.

La réussite d'un

parcours de maintien dans l'emploi, c'est la possibilité de rester en activité et de préserver ainsi sa vie sociale. Le maintien dans l'emploi permet de conserver les compétences dans l'entreprise et de limiter à la fois le turn-over et le coût nancier et humain d'un licenciement pour inaptitude.

Pour le salariéPour l'employeur

Le 11

ème

baromètre de l'absentéisme et de l'engagement réalisé par

Ayming nous apprend

qu'entre 2017 et 2018 les arrêts " longue durée » (>90 jours) ont augmenté de 10 %.

GUIDE DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI -4

LA DÉTECTION PRÉCOCE

facteur de réussite du maintien dans l'emploi

La précocité de la prise en charge d'une personne en risque d'inaptitude médicale au travail est un

facteur de réussite du maintien en activité professionnelle. Elle permet un travail collaboratif entre l'employeur, le salarié, le médecin du travail, l'assurance maladie et la cières qui permettront d'anticiper et préparer au mieux le retour du salarié dans l'entreprise ou bien d'accom pagner son reclassement professionnel externe. Lorsque le salarié est en arrêt de travail de longue du rée, il n'est pas rare que le risque d'inaptitude ne soit Āanticipation. Dans ces situations, initier un parcours de maintien dans l'emploi n'est plus toujours envisageable faute de temps. Pour favoriser la détection précoce des risques d'inaptitude et permettre d'anticiper les conditions de la reprise, les professionnels s'accordent à dire qu'il est souhaitable de maintenir le lien entre l'em ployeur et son salarié pendant un arrêt de travail de longue durée.

UN LIEN EMPLOYEUR/SALARIÉ

en arrêt de travail di?cile à maintenir Organiser le maintien de la relation pendant l'arrêt de travail peut s'avérer délicat : " Parler de sa santé à son entourage professionnel ne va pas de soi. La santé relève de la vie privée, et la maladie n'a pas sa place dans l'univers du travail, où chacun est tout entier dédié à la performance attendue de lui. [....] De même, pendant les arrêts de travail, peu de personnes ont des contacts réguliers avec leur employeur. De fait, le maintien des relations entre le salarié et l'entreprise pendant l'arrêt de travail est une question complexe, face à laquelle les employeurs se sentent démunis. D'un point de vue juridique, le contrat de travail est suspendu et l'employeur n'a donc aucune légitimité à questionner son salarié en vue d'anticiper le moment et les conditions de sa reprise. Il est fréquent que les arrêts de travail soient prolongés plusieurs fois, l'employeur ne sait alors pas quand le salarié va revenir, et se trouve confronté dans l'urgence, le jour même de la reprise, aux questions concrètes qui peuvent se poser » prévention de la désinsertion professionnelle

Souvent,

l'employeur ne s'autorise pas

à contacter le

salarié pendant l'arrêt de travail.

Pour les salariés, le silence de l'em

ployeur peut être mal vécu, interprété comme un manque de sollicitude. Mais inversement, la prise de contact peutquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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