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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Auvergne-Rhône-Alpes

La nouvelle génération des contrats de plan renouvelle le partenariat entre l’Etat et la Région autour du financement des grands projets de développement du territoire pour permettre d’écrire l’avenir d’Auvergne-Rhône-Alpes Le Contrat de Plan répond à trois enjeux Tout d’abord il ambitionne de répondre à la crise que



Les contrats de plan Etat-régions 2014-2020

programmes prioritaires » La dénomination « contrats de plan » était donc parfaitement justifiée Les premiers contrats de plan Etat régions se sont donc déroulés selon cette logique Mais par la suite les pouvoirs publics ont éprouvé des difficultés avec le plan de la nation



CONTRAT DE PLAN ETAT -REGION

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 signée le 30 mars 2017 ; Article 1 – Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités de financement par l’État la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-



Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Bilan d'exécution 2019

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Instrument majeur de la planification des investissements structurants le Contrat de Plan 2015-2020 fixe le cap de l’action de l’État et de la Région pour les six ans à venir en Provence-Alpes-Côte d’Azur en synergie avec les partenaires locaux

Quelle est la relation entre l’État et la région?

    Depuis plus de 35 ans, les relations entre l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’inscrivent dans un cadre partenarial avec les contrats de plan Etat- Régions (CPER). La Région est également autorité de gestion de certains fonds européens, en particulier le FEDER, une partie du FSE et le FEADER.

Quels sont les enjeux du nouveau contrat de plan pour l’Auvergne-Rhône-Alpes?

    La nouvelle génération des contrats de plan renouvelle le partenariat entre l’Etat et la Région autour du financement des grands projets de développement du territoire, pour permettre d’écrire l’avenir d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le Contrat de Plan répond à trois enjeux.

Quels sont les objectifs de la contractualisation entre l’État et la région?

    L’Etat et la Région visent à coordonner et à mettre en cohérence les différents outils de contractualisation existants, afin d’accélérer la définition de stratégies communes en faveur de territoires résilients sur le plan environnemental, industriel et sanitaire. L’objectif est double :

Quels sont les enjeux de la nouvelle génération des contrats de plan?

    Il est convenu ce qui suit : La nouvelle génération des contrats de plan renouvelle le partenariat entre l’Etat et la Région autour du financement des grands projets de développement du territoire, pour permettre d’écrire l’avenir d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le Contrat de Plan répond à trois enjeux.
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