[PDF] CERTIFICAT D`INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Qu'il s'agisse de certificats médicaux d'arrêt de travail ou de certificats dits «de bonne santé», ils constituent une part non négligeable de la charge  Autres questions
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  • Comment obtenir un certificat d'incapacité de travail ?

    Comment déclarer votre incapacité de travail ? Complétez le certificat d'incapacité de travail avec votre médecin traitant. Si nécessaire, demandez ce certificat à votre mutualité ou téléchargez-le à partir de leur site web.

  • C'est quoi un certificat d'incapacité ?

    Il s'agit d'un acte médical ayant une portée juridique qui relève du droit du travail et du droit des assurances.
    Les médecins et les chiropraticiens sont autorisés à les délivrer.

  • Où envoyer un certificat d'incapacité de travail ?

    Auprès de l'employeur
    Dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de l'incapacité de travail, vous devez envoyer un certificat médical à votre employeur (par recommandé de préférence) ou le déposer, contre accusé de réception, à l'entreprise.

  • Où envoyer un certificat d'incapacité de travail ?

    L'arrêt de travail, lui, nécessite un certificat médical pour être valide, qui définit notamment la durée d'incapacité du salarié.
    L'arrêt maladie est un arrêt de travail justifié par un certificat médical.
    L'arrêt est alors lié à une maladie et non à un accident.

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CERTIFICAT DINCAPACITE DE TRAVAIL SALARIE

Faites compléter le formulaire « Certificat d'incapacité de travail » par votre médecin prescripteur. Toutes les rubriques doivent être complétées pour que le 



CERTIFICAT DINCAPACITÉ DE TRAVAIL TRAVAILLEUR SALARIÉ

CERTIFICAT D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL TRAVAILLEUR SALARIÉ. A remplir par l'assuré social. SECRET MÉDICAL : à remplir par le médecin.



CERTIFICAT DINCAPACITE DE TRAVAIL INDEPENDANT

Faites compléter le formulaire « Certificat d'incapacité de travail » par votre médecin prescripteur. Toutes les rubriques doivent être complétées pour que le 



CERTIFICAT DINCAPACITÉ DE TRAVAIL TRAVAILLEUR

CERTIFICAT D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL TRAVAILLEUR INDÉPENDANT. A remplir par l'assuré social. SECRET MÉDICAL : à remplir par le médecin.



Identification du médecin avec numéro INAMI Date et signature du

CERTIFICAT D'INCAPACITE DE TRAVAIL SALARIE. CONFIDENTIEL Numéro d' identification du Registre national: _ _ _ _ _ _ - _ _ _ - _ _.



toekenning arbeidskaarten-Waalse overheidsdienst

Le projet d'informatisation du certificat d'incapacité de travail (projet appelé plusieurs certificats d'incapacité de travail papier et que le patient ...



certificat dincapacite de travail independant - confidentiel

calendrier de ces changements. Ce certificat concerne : Situation professionnelle au moment du début de l'incapacité de travail: Profession (actuelle): .



certificat dincapacite de travail salarie - confidentiel

CERTIFICAT D'INCAPACITE DE TRAVAIL SALARIE. CONFIDENTIEL Situation professionnelle au moment du début de l'incapacité de travail: Profession (actuelle):.



Mult-eMediatt Project overview Iteration 1

Le projet d'informatisation du certificat d'incapacité de travail « Mult-eMediatt » s'inscrit dans cette logique et sa réalisation est inscrite dans le plan 



CERTIFICAT DINCAPACITÉ DE TRAVAIL TRAVAILLEUR SALARIÉ

Votre mutualité vous demande ces données pour l'exécution de l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14.07.1994 et