formulaire de demande de reconstitution du quotient familial caf mel
FORMULAIRE DE DEMANDE. DE RECONSTITUTION DU QUOTIENT FAMILIAL CAF MEL. (EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX NON ALLOCATAIRES CAF). Edition septembre 2016 – V3.
Formulaire-2019-NOVEMBRE_26-64_WEB.pdf
Téléchargez le formulaire de reconstitution du Quotient Familial CAF sur ilevia.fr rubrique. « Tarification Sociale». 4. COMMENT PAYER MON ABONNEMENT LONGUE
Modèle générique
4 juil. 2018 ... d'un quotient familial tel que calculé par la CAF (QF ... d'accès à la tarification sociale" la reconstitution du QF CAF étant réalisée.
LEAFLET_PRINCIPAUX TARIFS_2022_V4.indd
11 mai 2022 Familial. Pour cela procurez-vous le formulaire de demande de reconstitution de Quotient. Familial CAF : – sur ilevia.fr.
Formulaire 4-25.pdf
22 juin 2022 Téléchargez le formulaire de reconstitution du Quotient Familial CAF sur ilevia.fr rubrique. «Tarification Sociale».
FORMULAIRE DADHÉSION
1 août 2019 Téléchargez le formulaire de reconstitution du Quotient Familial CAF sur ilevia.fr rubrique. « Tarification Sociale».
TARIFS
Vous n'êtes pas allocataire CAF : • Téléchargez le formulaire de reconstitution du Quotient Familial CAF sur transpole.fr rubrique.
Base dannexe tarification
calculer leur Quotient Familial CAF MEL auprès du « Service d'accès à la tarification solidaire » en remplissant le formulaire de demande de reconstitution
FORMULAIRE DADHÉSION
1 sept. 2019 Téléchargez le formulaire de reconstitution du Quotient Familial CAF sur ilevia.fr rubrique. «Tarification Sociale».
couverture RIAS 2022
La demande de l'allocataire dûment remplie et signée fixé par la CNAF modulé en fonction du quotient familial des familles. Les démarches.
[PDF] Demande de reconstitution du Quotient Familial CAF MEL - Ilevia
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONSTITUTION DU QUOTIENT FAMILIAL CAF MEL (EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX NON ALLOCATAIRES CAF) Edition septembre 2016 – V3
[PDF] Formulaire-2019-NOVEMBRE_26-64_WEBpdf - Ilevia
1 août 2022 · Téléchargez le formulaire de reconstitution du Quotient Familial CAF sur ilevia rubrique « Tarification Sociale»
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calculer leur Quotient Familial CAF MEL auprès du « Service d'accès à la tarification solidaire » en remplissant le formulaire de demande de reconstitution
Comment récupérer le quotient familial Caf ?
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.Comment récupérer quotient familial ?
Pi?s à fournir pour le calcul du quotient familial
Avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus N-2 (pour l'année scolaire 2022-2023, fournir l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020)Dernier décompte d'allocations familiales (indiquant les montants perçus)Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
![[PDF] Demande de reconstitution du Quotient Familial CAF MEL - Ilevia](https://pdfprof.com/Listes/18/8050-18Demande_de_reconstitution_de_QF.pdf.pdf.jpg "[PDF] Demande de reconstitution du Quotient Familial CAF MEL - Ilevia")
Attention : Une fausse déclaration ou falsification de documents entraîne une annulation des droits à la tarification
solidaire pour une durée de 2 ans. Le titulaire de l'avis d'imposition de la dernière année fiscale connue :Nom Prénom Date de naissance
Souhaite la reconstitution du Quotient Familial CAF MEL pour le foyer composé de :(Indiquez les noms et prénoms des personnes figurant sur votre avis d'imposition et âgées de moins de 22 ans*)
Nom Prénom Date de naissance
*Les enfants âgés de plus de 21 ans n'entrent pas dans le calcul du Quotient Familial CAF MEL, mais pourront bénéficier des tarifs
associés au Quotient Familial CAF du foyer s'ils y sont rattachés fiscalement, sur présentation du livret de famille.
Indiquez ci-dessous l'adresse postale à laquelle vous souhaitez recevoir l'attestation de Quotient Familial CAF MEL :
Documents à fournir pour l'étude du dossier :Le présent formulaire dûment complété
Photocopie de l'avis d'imposition de la dernière année fiscale connue (en entier) Photocopie de la pièce d'identité du titulaire de l'avis d'imposition (recto verso) Photocopie des pages du ou des livrets de famille concernant les personnes à chargeEn plus, si vous êtes domicilié hors Métropole Européenne de Lille mais que vous faites une demande de
reconstitution de QF pour l'un de vos enfants rattaché fiscalement à votre foyer et domicilié dans la MEL :
un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois à son nom et prénomDocuments à envoyer à l'adresse suivante :
Service d'accès à la Tarification Solidaire
CS 90006
59718 LILLE CEDEX 9
FORMULAIRE DE DEMANDE
DE RECONSTITUTION DU QUOTIENT FAMILIAL CAF MEL
(EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX NON-ALLOCATAIRES CAF) Edition 2023Signature :
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