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Centre de Services Partagés

Interministériel - CSPI

Créé en 2009, le Centre de Services Partagés Interministériel s'inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures budgétaires et comptables impulsée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la mise en place de CHORUS, progiciel de gestion financière, budgétaire et comptable.

Sa mission

Le CSPI est chargé de l'exécution financière des actes de gestion pris, en leur qualité d'ordonnateur, par les 13 directions ou services (prescripteurs) suivants : ✔Préfecture de La Réunion (Préf) et Sous-Préfectures ✔Gendarmerie nationale (GN) ✔Police nationale (PN) ✔Tribunal administratif (TA) ✔Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) ✔Direction des Affaires Culturelles de La Réunion (DAC) ✔Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) ✔Direction de la Mer Sud Océan Indien (DMSOI) ✔Direction de la Jeunesse, de la Cohésion Sociale et du Sport (DJSCS) ✔Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) ✔Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) ✔Chambre Régionale des Comptes (CRC) ✔Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)

Ses enjeux

➔Les exigences de performance et de qualité de l'exécution de la fonction financière, ➔La généralisation de la dématérialisation des échanges et le développement de la relation numérique avec les services prescripteurs et les fournisseurs, ➔La valorisation des données de comptabilité générale.

Quelques chiffres clés

106 668 factures traitées par les quatre CSP de La

Réunion

36 141 factures payées en 2018 pour un montant total

de 328,4 Millions d'€uros avec un délai global de paiement d'environ 16 jours pour le CSPI de La

Réunion,

22 782 factures pour le CSP Rectorat

22 438 factures pour la Défense (DICOM) pour un

montant d'environ 55 Millions d'€uros

24 601 factures pour la Justice

La dématérialisation des factures

via Chorus Pro La dématérialisatin des factures - Cadre juridique

Cinsécutvement à la lii du 2 janvier 2014 habilitant le giuvernement à simplifer et sécuriser la vie des entreprises, l'ordonnance n°2014-697 du 26

juin 2014 impise aux ttulaires de cintrats cinclus avec le secteur public (État, cillectvités territiriales, établissements publics) de dématérialiser leurs

factures. L'irdinnance défnit le calendrier de mise en oeuvre prigressive de cete ibligatin :

Dans ce cadre, le pirtail internet Chorus Pro est mis gratuitement à dispisitin des fiurnisseurs. Il permet le dépôt et la transmissiin des factures électriniques.

La dématérialisatin des factures - Etat des lieux

Actuellement, plus de 179 000 fournisseurs sint inscrits et utlisent Chirus Pri piur dématérialiser leurs factures à destnatin de leurs clients publics.

Cela représente plus de 11,5 millions de factures

dématérialisées reçues sur l'année 2017 ; un peu plus de 5 millions depuis janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2018, sur le périmètre État, les grandes entreprises int transmis 74 % de leurs factures

au firmat dématérialisé, les entreprises de taille intermédiaire 55% et les PME et TPE 39 %

La dématérialisatin des factures - Les gains La dématérialisatin des factures - Les étapes sur Chirus Pri

La créatin de cimpte sur Chirus Pri 1

Le ratachement à la structure2

Le dépôt de mes factures3

Le dépôt de mes factures

Triis infirmatins diivent ibligatiirement

être renseignées sur Chirus Pri piur

permetre la transmissiin d'une facture dématérialisée à destnatin d'un service de l'État : - le SIRET de l'État ; - le code service exécutant ; - le numéro de bon de commande (iu numéri d'engagement juridique).

Ces triis infirmatins fgurent sur le bin de

cimmande transmis au miment de la cimmande.

La dicumentatin et les midalités d'assistance

Piur tiute questin, le chatbit ClaudIA est dispinible sur la page d'accueil de Chirus Pri :

-ClaudIA interprète la demande et peut pripiser de basculer en " chat » sius réserve que la demande

intervienne pendant les hiraires du suppirt : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, hors jours fériés

Piur tiute difculté technique, je saisis une sillicitatin :

-En mide décinnecté : en cliquant sur l'inglet " Nius cintacter », tiut en bas de la page d'accueil du pirtail Chirus Pri

-En mide cinnecté : en cliquant sur l'inglet " Sillicitatins émise » puis " Saisir sillicitatin ».

le service prescripteur iu le service exécutant sint en mesure de vius accimpagner

Retriuvez tius les kits d'utlisatin, les web-firmatins, ainsi que des tutiriels vidéis sur la Cimmunauté Chirus Pri à

l'adresse : htps://communaute-chorus-pro.fnances.gouv.fr/ • Qui dois-je contacter si j'ai des questons liées à l'utlisaton du portail Chorus Pro ? Le CSPI de La Réuniin et la dématérialisatin des factures

Le CSPI et la dématérialisatin des factures

L'infirmatin des fiurnisseurs

Des référents dématérialisatin int été désignés au sein de chaque services exécutants

(CSP) Mentins spéciales sur les bins de cimmande rappelant l'ibligatin légale de dématérialiser

Ciurriers individualisés à l'atentin de :

En 2017, envirin 100 ciurriers impulsant la dématérialisatin enviyés aux grandes entreprises et entreprises de tailles intermédiaires, En 2018, envirin 253 ciurriers tiujiurs en directin de ces mêmes entreprises, Depuis janvier 2019, envirin 70 ciurriers à l'atentin de pettes et miyennes entreprises rappelant l'ibligatin de dématérialisatin au 1er janvier 2019 Accimpagnement partculier piur la créatin et/iu le dépôt d'une facturatin Piste infirmatque mis à vitre dispisitin sur rendez-vius piur vius assister au plus près

Les principales difcultés recensées

Chirus Pri n'est pas intuitf, certains utlisateurs peuvent rencintrer des difcultés lirs de leur première cinnexiin, par exemple :

-Cimprendre le " ratachement à la structure » qu'est-ce qu'une structure (= un SIRET) qu'est-ce qu'un cimpte (=une persinne niminatve) -La créatin/dépôt d'une facture -Diférence entre le n° d'engagement et n° marché -Les diférents statuts des factures

-Le départ d'un cillabirateur détenant le cimpte sans aviir le mit de passe piur le successeur (midifcatin du mdp iu déblicage d'un cimpte)

Les données indispensables

Sur Chorus-Pro :

SIRET de l'État : 11000201100044

N° d'engagement = n° du bon de commande

Rectorat, code SE : RECCHOR974

Défense (DICOM), code SE : D311165974

Justice, code SE : DAPPFGU974

CSPI, code SE : PRFPLTF974

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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