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médaille de la familleÎ Guide Pratique
26 rue des Docteurs Calmette et Guérin
CS 1009
53010 LAVAL CEDEX
02 43 49 52 49
Mme GOMBAULT Odile
ogombault@udaf53.unaf.fr www.udaf53.fr´Maison pour les Famillesµ
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DE LA MEDAILLE DE LA
FAMILLE FRANCAISE
02.43.06.51.96
Mr REBILLARD Luc President
lucrebillard@hotmail.com Traditionnellement, la Mairie organise la cérémonie (acUaW Te la méTaille*HHQYRL GHV LQYLPMPLRQV
ŃRŃNPMLO "BB * elle peut se faire auprès des Ets Pineau, 33 rue des Déportés à Laval, WélJ 02 43 53 12 70 (aWWenWionJ Vi la méTaille eVW gravéeH prévoir un Télai Î LeV membreV Tu ConVeil municipal eW Tu CCASH le ConVeiller GénéralHOH GpSXPp "B
Î LeV PréViTenWV TeV AVVociaWionV ŃamilialeV Tu VecWeur $G05 )MPLOOHV 5XUMOHV " Traditionnellement, la Mairie organise la cérémonie (achat de la médaille*, envoi TeV inviWaWionV**H coc * elle peut se faire auprès des Ets Pineau, 33 rue des Déportés à LavalH WélJ 02 43 53 12 70 (aWWenWionJ Vi la méTaille eVW gravéeH prévoir un Télai Î LeV membreV Tu ConVeil municipal eW Tu CCASH le ConVeiller GénéralHOH GpSXPp "B
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Le Maire appose son
avis et ses motivations sur le dossierLa Préfecture envoie un
courrier de confirmation à laMairie concernée
PREFECTURE
La candidature est transmise
de nouveau à la Préfecture.Le Préfet donne la décision
PREFECTURE
La candidature est envoyée à
la Préfecture, au service des distinctions honorifiques, au plus tard fin janvier UDAFLe dossier est
pour instruction (enquête)QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES ?
Aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendantMX PRLQV GHX[ MQV OHXUV IUqUHV HP V°XUV
Aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ; Aux veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans les ont élevés seuls ; A toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille. La Médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE ?
La demande de décoration peut être effectuée par toute personne (père, mère,HQIMQP MPLV PMLUH "
valeurs de la famille traditionnelle française.QUAND A LIEU LA PROMOTION ?
Il existe une seule promotion par an. Les dossiers doivent être adressés à la Préfecture pour le 31 janvier au plus tard de chaque année.La médaille de la Famille Française a été créée par décret du 26 mai 1920, quelque
temps après la fin de la Grande Guerre, pour honorer les mères françaises ayantélevé dignement plusieurs enfants.
Le texte initial a connu de nombreuses modifications avant une refonte totale due à un décret du 28 octobre 1982 créant une "Médaille de la Famille Française".Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15
mars 1983. La codification de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s'appelle maintenant "médaille de la famille".Le Dossier de Candidature
afin de remplir un dossier. Les dossiers doivent être remis à la Mairie avant le08 février 2019.
4 3 2 5La Procédure
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