Choisir un professionnel pour ses travaux
Choisir un professionnel pour ses travaux Professionnels RGE et architectes travailleront à vos ... compétence grâce à une offre étendue.
IDENTIFIER UN PROFESSIONNEL DU BÂTIMENT COMPÉTENT
DU BÂTIMENT COMPÉTENT Pour faire appel à un professionnel dont les références de travaux les assurances ... CHOISIR UN PROFESSIONNEL RGE. ®AIDUCA.
Guide des déclarations dintérêts et de gestion des conflits dintérêts
24 juil. 2013 organismes privés entrant dans le champ de compétence de la HAS. ... professionnels de santé et la HAS – et plus globalement
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
La formation professionnelle est régie par la sixième partie du code du travail. Le législateur par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir
au référencementdu cadre national français des certifications
28 mai 2021 de choisir son avenir professionnel. ... Compétence : une compétence se traduit par une capacité à combiner un ensemble de savoirs.
DOSSIER LES COMPÉTENCES DE LINDIVIDUEL AU COLLECTIF
?Le concept de compétence est actuellement très utilisé tant dans le domaine de la gestion "La" compétence d'un professionnel se reconnaît.
Rapport détude - Évaluation des compétences des professionnels
question de l'évaluation de la compétence des professionnels de santé. Cela répond au besoin des patients de choisir un médecin et à celui des ...
COMMENT CHOISIR SON PSYCHANALYSTE ?
Un professionnel compétent peut être provisoirement inapte à recevoir de nouveaux patients soit à la suite d'épreuves personnelles (par exemple un deuil) soit.
SOPRANO - EORI Pas à pas
L'opérateur doit tout d'abord désigner le service compétent pour traiter sa demande en cliquant sur la liste déroulante correspondante.
PHOTOVOLTAÏQUE : COMMENT BIEN CHOISIR SON
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ? Ce qu'un installateur compétent doit vérifier pendant la visite :.
![GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION](https://pdfprof.com/Listes/21/8073-21guide_of.pdf.pdf.jpg)
DIRECCTE D'ÎLE?DE?FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiGUIDE À L'USAGE
DES ORGANISMES
DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
FRANCILIENSPRÉFET
D'ÎLE-DE-FRANCE
Avril 2020
SOMMAIRE
4 6 10 14 16 17 19 20 2223
24
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3 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
VOUS GUIDER DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Gaétan Rudant,
www.legifrance.gouv.fr4 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
1. LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SES MISSIONS
Les principales missions de la DIRECCTE :
L'information
La gestion
Le contrôle administratif et financier
5 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LES CHIFFRES EN 2020
A NOTER
6 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
2. LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Qu'est-ce qu'une action de de développement des compétences?Quelle est sa finalité ?
L'objet de la formation professionnelle est donc : Quelle est la typologie des actions concourant au développement des compétences?7 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les modalités de réalisation des actions de formation ?Chacune de ces notions est importante :
Les moyens pédagogiques, techniques et humains
8 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE ?FOAD?
Quelles sont les caractéristiques de la FOAD ?
Que doit préciser le déroulé pédagogique d'une formation à distance?Ces moyens comprennent notamment :
Comment justifier de la réalisation d'une action de formation ouverte à distance ?9 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Comment contrôle-t-on la réalité et de la conformité d'une FOAD ? LES ACTIONS DE FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ?AFEST?L'AFEST est une action de formation composée:
La mise en oeuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :A NOTER
10 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3. LA DECLARATION D'ACTIVITE
Quelles sont les structures assujetties à la déclaration d'activité ? À quel moment faut-il e?ectuer la déclaration d'activité ?À qui est-elle adressée ?
Quelle est la procédure de déclaration ?
2°11 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
3° 4° 5°12 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Pour les organismes domiciliés hors de France
Dans quels cas la déclaration d'un organisme de formation doit-elle être rectifiée ? La demande d'enregistrement peut-elle être rejetée ?13 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quels sont les cas de retrait de la déclaration d'activité ? Où trouver la liste des organismes de formation ?Les sanctions
14 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
? BIS LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES CENTRES DE FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE Les centre de formation d'apprentis existants avant la publication de la loi du 5 septembre 2018 Les prestataires de formation souhaitant étendre leur activité à l'apprentissage Les nouveaux prestataires de formation souhaitant mener des actions par apprentissage Les centres de formation d'apprentis d'entreprises15 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Certification qualité des CFA
16 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
4. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LA REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Quel est le contenu du règlement intérieur ? Comment les stagiaires sont-ils représentés ?Les sanctions
17 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
5. LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quelle est sa durée de vie ?
18 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Qu'est-ce qu'une convention tripartite ?
Les sanctions
19 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
6. LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE À TITRE INDIVIDUEL
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Quel est le délai de rétractation ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
Le contrat peut-il être rompu par le stagiaire ?Les sanctions
20 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
7. LA MOBILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Quels sont les champs de mobilisation du CPF :
2 Pour les salariés, les formations peuvent être suivies :Comment est-il financé ?
121 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
CPF de transition professionnelle
er22 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
8. LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Un prestataire de service indépendant
Sanctions pour délit de travail dissimulé
Que doit comporter la convention de sous-traitance ?En sus doivent figurer les mentions relatives :
23 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
9. LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU STAGIAIRE
Quelles informations mettre à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leurs inscriptions définitives? Quelles modalités de sanction à l'issue de sa formation ? Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?Les sanctions
24 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
10. LA QUALITÉ DE LA FORMATION
> Certification à partir de 2022 erCOFRAC
25 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Quelles sont les actions de formation concernées ? Comment sont appréciés les critères de qualité ?A NOTER
Est-il tenu compte du prix de la formation dans le cadre du contrôle qualité ?26 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
11. LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Que doit-il contenir ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les documents à joindre au bilan ?
Quel est le lien entre déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier ?Les sanctions
27 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
12. LA PROCÉDURE D'EXONÉRATION DE LA TVA
Dans quel cas l'exonération de la TVA est-elle possible ?Quelle est la procédure à suivre ?
Quelle est la date d'e?et de l'attestation ?
Quelle est la portée de l'exonération ?
Dans quel cas l'attestation peut-elle être retirée ?28 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13. LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Qu'est-ce que le plan comptable adapté ?
Dans quels cas un commissaire aux comptes doit-il être désigné ?Quel est son rôle ?
Les sanctions
29 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
13 BIS. PLAN COMPTABLE
Annexe I - Modèles de tableaux à intégrer dans l'annexe comptableRessources de l"organisme
en K€ en % en K€ en % en K€I. Ressources provenant des entreprises et administrations pour leurs salariés et des particuliers
Sous total I
II. Ressources provenant des pouvoirs publics
Sous total II
TABLEAU 2
Finalité des actionsVolumes financiers
Montant (année N)Montant (année N-1)
en K€en %en K€en %ConventionMontant initial Suivi d'exécution
Solde au début
de l'exerciceUtilisation en cours d'exerciceSolde en fin d'exercice30 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens
Annexe II - Créations et modifications d'intitulés des comptes 1021068
41
I͘ͳ
2052805
2156
28156
3923
4011
6022
604
604
604
607
611
6132
6135
6226
6226
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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