[PDF] Rapport daudit - Gestion de la trésorerie du Fonds mondial

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Gestion de la trésorerie du Fonds

mondial

GF-OIG-17-01

18 janvier 2017

Genève, Suisse

La version en langue française de ce rapport est une traduction de courtoisie, la version en langue

anglaise faisant foi.

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Table des matières

I. Synthèse ...................................................................................................................................... 3

II. Contexte ...................................................................................................................................... 7

III. Portée et notations ..................................................................................................................... 11

01 Portée ................................................................................................................................... 11

02 Notations ............................................................................................................................. 12

IV. Constatations et actions convenues de la Direction ................................................................. 13

01 Gouvernance et gestion des risques .................................................................................... 13

02 Gestion de change ............................................................................................................... 17

04 Gestion de la trésorerie et des liquidités ............................................................................. 24

05 Investissements ................................................................................................................... 26

Annexe B : Méthodologie ................................................................................................................... 29

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I. Synthèse

change et des investissements. Le modèle de financement du Fonds mondial faisant appel à une

la disponibilité de crédits suffisants pour les récipiendaires. Les activités de trésorerie jouent donc

ces activités font également appel à des procédures et des transactions complexes qui peuvent avoir

Avant 2014, les activités de trésorerie étaient quasiment inexistantes au Fonds mondial. Depuis

efficacement employé à mettre sur pied un service de trésorerie pleinement opérationnel, possédant

un effectif, des procédures et des systèmes appropriés. Parti de rien, le Département de la trésorerie

domaine de la gestion de la trésorerie. En établissant des accords avec cinq banques commerciales,

le Secrétariat a également sensiblement amélioré sa capacité à gérer le règlement de ses propres

dépenses liées aux subventions et aux frais de fonctionnement. Deux autres accords devraient être

Le Secrétariat a veillé à accompagner le renforcement de ses activités de trésorerie de technologies

directement avec les banques commerciales. Plus récemment, une plateforme de négociations en

ligne a été mise en service, donnant au Fonds mondial un accès aux prix les plus compétitifs lors de

Des cadres exhaustifs ont été établis en soutien à la Politique globale de financement. Des limites en

conformément aux meilleures pratiques au moyen du cadre mondial pour la gestion de change. Ces

limites et plus globalement le suivi du portefeuille sont appuyés par des outils statistiques appropriés

cadre aux activités de change réalisées par le Fonds mondial. Le Département de la trésorerie est

également appuyé par une équipe de services financiers et une équipe de comptabilité, qui travaillent

en étroite collaboration aux fins de garantir la présence de contrôles efficaces à tous les niveaux des

activités de trésorerie, des premières transactions aux rapprochements, en passant par les

enregistrements.

Globalement, le Fonds mondial a mis sur pied un département de la trésorerie parfaitement

aucune lacune de procédure. Bien que le présent rapport souligne des risques importants et des

améliorations possibles en matière de procédures dont la direction doit tenir compte, il convient de

rappeler que ce Département relativement nouveau est parti de rien et est encore en pleine évolution.

contrôles internes liés aux activités de trésorerie. Au vu de la nature encore évolutive de ce

risques et les contrôles internes sont conçus comme il convient et généralement bien appliqués.

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Nonobstant ce qui précède, diverses faiblesses ont été identifiées en matière de gouvernance et de

particulier sur le suivi indépendant des activités de négociations dans le cadre de la gestion du

change, la documentation des contrôles clés, et la formalisation des procédures. Lors de son

évaluation globale, le BIG a tenu compte de plusieurs facteurs, dont la nature de ces faiblesses et les

la nature évolutive du Département de la trésorerie. Dans un contexte différent impliquant une

institution financière arrivée à maturité, gérant des activités de trading plus conséquentes au moyen

(manque de limites en matière de négociations, limites de contreparties non définies, et procédures

de suivi indépendant non formalisées) aurait constitué une déficience considérable.

Cependant, dans le contexte spécifique du Fonds mondial, le BIG a tenu compte des facteurs ci-après

temps ; deuxièmement, les activités de négociations du Fonds mondial sont relativement limitées et

de mobilisation de fonds sur une période courte suite à la cinquième reconstitution des ressources

conséquences majeures.

Gouvernance et gestion des risques

Les activités de trésorerie clés sont réalisées selon un cadre global qui a été examiné et approuvé par

le Comité des finances et de la vérification. Ce cadre comprend des instruments financiers appropriés

gouvernance et la gestion des risques sont ainsi considérées partiellement efficaces, les faiblesses

de gestion de la trésorerie :

Le suivi indépendant des activités de trésorerie est peu formalisé. Depuis juillet 2016, le

directeur du recouvrement assume les fonctions de directeur de la maîtrise des risques. Il rend

compte à la directrice de la trésorerie et non pas au Département de la gestion des risques, ce qui

informations nécessaires au suivi des limites en matière de risque, appelées " valeur exposée au

opérations réalisées au regard de la stratégie de couverture approuvée, dont se charge

De même, le directeur de la gestion des risques, qui assume également les fonctions de

directeur du risque au sein du Département de la trésorerie, joue un rôle clé en matière de suivi

stratégique des limites de VaR. Or, pour ce faire, il est entièrement tributaire des informations

fournies par la trésorerie, sans pouvoir y accéder indépendamment. Il existe également un risque de

dépendance humaine, puisque le directeur de la gestion des risques est actuellement le seul membre

de son équipe à avoir une connaissance et une expérience suffisantes pour examiner les activités de

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trésorerie. Le BIG note également que les procédures et contrôles actuels relatifs aux opérations

séparément dans les Procédures de gestion de la trésorerie. Ces transactions représentaient plus de

la moitié de la valeur des opérations (54 %) réalisées entre octobre 2015 et septembre 2016, soit

manière dont ces transactions sont réalisées.

Gestion des opérations de change

Le Fonds mondial utilise le dollar américain pour mener ses activités et communiquer ses

informations financières. Ce choix entraîne des risques de change lors de certaines transactions

financières. Par exemple, les dons des bailleurs de fonds et les passifs des subventions sont libellés

a commencé à gérer ce risque en 2015 en couvrant les opérations de change des expositions au bilan

change. En juin 2016, le Comité des finances et de la vérification a approuvé la couverture des

opérations de change des expositions hors-bilan (actifs et passifs non engagés) en prévision de la

cinquième reconstitution des ressources.

Le BIG a examiné en détail les transactions de couverture réalisées par le Secrétariat en 2016. Aucune

le Secrétariat a récemment élargi sa base de services bancaires, entraînant une répartition des

contreparties variant entre 15 et 25 % par exposition brute entre cinq contreparties, et ce depuis le

30 novembre 2016.

change auxquels sont confrontés les pays récipiendaires. Ainsi, les décaissements sont effectués dans

multidevises ne sont toujours pas opérationnels. Le Département de la trésorerie, les services

financiers et les équipes comptables ont établi et testé la solution de décaissement dans la monnaie

locale et sont prêts à la mettre HQ °XYUHB 1pMQPRLQV GHV PUMYMX[ ŃRQVLGpUMNOHV VRQP HQŃRUH UHTXLV

portefeuille du Fonds mondial. Les procédures de gestion des changements majeurs ne visent pas

locaux et les instances de coordination nationale dans les pays récipiendaires. Le Secrétariat doit

politique et les limites actuelles en matière de couverture, aux fins de garantir leur adéquation tout

au long de la transition vers un déploiement total des décaissements multidevise. Faute de quoi, les

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°XYUH 2017C201E OM SpULRGH GH ŃOMQJH MŃPXelle étant très courte puisque la prochaine phase

pas été dûment formalisés et documentés. La procédure de prévision et de chiffrage des

contrôles sont correctement conçus, mais ils ne sont ni efficaces, ni efficients au niveau

opérationnel, puisque les prévisions diffèrent toujours sensiblement des dépenses réelles. Or, la

données relatives à la gestion des subventions fournies par les récipiendaires principaux et les

Secrétariat adopte une position prudente et veille à minimiser les risques de surengagement des

Gestion de la trésorerie, des liquidités et des investissements

Les objectifs et les mesures de protection financière clés définis dans la Politique globale de

financement prévoient notamment la protection des actifs et le maintien de liquidités adéquates aux

fins de garantir la disponibilité des fonds pour les pays récipiendaires et la continuité des activités

du Fonds mondial. Le Secrétariat se conforme à cet objectif au moyen des activités de gestion de la

trésorerie, des liquidités et des investissements.

Le BIG conclut que les procédures et contrôles de gestion de la trésorerie, des liquidités et des

investissements sont conçus comme il convient, bien appliqués en permanence et efficaces pour majeure dans ces domaines.

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II. Contexte

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le " Fonds mondial ») est

une institution financière internationale constituée en vertu du droit suisse en 2002. Le Fonds

mondial a vocation à mobiliser et décaisser des ressources financières supplémentaires aux fins de

prévenir les épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme et de prendre en charge les personnes

touchées par ces maladies. Le Fonds mondial reçoit des dons de bailleurs de fonds (essentiellement

des gouvernements et des fondations privées) dans diverses devises, mais utilise le dollar américain

fluctuations des valeurs commerciales des différentes monnaies. Il doit donc faire preuve de

mission.

modifiée. Cette modification marque un tournant décisif en matière de suivi de la trésorerie du Fonds

de la trésorerie auparavant confiées à la Banque mondiale, son administrateur. À ces fins, un poste

de trésorier a été créé, et des politiques et procédures claires onP pPp pOMNRUpHV HP PLVHV HQ °XYUH MILQ

La Politique globale de financement comprend trois mesures de protection financière spécifiques visant à promouvoir des pratiques de gestion financière robustes, à savoir :

ii. le rapprochement de la valeur des actifs et des passifs admissibles, sur une période de

douze mois consécutifs, à des fins de gestion de la trésorerie ; et

iii. une réserve de liquidités minimale afin de garantir un paiement intégral et opportun des

passifs à des fins de gestion des liquidités.

Les domaines prioritaires de la Politique globale de financement tombant sous la responsabilité du

Département de la trésorerie sont présentés ci-après :

au cours de laquelle ils font des promesses de dons au Fonds mondial pour la période suivante. Une

fois approuvés par le Comité des finances et de la vérification, les résultats annoncés de la

reconstitution des ressources, soumis à certains ajustements1, servent à calculer les sources de fonds

stratégie pour répartir ces montants entre les utilisations des fonds approuvées (allocation de fonds

aux pays admissibles).

Département de la trésorerie, rattaché à la Division des finances du Secrétariat, est chargé de

des finances et de la vérification des ajustements supplémentaires selon que de besoin, aux fins de

ou une autre source autorisée.

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Gestion du risque lié à la trésorerie et aux liquidités

Le calcul prévisionnel des rentrées et des sorties de fonds cumulées sur une période de douze mois

Département de la trésorerie compare pleinement les rentrées et les sorties de fonds prévues et

de liquidités) et le passif admissible (total des sorties de fonds cumulées prévues aux fins des

son ensemble et sur une période prospective de douze mois consécutifs.

Le montant de la réserve minimum de liquidités équivaut au solde de trésorerie devant être maintenu

en permanence par le Secrétariat au titre de la Politique globale de financement. Il correspond à la

fonds sur les comptes bancaires et les comptes fiduciaires, notamment les taux de change au

liquidités suffisantes pour répondre aux besoins de trésorerie à court et moyen termes et pour

financières.

Gestion des opérations de change

change. Chacune de ces opérations présente des différences, notamment en matière de traitement

comptable et de niveaux de certitude. Le risque de change survient à différents stades de chacune de

les fluctuations des taux de change.

En juin 2016, le Comité des finances et de la vérification a approuvé le Cadre mondial pour la gestion

de change. Ce cadre vise exclusivement à préserver la valeur nette des actifs et des passifs face aux

fluctuations de change, afin de garantir la valeur économique des contributions et des subventions.

Ce cadre décrit les principes directeurs, les responsabilités et les contrôles applicables aux opérations

de change. Le cadre établit une démarche unique et combinée de gestion du risque de change,

extrapolant les principes et les politiques précédemment adoptés par le Comité des finances et des

transactions spéculatives ne sont en aucun cas autorisées. Activités de couverture du risque au Fonds mondial

Conformément à la première partie de la Politique de change approuvée par le Comité des finances

et des résultats opérationnels en novembre 2014, dans le cadre de la gestion du risque de change, le

pourra être considérée comme une exposition au risque de change devant être activement atténuée

au moyen des instruments dérivés autorisés ci-après :

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livraison immédiate. Cet instrument est souvent utilisé pour convertir immédiatement une devise

dans une autre au taux de change courant. devise dans une autre à une date future.

utilisé par le Secrétariat à des fins de liquidités et pour combler une lacune quand le Fonds mondial

une technique statistique utilisée pour mesurer et quantifier le niveau de risque financier sur une

période spécifique. Elle est mesurée selon trois variables : le niveau de perte potentielle, la

probabilité de ce niveau de perte et la période sur laquelle cette perte potentielle pourrait survenir

au regard de sa probabilité. La limite de VaR se compose de deux mesures du risque (exposition nette

au risque de change au bilan et hors-bilan) qui définissent les paramètres opérationnels des activités

de couverture pour le Secrétariat.

résultats opérationnels du Fonds mondial 11±5 juin 2014) établit les objectifs en matière

suivre pour y parvenir. Le cadre confirme les stratégies établies avec la Banque mondiale en qualité

investissements dans leur ensemble.

à maximiser les retours, sous réserve des limites prudentielles en matière de risque. Conformément

à ces objectifs et aux fins de satisfaire aux exigences du Fonds mondial en matière de flux de

pré-spécifiés et à respecter les limites en matière de risque. Le portefeuille est rééquilibré

annuellement au regard des conditions du marché attendues et des contraintes en matière de risque.

circonstances exceptionnelles.

Département de la trésorerie

Avant 2014, la plupart des activités de gestion de la trésorerie du Fonds mondial, en particulier les

opérations de gestion de caisse et des liquidités, étaient gérées par la Banque mondiale, qui est

juin 2014 a confié au Secrétariat un rôle et des responsabilités accrus en matière de gestion des

ressources financières. Depuis 2014, le Secrétariat a établi des procédures et des systèmes propres

aux services de trésorerie, aux services de comptabilité et aux services financiers, et les a dotés

Le Département de la trésorerie est dirigé par la trésorière et la vice-directrice financière. Elles sont

trésorerie.

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Systèmes et outils de gestion des risques du Département de la trésorerie du Fonds mondial

IH V\VPqPH GH JHVPLRQ GH OM PUpVRUHULH M pPp PLV HQ °XYUH HQ 2014 aux fins de faciliter les principales

des banques commerciales partenaires du Fonds mondial. Celui-ci gère désormais les décaissements

directs aux subventions en pleine autonomie et ne dépend plus en cela de la Banque mondiale, son administrateur.

Parallèlement à ces nouvelles fonctions de gestion de la trésorerie, une plateforme de transactions

en ligne a été mise en service. Elle permet au Fonds mondial de réaliser des transactions de change

standard dans le cadre de ses activités de couverture décrites ci-avant.

En soutien aux activités de couverture du Fonds mondial, la trésorerie a instauré un modèle

statistique et un outil de rapport analytique appelé " Modèle R ». Cet outil mesure la VaR de

généralement publié à 11 heures, qui contient des informations sur le portefeuille telles que

à des fins de suivi.

Le Fonds mondial a établi des accords avec des banques commerciales et la Banque mondiale,

chargées de gérer ses actifs financiers et de fournir une gestion du risque et des liquidités appropriée.

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III. Portée et notations

01 Portée

département rattaché au Secrétariat.

gouvernance, des systèmes de trésorerie, de la gestion et des contrôles du risque liés aux activités

clés de gestion de la trésorerie définies dans la partie Contexte ci-avant. Les points ci-après ont été

examinés : gestion de la trésorerie ; gestion du risque de liquidité ; gestion du change ; et

1. les procédures de gouvernance sont conçues comme il convient au regard des références

établies et fonctionnent efficacement, notamment si :

des politiques et des procédures appropriées sont établies et approuvées au titre du cadre

de gouvernance du Fonds mondial ; et la communication des résultats de trésorerie est systématique, exacte et complète.

2. les risques liés à la gestion des principales procédures de trésorerie sont dûment identifiés,

atténués au moyen de contrôles internes suffisants et évalués afin de protéger les actifs du

Fonds mondial ; et

3. les systèmes de trésorerie sont conçus comme il convient et fonctionnent efficacement,

notamment si :

les systèmes sont souples et les interfaces automatisées (ou les contrôles sont paramétrés

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