[PDF] RAA N° 299 DU 23 MARS 2017 23 mars 2017 Paris. Fait à

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RAA N° 299 DU 23 MARS 2017

17PCAD037 SG M.de Maistre.pdf

17PCAD038 DirCab M.Declerck.pdf

17PCAD039 SPVille Mme Rohner.pdf

17PCAD040 DCSE M.Alcaraz.pdf

17PCAD041 DRHM M.Lambert.pdf

17PCAD043 DRCL M.Marcon.pdf

17PCAD044 DCR M.Bourgeois.pdf

17PCAD045 SPMeaux M.Péhaut.pdf

17PCAD046 SP Torcy M.Branly.pdf

17PCAD047 SP Fbleau M.Giraud.pdf

17PCAD048 SPProvins Mme Reynaud.pdf

APODS DRHM -2017-1 ORGANIGRAMME.pdf

arCommissionelusDETR.pdf

ARR 2017 SPF CSE 14 COURSE GRAND PARQUET.pdf

ARR 2017 CSR 6 FOULEE IMPERIALE.pdf

ARR 2017 RG 26 NAVIGATION GRAND MORIN.pdf

Arrêté DRCL-BCCCL- 2017 n° 13 du 17-03-2017 ENTRETIEN BASSIN GRAND MORIN.pdf Arrêté DRCL-BCCCL-2017 n° 18 du 20-03-2017 SMICTOM.pdf arrêté DRHM-2017-1 ORGANISATION PREFECTURE.pdf

Arrêté Inter Départemental 2017-PREF-DRCL n° 152 du 21-03-2017 SICTOM DU HUREPOIS et du SIREDOM.pdf

Arreté17.SER.PAP.019 CER JUES FERRY.pdf

DDCS 2017 CS JS 30 PUPILLE ETAT.pdf

N343-Arrêté APO Montereau signé.pdf

PC 077 083 15 00006 mo1.pdf

PC 077 083 15 00012 mo1.pdf

PC 077 335_16_00015.pdf

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PC 077 514 16 00053.pdf163

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2017-00220

portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

et départements ;

Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de

police ;

Vu l'arrêté n°2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l'organisation du

secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet,secrétaire général de la zone de

défense et de sécurité de Paris; arrête

Article 1er

Le Général Frédéric SEPOT est nommé chef d'état major de zone.

Article 2

M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, est nommé chef du département anticipation ;

M. Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie, est nommé chef du département défense-sécurité ;

Mme Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, est nommée chef du département opération.

Article 3

1° Au sein du département anticipation :

- M. Thomas GOBE, attaché principal d'administration de l'État, est nommé chef du bureau de la

planification ; - M. Rafaël MARTINS DIAS, attaché d'administration de l'Etat, est nommé chef du bureau

RETEX ;

- M. Philippe DUMONT, commandant des sapeurs pompiers professionnels, est nommé chef du bureau sapeurs pompiers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

2° Au sein du département défense-sécurité :

- M.Philippe DANJOU, commandant de police à l'échelon fonctionnel, est nommé chef du bureau défense ; - M. Xavier PERILLAT PIRATOINE, commissaire en chef de 1ère classe, est nommé chef du bureau sécurité économique ; - M. Fabrice DUMAS, attaché principal d'administration de l'État, est nommé chef du bureau sécurité civile ;

3° Au sein du département opération :

- M. Stéphan PORTIER, attachéprincipal d'administration de l'État, est nommé chef du bureau

exercice ; - M.Christophe HUCK ASTIER, attaché d'administration de l'État, est nommé chef du bureau accompagnement-résilience ; - Mme Alexandra CARLES, attaché d'administration de l'État, est nommée chef du bureau information-formation.

Article 4

- M. Didier CARIE, commandant à l'échelon fonctionnel, est nommé chef de cabinet en charge de

la communication.

Article 5

- M. Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la mission de coordination de sécurité intérieure.

Article 6

- M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la cellule de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière zonale.

Article 7

Rattachés au chef d'état major de zone :

- M. Christophe PERDRISOT, commandant des sapeurs-pompiers de Paris, est nommé chef du centre opérationnel de zone (COZ) ; - M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur, est nommé responsable des systèmes d'information de direction ; - Mme Véronique MENETEAU, attaché d'administration de l'État, est nommée chef du bureau administration soutien.

Article 8

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de

Paris.

Fait à Paris, le 21 mars 2017

Michel CADOT

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2017-00221

accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu le code de la défense, notamment son article L2311-1 relatif au secret de la défense nationale ; Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article R*122-43 relatif aux conditions

dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut

déléguer sa signature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en

matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la

préfecture de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-00642 du 28 juillet 2014, relatif à l'organisation de la

direction de l'ordre public et de la circulation et notamment son article 4 par lequel cette direction est chargée des opérations de régulation de la circulation et des missions de

sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00220 du 21 mars 2017 portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M Michel CADOT, préfet (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

2 Vu le décret du 21 avril 2016, par lequel M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors

classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences

sanitaires, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, arrête

Article 1er

Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER, préfet, secrétaire général de la

zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces

comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2016

susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de

maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER à l'effet de signer, au nom du

préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou

conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière

de protection du secret de la défense nationale.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc MEUNIER, le général Frédéric SEPOT,

chef d'état major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables

dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et

2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du général Frédéric SEPOT, Mme Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, chef du département opération, M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, chef du département anticipation, M. Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie, chef du département défense- sécurité, M. Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, chef de la mission de coordination de sécurité intérieure et M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, chef de la cellule de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière

zonale, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces comptables, dans les limites de

leurs attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs : - aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours. 3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Gilles BELLAMY, les actes nécessaires à

l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, ainsi

que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous

réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs

attributions respectives, par M. Fabrice DUMAS, attaché principal d'administration de

l'Etat, chef du bureau sécurité civile et, en cas d'absence de ce dernier, par Mme Véronique

BOBINET, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau sécurité civile.

Article 6

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de

sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 21 mars 2017

Michel CADOT

des services de la préfecture et des sous-préfectures

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

ORGANIGRAMME DE LA PREFECTURE

DE SEINE-ET-MARNE

A DRHM-2017- 1

PORTANT ORGANISATION DES SERVICES

DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES

PRÉFET

secrétariat particulier

DIRECTEUR DU CABINET

Secrétariat particulier :

- gestion du planning et coordination des missions des conducteurs - suivi des dossiers liés aux voyages officiels

1 Bureau du cabinet

1-1 Section sécurité intérieure et radicalisation

1-1-1 Sécurité intérieure

1-1-1-1 Sécurité

en matière de sécurité intérieure ivité du GIR

État-major départemental de sécurité

des services de la préfecture et des sous-préfectures 2 Interventions en matière de sécurité publique Réquisitions des forces mobiles et suivi de leur emploi Suivi du dispositif " Zone de Sécurité Prioritaire

Enquêtes administratives interdits de stade

Organisation des astreintes de week-ends et jours fériés, ainsi que lors de mouvements sociaux ou cas de force majeure

Hospitalisations pour soins psychiatriques

1-1-1-2 Prévention de la délinquance

Animation du conseil départemental de prévention de la délinquance

Suivi des CLSPD en lien avec les sous-

Melun

Suivi des crédits MILDECA

Animation et gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance (vidéo protection et autres projets) : - Suivi des actions de lutte contre la délinquance des mineurs et violences scolaires, - Aides aux victimes, - Lutte contre les violences faites aux femmes

PV électronique

1-1-1-3 Populations non-sédentaires

Suivi des campements illicites des populations roumaines et bulgares (dépt)

1-1-1-4 Police administrative

Rave party et free party

Gestion et suivi des dossiers relevant de la Commission départementale de la sécurité des transports de fonds

Chiens dangereux

législation du travail (hors secteur des débits de boissons)

1-1-1-4-1 Polices municipales (département)

munitions

Conventions de coordination " polices municipales

Conventions de mutualisation entre polices municipales

1-1-1-4-2 Professions réglementées (département)

Agréments des gardes particuliers généralistes des services de la préfecture et des sous-préfectures 3 Assermentation de certains agents (APRR, SNCF, ERDF, contrôleurs de bus)

Délivrances des habilitations-sûreté

raison de tro

Avis aux maires après consultation du FIJAIS

1-1-1-4-3 Débits de boissons

Arrêté préfectoral fixant les horaires des débits de boissons et restaurants (département)

Arrêté déterminant des zones protégées autour de certains édifices (département)

Autorisations de transfert de licence IV (département)

Dérogations aux heures de fermeture

Décisions de fermeture administrative temporaire des débits de boissons

1-1-1-4-4 Vidéo protection (département)

Commission départementale : constitution et secrétariat -protection

1-1-2 Lutte contre la radicalisation violente

Suivi des individus radicalisés en lien avec les différents partenaires -major de sécurité -major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) Financement des actions de prévention et de lutte contre la radicalisation (FIPD) Oppositions à sortie du territoire pour les mineurs dans le cadre de la lutte contre la radicalisation (ensemble du département)

1-2 Section affaires générales et politiques

1-2-1

Actualisation des fiches des élus

Suivi des élections politiques, prévisions et analyse électorale Actualisation du RNE (attribution des nuances politiques) Dossier territorial de la Seine-et-Marne et des arrondissements

Envoi aux élus des circulaires relatives aux journées nationales et cérémonies patriotiques

Organisation des visites officielles

des services de la préfecture et des sous-préfectures 4

1-2-2 Mission laïcité

Aïd el Ahda

Interventions relatives à la laïcité et aux cultes

Suivi des demandes de reconna

suivi de la situation des dérives sectaires dans le département

1-2-3 Interventions

Traitement et suivi des courriers reçus au titre des interventions, adressés par les cabinets ministériels, les parlementaires et les élus locaux Traitement et suivi des courriers portant sur des affaires réservées et sensibles

1- 3 Section sécurité routière

Élaboration de la politique locale de sécurité routière Développement du partenariat et pilotage des structures départementales Suivi du déploiement du contrôle sanction automatisé

Animation et gestion du réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)

Définition et programmation des actions de sécurité routière

Gestion des crédits du BOP 207 action 2

Actions de communication

Suivi des statistiques mensuelles

2 Bureau de la communication interministérielle

2-1 Communication interministérielle

Relations avec les médias : préparation des points presse, des communiqués et dossiers de presse, gestion des questions presse, élaboration et diffusion de la revue de presse, légales, gestion du budget de la section de la communication interministérielle, préparation des visites ministérielles Pilotage du réseau des chargés de communication en interministériel, élaboration de " La t Gestion et animation du site Internet " » et du site internet Rédacteur éditorial (webmestre) des sites Internet et Intranet

2-2 Communication interne

Rédaction du journal interne de la préfecture, des sous-préfectures et des DDI Publications occasionnelles et travaux de mise en forme des services de la préfecture et des sous-préfectures 5

3 Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile (SIDPC)

3-1 Section " protection civile »

Elaboration et actualisation des plans de secours : risques naturels, technologiques et nsemble de la planification antérieure) Information préventive des populations sur les risques majeurs (dossier départemental des risques majeurs, plans communaux de sauvegarde, plaquettes d'information) (SAIP) Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : - présidence et suivi des avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, présidence et suivi des avis de la commission de sécurité de l'arrondissement de Melun - présidence de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de Melun - sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives - sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures de transport - sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes - homologation des organismes de formation (SSIAP) et homologation des chapiteaux - Membre du comité technique consultatif sécurité civile du Grand Paris - : organisation, secrétariat Gestion et suivi du secourisme sur le département : - organisation des sessions d'examen de secourisme et délivrance des diplômes d'Etat - agrément et habilitation des associations ou organismes de formation de premiers secours Instruction des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Messagerie opérationnelle : demandes d'intervention du service de déminage, annonce de

3-2 Section " défense civile et économique »

Suivi du plan VIGIPIRATE

Elaboration et actualisation des plans de défense : ravitaillement (eau, hydrocar

KpEHUJHPHQWquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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[PDF] cerfa 02 duplicata

[PDF] cerfa 02 en ligne

[PDF] cerfa 02 et 06

[PDF] cerfa 02 validité

[PDF] cerfa 06 motif de la demande

[PDF] cerfa 06 remplissable bouches du rhone

[PDF] cerfa 11542*5

[PDF] cerfa 11543*04

[PDF] cerfa 11543*5

[PDF] cerfa 11682*02

[PDF] cerfa 11682*03

[PDF] cerfa 12485

[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 13410*4