IMMIGRATION ET ASILE
31 déc. 2021 Responsable du programme n° 303 : Immigration et asile ... circulation des étrangers et politique des visas » « garantie de l'exercice du ...
IMMIGRATION ET ASILE
30 nov. 2020 Responsable du programme n° 303 : Immigration et asile ... étant attribuée à des personnes séjournant déjà sur le territoire lors de leur.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux de revenus mobiliers dès lors que les sociétés ayant participé à ...
CODE GENERAL DES IMPOTS
aux contribuables d'accomplir leurs obligations fiscales par voie 2. lors de la liquidation définitive de l'impôt une déclaration faisant ressortir :.
gabon - code general des impots 2019
à la Recette du Centre des Impôts dont dépend le contribuable qui effectue d'acomptes ; elles viennent en déduction des revenus imposables lors de leur.
Procédures fiscales 303
28 avr. 2016 contribuable ; que le bénéfice du sursis d'imposition d'une plus-value réalisée par un contribuable lors de l'apport de titres à une société ...
IMMIGRATION ASILE ET INTÉGRATION
31 déc. 2021 Elle est composée des programmes 303 « immigration et asile » et 104 ... assurant un niveau élevé de garanties et pour améliorer les ...
Recueil de la jurisprudence
12 déc. 2013 12. 2013 – AFFAIRE C-303/12. IMFELD ET GARCET. 6. L'article 131 du CIR de 1992 accorde à chaque contribuable une quotité de revenu exemptée ...
COMMISSION DE LAPPLICATION DES NORMES DE LA
Les normes de la seconde génération (1944-1964) couvrent: la garantie des sur la convention no 87 lors de l'adoption du rapport de la commission en ...
RÉPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE PEFA 2017 Évaluation de la
garanties octroyées par l'administration budgétaire centrale au profit d'une entreprise publique ou d'une collectivité territoriale ou lors d'un contrat de
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