[PDF] DEBITS DE BOISSONS jours avant l'ouverture) sur

View - Download DEBITS DE BOISSONS

Previous PDF

Next PDF

DÉBITS DE BOISSONS

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

ET CONDITIONS A RESPECTERPOUR L'OUVERTURE, LA MUTATION, LA TRANSLATION OU LE TRANSFERT D'UN DÉBIT DE BOISSONSmaj 12 06 19

Licences

BoissonsÀ consommer sur place

(bar, discothèque)RestaurantÀ emporter (Epicerie, Supermarché, caviste)

Groupe 1 : boissons

sans alcoolVente libre

Pas de déclaration en mairieVente libre

Pas de déclaration en mairieVente libre

Pas de déclaration en mairie

Groupe 3

(Vins, cidres, apéritifs

à base de vin, crèmes,

liqueurs)Licence III (ou licence restreinte) soumis à quota Petite licence restaurantPetite licence à emporter

l Titre d'identité en cours de validité l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.l Titre d'identité en cours de validité l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.l Titre d'identité en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation, sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).

Groupes 4 et 5

Rhum et alcool distillé

et toute autres

boissons alcooliquesLicence IV (ou grande licence) soumis à quota Licence restaurantLicence à emporter

l Titre d'identité en cours de validité l Certificat de non fermeture de - 3 mois, délivré par le commissariat. l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. l Preuve de l'achat de la licence.l Titre d'identité en cours de validité l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.l Titre d'identité en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation, sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).

IMPORTANT !

En cas de mutation ou de translation, afin de pouvoir vous délivrer le récépissé de dépôt, il est indispensable de connaître le nom de

l'ancien gérant et de l'ancien propriétaire, ainsi que le nom et l'adresse de l'ancien établissement !

MODALITÉS DE DÉPÔT

D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

Pour effectuer votre déclaration, vous devez impérativement remplir le cerfa que vous trouverez sur le site de la ville :

et prendre un rendez-vous par mail à l'adresse suivante : l icences.syndicats@montreuil.fr Vous serez recontacté dans les 48 heures par mail !

Pour toute question complémentaire, rendez-vous sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/

Ou contacter :

Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie : 01.44.94.19.94 Union des Professionnels et des Industries de l'Hôtellerie 01.53.63.11.70quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] cerfa 11543*04

[PDF] cerfa 11543*5

[PDF] cerfa 11682*02

[PDF] cerfa 11682*03

[PDF] cerfa 12485

[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 13410*4

[PDF] cerfa 13750 01

[PDF] cerfa 13750 05

[PDF] cerfa 13750 pdf

[PDF] cerfa 13750 remplissable

[PDF] cerfa 13750*02

[PDF] cerfa 13754*02

[PDF] cerfa 13757 1 remplissable

[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne