DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*05. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
NOTICE EXPLICATIVE
(cerfa n° 13750*07) qu'il remplit. En complément
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Cocher. La déclaration de perte (cerfa n° 13753*01). La demande d'immatriculation (cerfa nº 13750*01 ou 13750*01) dûment remplie et signée par le titulaire et ...
07_Notice explicative_Immat_cession.indd
13750*01 qu'il remplit. Il présente
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cerfa. N° 13750*05. VÉHICULE. (A) Numéro d'immatriculation actuel. Date d'achat le cas échéant. (I) Date de certificat actuel. (si nouveau format d
Formulaire de demande - MDPH
À cette date il se substituera définitivement au formulaire Cerfa 13788*01 . Vous avez déjà un dossier à la MDPH ? Dans quel département : N° de dossier
Demande de retraite pour pénibilité
cerfa. 682#01. Demande de retraite pour pénibilité. Salarié du régime général salarié et non salarié du régime agricole (MSA) cerfa. 51682#01. III. Dans la
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
(cerfa 13750-05) Téléchargez la Demande dImmatriculation en
ENVOYEZ L'ORIGINAL de la demande du Certificat d'immatriculation SIGNÉ par la poste à : Carte Grise Internet. 19 Chemin Négrier 31240 Saint-Jean.
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cerfa n°13750*01 et du mandat dûment signé par le ou les demandeurs. Justificatif d'identité. - Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
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cerfa. N° 13751*01. A remettre à la préfecture. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
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cerfa. N° 13751*01. A remettre à la préfecture. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
cerfa_12669_01.pdf
Cocher la case correspondant à votre situation : – Situation 1 : première inscription sur les listes électorales d'une commune française.
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l
au titre des articles L. 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente. Réf. S 5182b – 01/2020 cerfa attente. 1. 1. Votre identité.
LE CERTIFICAT DIMMATRICULATION
le ou les titulaires (imprimé CERFA 13750*01). • Le certificat d'immatriculation uniquement si le véhicule n'est pas dans la nouvelle immatriculation).
07_Notice explicative_Immat_cession.indd
NOTICE EXPLICATIVE. La déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa. N° 51291#01. 13750*03
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante :
professionnel du commerce de l'automobile professionnel de la destruction assureurJe soussigné(e),
NOM DE NAISSANCE, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Déclare avoir * acheté
acheté pour destruction. Veuillez préciser : votre numéro d"agrément VHU si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certi cat d'immatriculation) :Jour Mois Année Heures Minutes
(A) N° D'IMMATRICULATION (E) N° D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE (D.1) MARQUE (D.2) TYPE VARIANTE VERSION (D.3) DENOMINATION COMMERCIALE (J.1) GENRE NATIONAL Présence du certifi cat d"immatriculation * : OUI NONSi oui, merci de préciser
ou (I) Date du certi cat d'immatriculation Numéro de formule du certi cat d'immatriculation ** (si ancien format d'immatriculation) (si nouveau format d'immatriculation)Si non, veuillez préciser le motif : ________________________________________________________________________________
En cas d'achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la précédente déclaration d'achat.
Fait à _______________________________________ , le Jour Mois AnnéeCachet et signature de l"acquéreur CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l"ancien propriétaire)Je soussigné(e),
NOM DE NAISSANCE, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
domicilié à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
certi e avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus au professionnel susnommé le et que ce véhicule
n'a pas subi de transformation notable.Jour Mois Année
Fait à ________________________ , le
Jour Mois AnnéeSignature du vendeur
Pour les sociétés, nom et qualité
du signataire et cachet cerfaN° 13751*01
A remettre
à la préfecture
* Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro fi gure sur la 1ère
page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation».La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence nationale
des titres sécurisés par voie postale.Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 13750 pdf
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
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[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
