[PDF] Prestations de compassion Certificat médical – Prestations de





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Certificat médical pour prestations de compassion de lassurance

Les prestations de compassion de l'assurance-emploi assurent un soutien au revenu temporaire à une personne admissible qui s'absente du travail pour offrir 



Autorisation de délivrer un Certificat médical pour prestations de

Canada. Autorisation de délivrer un Certificat médical pour prestations de compassion de l'assurance-emploi. Renseignements sur le patient. Nom de famille.



Certificat médical - Prestations de compassion de lassurance-emploi

Certificat médical - Prestations de compassion de l'assurance-emploi. A. Nom du patient. Date de naissance. (a-m-j). (a-m-j).



Certificat médical - Prestations dassurance-emploi pour les parents

Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi payé avant que le proche aidant ait droit aux prestations de compassion.



Prestations de compassion

Certificat médical – Prestations de compassion de l'assurance-emploi (INS5216B) : Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par le médecin traitant de 



Prestations de compassion - Annexe 5

Un certificat médical intitulé "Certificat médical pour les prestations de compassion de l'assurance-emploi" doit être soumis comme preuve.



Citation : N. M. c. Commission de lassurance-emploi du Canada

9 nov. 2015 [3] Le Tribunal doit déterminer si des prestations spéciales de compassion au prestataire parce qu'il a fourni un certificat médical comportant ...



Autorisation de délivrer un certificat médical pour prestations pour

Les renseignements fournis dans le présent formulaire et dans le Certificat médical pour prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi sont recueillis.



EN MANCHETTES DANS CE NUMÉRO DU 10 JANVIER 2018

10 janv. 2018 De plus vous devez faire remplir le « Certificat médical - Prestations de compassion de l'assurance-emploi ».



LASSURANCE-EMPLOI ET VOUS - UNE RESPONSABILITÉ

prestations de compassion ou les prestations pour proches aidants avec d'autres obtenir un certificat médical confirmant la durée de votre incapacité;.

Prestations de compassion

Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette).

Composez le

(1-800-622-6232) pour plus de détails. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) peuvent composer le 1-800-926-9105.

Publication produite par Service Canada

Mars 2010

Version électronique :

Dans le texte, le masculin désigne aussi bien les femmes que les homm es. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2010

IN-057-03-10

SG5-35/2009

978-0-662-06890-7

Prestations de compassion

Table des matières

1 2 2 4 4 5 5 6 6 8 8 9 10 11 12 13 14 14 16 16 16 17 17 18 18 18 19 20

Prestations de compassion

Définition des prestations de compassion

www.servicecanada.gc.ca

1-800-808-6352

Que veut dire " offrir des soins ou du soutien » des manières suivantes :

Prestations de compassion

Admissibilité

Suis-je admissible?

Remarque

Qui peut être considéré comme un membre de la famille?

Prestations de compassion

Membres de votre familleMembres de la famille de votre

époux ou conjoint de fait

Vos enfantsSes enfants

Votre père ou votre mère

Son père ou sa mère

L'époux de votre père ou de votre mèreL'époux de son père ou de sa mère demi-frères et demi-sœursdemi-frères et demi-sœurs de fait

Ses petits-enfants

par union de fait union de fait de fait

Remarque

Prestations de compassion

Attestation - Prestations de compassion de l'assurance-emploi Est-ce que mon emploi est protégé si je prends congé pour offri r des soins ou du soutien à un membre de ma famille?

Puis-je partager les prestations de compassion?

Prestations de compassion

Exemple - Partage des prestations de compassion

Vous-même

Votre sœur

Votre frère

Vous-même

Votre sœur

Votre frère

Marche à suivre pour présenter une demande

Comment, où et quand dois-je présenter ma demande? www.servicecanada.gc.ca

Prestations de compassion

Dois-je remettre mes relevés d'emploi à Service Canada? papierdevez

électroniquen'est pas

1-800-808-6352

Quels renseignements et documents dois-je fournir?

Prestations de compassion

Vous devrez nous envoyer ces documents par la poste ou les déposer au

Centre

Service Canada de votre localité.

Preuve médicale

www.servicecanada.gc.ca Ces deux formulaires doivent être présentés en même temps

Prestations de compassion

Versement des prestations

Quand recevrai-je mon premier paiement?

Dépôt direct

www.servicecanada.gc.ca

1-800-808-6352

Prestations de compassion

La période d'attente de deux semaines, qu'est-ce que c'est?

Remarque

Prestations de compassion

Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations de compassion?

Remarque

1-800-808-6352

Prestations de compassion

Exemple - Durée des prestations

Dois-je remplir des déclarations pour recevoir des prestations?

Prestations de compassion

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur ma demande?

Par Internet

Mon dossier Service Canada

www.servicecanada.gc.ca

Remarque

Prestations de compassion

Par téléphone

1-800-808-6352

Puis-je travailler pendant que je reçois des prestations de compassio n? maximum de 50 $ par semaine ou 25 % selon le plus élevé des deux montants

Prestations de compassion

1-800-808-6352

www.servicecanada.gc.ca1 800 O-Canada

Combien puis-je m'attendre à recevoir?

montant maximal de 457 $ par semaine Comment calculez-vous le montant de mes prestations hebdomadaires?

Prestations de compassion

Taux régional de chômage Dénominateur

Exemple de calcul des prestations

Pour obtenir votre rémunération

hebdomadaire moyenne

Pour obtenir le montant hebdomadaire

de vos prestations

Prestations de compassion

Autres sujets d'intérêt

Puis-je recevoir d'autres types de prestations pendant que je reço is des prestations de compassion? Prestations de compassion et prestations régulières www.servicecanada.gc.ca

1-800-808-6352

Prestations de compassion et prestations de maternité, parentales ou de maladie www.servicecanada.gc.ca

1-800-808-6352

Devrai-je rembourser mes prestations lorsque je ferai ma déclaration de revenus?

Prestations de compassion

www.servicecanada.gc.ca/ae/remboursement

1-800-808-6352

Puis-je quitter mon emploi pour offrir des soins ou du soutien?

1-800-808-6352

prestations de compassion?

1-800-808-6352

Prestations de compassion

Mes prestations de compassion peuvent-elles m'être versées à l'extérieur du Canada?

1-800-808-6352

Les régimes publics de pension offrent-ils d'autres types de prest ations

à la personne gravement malade?

Les régimes publics de pension offrent-ils des prestations aux membre s de la famille de la personne gravement malade? www.servicecanada.gc.ca

1-800-277-9915

1-800-255-4786

www.rrq.gouv.qc.ca

Prestations de compassion

Quels sont mes droits et mes responsabilités?

Vous avez le droit de faire appel

Marche à suivre pour faire appel

www.ei-ae.gc.ca www.ei-ae.gc.ca

1-800-808-6352

Prestations de compassion

Obligation de fournir l'information exacte

L'erreur est humaine

Coordonnées

Cliquez www.servicecanada.gc.ca

Composez le 1-800-808-6352 (ATS : 1-800-529-3742)

Visitez un Centre Service Canada

www.servicecanada.gc.ca1 800 O-Canada Écrivez au Centre Service Canada de votre localité www.servicecanada.gc.ca1 800 O-Canadaquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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