[PDF] Demande de délivrance de certificat(s) W garage





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Mandat à un professionnel de lautomobile - Cerfa 13757*01

cerfa. N° 13757*01. Fait à. le. Jour. Mois. Année. Signature. Pour les sociétés



MANDAT

De plus vous vous exposeriez à des sanctions pénales. MANDAT. POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 



Mandat professionnels - Cerfa 13757*01

cerfa. N° 13757*01. Fait à. le. Jour. Mois. Année. Signature. Pour les sociétés



10_Mandat professionnels.indd

cerfa. N° 13757*01. MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. IMPORTANT. Ce 



AJOUT OU RETRAIT DUN CO-TITULAIRE

(CERFA 13757*03) qui vous permettra d'effectuer les démarches pour quelqu'un d'autre. Une fois les documents mis en ligne vous pourrez démarrer la procédure.



première demande ou renouvellement de w garage

mandat rempli et signé (CERFA 13757*03) qui vous permettra d'effectuer les démarches pour la société. Une fois les documents mis en ligne vous pourrez démarrer 



MANDAT

N° 13757*03. N° SIRET le cas échéant. NOM



cerfa-13757-03-mandat-immatriculation-professionnel-automobile.pdf

la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale □. SAS EPLAQUE. Démarche de carte grise en ligne. 5 1 1 9 8 0 3 2 8 0 0 0 3 ...



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa. N° 15776*02. (A) Numéro d 



NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE

MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02. Document qui permet de mandater un professionnel habilité et agréé pour effectuer les démarches 



Mandat à un professionnel de lautomobile - Cerfa 13757*01

MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 13757*01.



MANDAT

N° 13757*02. N° SIREN le cas échéant. NOM



DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention 



Demande de certificat dacquisition dun véhicule en provenance de

Des démarches simplifiées : vous devrez ensuite effectuer votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) sur le site de l'ANTS (Agence 



Mandat professionnels - Cerfa 13757*01

MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 13757*01.



10_Mandat professionnels.indd

cerfa. N° 13757*01. MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. IMPORTANT.



Comment remplir le Mandat ? (cerfa 13757-03) Téléchargez le

Inscrire votre Nom et Prénom pour un particulier. (ou la Raison sociale pour une société association) + N° de SIRET pour une Société.



cerfa-13750-07.pdf

Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.



Demande de délivrance de certificat(s) W garage

Veuillez cocher la case correspondante d'une première demande. Précisez s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa.



Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées

réception le. 1. Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées. (article L.815.1 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa. 13710*02 

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE

Article R. 322-3 du code de la route

Veuillez cocher la case correspondante

d'une première demande d'une demande de renouvellement

d'une demande supplémentaire Sexe : M F Personne morale

Je soussigné(e),

Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Sollicite en tant que :

veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :

CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules

IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT

TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :

MARQUES

REPRÉSENTÉES

J NOMBRE DE VÉHICULES

VENDUS / AN

J ou PRÉVISION

DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES

1

J CONSTRUITS

2

J CARROSSÉS

3

J RÉPARÉS

4

J TRANSPORTÉS

J NOMBRE DE VÉHICULES

IMPORTÉS / AN

J ou PRÉVISION

D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF

DU

PERSONNELNOMBRE DE

CERTIFICATS

W GARAGE

DÉJÀ

OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis

de conduire

Pour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.

Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces

prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de

l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION

Vu les pièces justificatives

Rejet de la demande

Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________

A ____________________________, le _________________________

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

cerfa

N° 13752*01

Volet 1

Destiné

au professionnel demandeur DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE

Article R. 322-3 du code de la route

Veuillez cocher la case correspondante

d'une première demande d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa

N° 13752*01

Volet 2

Destiné à

la préfecture du lieu de la déclaration Personne physique Sexe : M F Personne morale

Je soussigné(e),

Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Sollicite en tant que :

veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :

CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules

IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT

TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :

MARQUES

REPRÉSENTÉES

J NOMBRE DE VÉHICULES

VENDUS / AN

J ou PRÉVISION

DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES

1

J CONSTRUITS

2

J CARROSSÉS

3

J RÉPARÉS

4

J TRANSPORTÉS

J NOMBRE DE VÉHICULES

IMPORTÉS / AN

J ou PRÉVISION

D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF

DU

PERSONNELNOMBRE DE

CERTIFICATS

W GARAGE

DÉJÀ

OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis

de conduire

Pour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.

Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces

prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de

l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION

Vu les pièces justificatives

Rejet de la demande

Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________

A ____________________________, le _________________________

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] cerfa 13757*01 remplissable

[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 13757*03

[PDF] cerfa 13757*1

[PDF] cerfa 13757*2

[PDF] cerfa 14407*02

[PDF] cerfa 14407*03

[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 15776 remplissable

[PDF] cerfa 15776*01

[PDF] cerfa 15776*01 remplissable

[PDF] cerfa 15776*01 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017

[PDF] cerfa débit de boisson temporaire

[PDF] cerfa n° 11203*02