Le Snpden
Ce n'est pas l'autonomie du Chef d'établissement mais du. Conseil d'Administration nuance. Le vote du CA pour le TRMD
guide dautoformation dotation horaire globale (dhg) collège / lycées
La répartition de la DHG est une compétence du CA (et de personne d'autre). Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA.
DOTATION HORAIRE GLOBALE
LE VOTE DE L'EMPLOI DE LA DHG EST UNE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE ! Nous devons insister pour que ce vote ait lieu en février-mars et non en fin d'année
LA DHG POUR LES NULS
Hélas le CA ne peut voter que la répartition des heures données
Préparation et vote de la DHG des collèges
8 déc. 2015 Préparation et vote de la DHG des collèges pour 2016-2017 ... Il en résulte qu'il n'est pas du ressort de l'établissement d'ouvrir des.
DOTATION HORAIRE GLOBALE Guide pour la rentrée des
Avec l'arrivée de la dotation horaire globale (DHG) dans les établissements Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA.
Agir au Conseil dadministration
N'hésitez pas à utiliser l'heure d'information syndicale. doit émettre un vote sur la répartition de la DHG et donc entériner ou non
DHG qu est ce que c est
Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le refus de vote ou le vote contre
IH2EF
10 nov. 2021 Ces deux enveloppes ne sont pas fongibles mais des glissements de ... Le vote de la répartition des moyens peut se faire en deux étapes :.
Dossier DHG FCPE
par classes la dotation n'étant pas ventilée en fonction du nombre d'élèves. 4° le conseil d'administration délibère et émet un vote sur le projet de ...
Vote de la DGH : à quelle période ? Vote sur les postes ou la
Car si la répartition de la DHG n’est pas votée en février/mars (mais seulement en juin) il ne pourra mécaniquement pas y avoir de remontée démocratique du TRMD en mars (le TRMD n’existe pas sans répartition préalable puisqu’il part d’une répartition pour aboutir après aux besoins de chaque discipline)
La DHG, guide pratique
¨ Qu"est-ce que la DHG ?
La DHG ( Dotation Horaire Globale ) est une enveloppe d"heures attribuée à l"établissement par l"Inspection Académique
(pour les collèges) ou par le Rectorat (lycées), en fonction des effectifs prévus, des options ou spécialités proposées et des
diverses voies d"orientation (après la seconde).Elle se compose d"heures postes (HP), correspondant aux postes fixes implantés dans les établissements et à des moyens
provisoires, et d"heures supplémentaires années (HSA).Sur la base du rapport H/E (heures par élève) qui peut varier suivant les sections, les niveaux, la taille des établissements,
chaque établissement reçoit une dotation horaire globale qui est censée devoir lui suffire pour organiser les enseignements
obligatoires, optionnels, et éventuellement de soutien. ¨ Comment est calculé le nombre d"heures allouées ?Le premier critère d"allocation est l"effectif prévu à la rentrée : la prévision d"effectif (réalisée en juin) permet de calculer le
nombre d"heures (dont certaines en heures supplémentaires) et de déterminer le nombre minimum de divisions nécessaires.
Il est donc particulièrement important d"être vigilants sur les prévisions d"effectifs, qui sont le plus souvent évalués au plus
juste. ¨ Quelle utilisation est-elle faite de la dotation horaire ?Nous avons vu ci-dessus que les prévisions d"effectif et des variables d"environnement permettent de calculer le nombre
d"heures mises à disposition de l"établissement.On détermine alors :
* le nombre d"heures nécessaires aux enseignements obligatoires, cela sur la base du nombre minimum de classes
déterminé en fonction de l"effectif prévu * les heures nécessaires aux activités diverses obligatoires (UNSS, Labo...), aux options.Par différence entre la dotation horaire globale et ces heures obligatoires, on obtient la marge horaire disponible : c"est cette
marge que l"établissement a latitude d"utiliser, au service de son projet d"établissement.¨ Que fait-on au CA ?
1) A partir du tableau de répartition effectué par le Chef d"établissement, la commission permanente étudie le nombre de
divisions, les effectifs prévus, l"adéquation entre heures affectées et horaires d"enseignement obligatoires, et les propositions
d"utilisation des heures restantes (travail en demi-groupes, ou heures de soutien, etc).2) Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline et par conséquent sur les créations/ suppressions de
postes (art 2 du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE) mais pas sur les moyens eux-mêmes
¨ Et si la DHG est insuffisante ?
Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante.
Le refus de vote ou le vote contre s"impose alors.Il faut, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l"établissement, préciser les points noirs (effectifs des
classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, etc).
Le vote contre doit s"accompagner de voeux ou d"une motion, réclamant une dotation respectant les besoins réels de
l"établissement, les horaires obligatoires, la diversification des options, les moyens pour lutter contre l"échec scolaire, etc. Si
le vote négatif l"emporte, il doit être suivi d"une demande d"audience à l"IA ou au rectorat afin de demander des moyens
supplémentaires, et argumenter cette demande.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES DU 13 JUIN 2010 PROCURATION POUR VOTER (*)
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