Le Snpden
Ce n'est pas l'autonomie du Chef d'établissement mais du. Conseil d'Administration nuance. Le vote du CA pour le TRMD
guide dautoformation dotation horaire globale (dhg) collège / lycées
La répartition de la DHG est une compétence du CA (et de personne d'autre). Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA.
DOTATION HORAIRE GLOBALE
LE VOTE DE L'EMPLOI DE LA DHG EST UNE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE ! Nous devons insister pour que ce vote ait lieu en février-mars et non en fin d'année
LA DHG POUR LES NULS
Hélas le CA ne peut voter que la répartition des heures données
Préparation et vote de la DHG des collèges
8 déc. 2015 Préparation et vote de la DHG des collèges pour 2016-2017 ... Il en résulte qu'il n'est pas du ressort de l'établissement d'ouvrir des.
DOTATION HORAIRE GLOBALE Guide pour la rentrée des
Avec l'arrivée de la dotation horaire globale (DHG) dans les établissements Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA.
Agir au Conseil dadministration
N'hésitez pas à utiliser l'heure d'information syndicale. doit émettre un vote sur la répartition de la DHG et donc entériner ou non
DHG qu est ce que c est
Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le refus de vote ou le vote contre
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10 nov. 2021 Ces deux enveloppes ne sont pas fongibles mais des glissements de ... Le vote de la répartition des moyens peut se faire en deux étapes :.
Dossier DHG FCPE
par classes la dotation n'étant pas ventilée en fonction du nombre d'élèves. 4° le conseil d'administration délibère et émet un vote sur le projet de ...
Vote de la DGH : à quelle période ? Vote sur les postes ou la
Car si la répartition de la DHG n’est pas votée en février/mars (mais seulement en juin) il ne pourra mécaniquement pas y avoir de remontée démocratique du TRMD en mars (le TRMD n’existe pas sans répartition préalable puisqu’il part d’une répartition pour aboutir après aux besoins de chaque discipline)
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