Mandat professionnels - Cerfa 13757*01
MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 13757*01.
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cerfa. N° 13757*01. MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. IMPORTANT.
Mandat à un professionnel de lautomobile - Cerfa 13757*01
MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 13757*01.
Comment remplir le Mandat ? (cerfa 13757-03) Téléchargez le
(cerfa 13757-03). ENVOYEZ l'Original du Mandat SIGNÉ avec votre dossier complet : Carte Grise Internet - 19 Chemin Repère D.1 Sur votre carte grise.
Demande de délivrance de certificat(s) W garage
d'une première demande. Précisez s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa. N° 13752*01. Volet 2. Destiné à.
1. Précisez votre identité et votre adresse 2. Identification du titulaire
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un document qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
(D.1) MARQUE. (D.2) TYPE VARIANTE VERSION. (D.3) DENOMINATION COMMERCIALE cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante.
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Articles R. 322-1 et suivants du code de la route cerfa. N° 13750*07. * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux ...
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées
réception le. 1. Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées. (article L.815.1 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa. 13710*02
DECLARATION DACHAT DUN VEHICULE Frais : 10€ (8.33€ HT
o Mandat : CERFA 13757*03 o Déclaration de cession entre vous et l'ancien propriétaire CERFA 15776*01 o Déclaration d'achat d'un véhicule entre vous et
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02 47 56 24 83
AUTOPIECES 37 - Le petit charmeteau - 37110 Auzouer en Touraine Téléphone : 02 47 56 24 83 Mail : secretariat@autopieces37.fr SAS au capital de 101 000½ 6LUHP : 424905644 00011 TVA INTRA : FR 77 424 905 644 APE : 4677Z Agrément Préfectoral N° PR3700028D Agrée SGS Qualicert, qualité de servicesFrais : 10¼ 8B33¼ +7
non agrées par le système des immatriculations de véhicules (SIV). effectuer enregistrée dans le système des immatriculations des véhicules (SIV).Documents à fournir:
9Passeport
9Carte de séjour o5 ans
Merci de vous présenter avec tous les documents demandés et remplis Sans quoi votre dossier ne pourra être traité : CB ou Espèces déclaration.Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Nom de la commune Pays
donne mandat à :NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
pour effectuer pour mon compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatr
iculation suivante :Véhicule concerné :
Marque :
Numéro VIN :
Numéro d'immatriculation (le cas échéant) :Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l'obligation de l'assurer préalablement (articles L. 324-1 et L.
324-2 du code de la route).
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d'accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas
d'éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des
sanctions pénales.POUR EFFECTUER
LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEURN° 13757*03
Fait à _______________________________________ le Jour MoisAnnée
Signature
Pour les sociétés, nom et qualité
du signataire et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'un
e préfecture de son choix.Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des ns de prospection commerciale
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02 47 56 24 83
AUTOPIECES 37 - Le petit charmeteau - 37110 Auzouer en Touraine Téléphone : 02 47 56 24 83 Mail : secretariat@autopieces37.fr SAS au capital de 101 000½ 6LUHP : 424905644 00011 TVA INTRA : FR 77 424 905 644 APE : 4677Z Agrément Préfectoral N° PR3700028D Agrée SGS Qualicert, qualité de servicesAttestation de remise des documents originaux
Dossier d'immatriculation
(DĠclaration d'achat)Atteste avoir reçu les pièces originales du dossier de déclaration d'achat pour le véhicule :
Je suis informé(e) que je dois les conserver durant 5 ans à partir de la date de réception du nouveau
certificat d'immatriculation et procĠder ă leur destruction ă l'issue de cette pĠriode (Art R.350-3
c.route).Date et signature du client :
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
N° re immatriculation du véhicule .LORPquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerfa 13757*03
[PDF] cerfa 13757*1
[PDF] cerfa 13757*2
[PDF] cerfa 14407*02
[PDF] cerfa 14407*03
[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 15776 remplissable
[PDF] cerfa 15776*01
[PDF] cerfa 15776*01 remplissable
[PDF] cerfa 15776*01 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017
[PDF] cerfa débit de boisson temporaire
[PDF] cerfa n° 11203*02
[PDF] cerfa n°11542*05
