[PDF] CERTIFICAT MEDICAL adresser imm‚diatement aprŠs le premier - Anciens Et Réunions

2 nov. 2019 · Comment établir un CMI ? Le médecin rédige le CMI après avoir écouté et examiné la victime. Il y rapporte ses dires sur le mode déclaratif et  Termes manquants : réunions | Afficher les résultats avec :réunionsAutres questions
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  • Quand envoyer son certificat médical ?

    S'il n'existe pas de dispositions en la matière, le certificat doit être envoyé dans les 2 jours ouvrables après le début de la maladie.
    Si l'attestation n'est pas envoyée dans le délai prévu, l'employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours non couverts.

  • Où envoyer le premier certificat de santé ?

    Les certificats de santé de l'enfant sont remplis par le médecin et adressés au service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de domiciliation des parents (article L. 2132-3 du code de la santé publique).

  • Comment envoyer son certificat médical ?

    Auprès de l'employeur
    Dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de l'incapacité de travail, vous devez envoyer un certificat médical à votre employeur (par recommandé de préférence) ou le déposer, contre accusé de réception, à l'entreprise.

  • Comment envoyer son certificat médical ?

    Une copie du certificat médical doit être envoyée à l'organisme MedConsult par courrier affranchi. Celle-ci peut désormais être envoyée par fax ou par e-mail.

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GUIDE DE GESTION ET DE GOUVERNANCE

Il s'adresse à tous les responsables en charge de la gestion d'un établissement du réseau



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Le contrat de qualification s'adresse auxjeunes sans quali- après le service militaire ... Ci-joint un certificat médical (ou des certificats médi-.



CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)

d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances : L'assureur ne couvre pas les sinistres survenus après expiration ou suspension ...



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