[PDF] certificat de cession dun véhicule doccasion

cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d'identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule

[PDF] certificat de cession dun véhicule doccasion - Carte Grise

(figure sur le 1" volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) cerfa N° 15776*01 (D 3 Dénomination commerciale)

(D 1) MARQUE (D 2) TYPE VARIANTE VERSION (D 3) DENOMINATION COMMERCIALE cerfa N° 13751*02 * Veuillez cocher la case correspondante

14 août 2017 · P J: Exemplaire du Cerfa 15776*01 certificat de cession d'un véhicule d'occasion Vous trouverez ci-dessous la présentation du nouveau

o Mandat : CERFA 13757*03 o Déclaration de cession entre vous et le nouveau propriétaire (CERFA 15776*01) o Copie recto/verso de la Carte grise

1 - La cession d'un véhicule par l'ancien propriétaire d'un professionnel de l'automobile sur présentation du certificat de cession cerfa n° 15776*01

cerfa Liga Fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 15776*01 MINISTERE DE LINTERIEUR Exemplaire 2 destiné au nouveau (B) Date de 1 immatriculation du véhicule

Conservez-bien l'exemplaire n°1 et remettez-lui l'exemplaire n°2 ainsi que la carte Téléchargez et imprimez le formulaire cerfa n° 15776*01

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