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Mars 20

Avril 2021

Consultation publique préalable au

lancement d'un appel audž candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 2

VERSION PUBLIQUE

Ξ Conseil supĠrieur de l'audiovisuel

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 3

Sommaire

Présentation et modalités de participation .......................................................... 4

1. Les objectifs de la consultation publique 4

2. Mode de transmission des réponses 4

3. Caractère public des réponses 4

Introduction ........................................................................................................... 5

Le paysage radiophonique dans le ressort du CTA de Paris ................................. 6

1. Les caractéristiques géographiques, démographiques et économiques du CTA de Paris .... 6

1.1. Territoire : situation géographique ..................................................................................... 6

1.2. Principaux indicateurs sociodémographiques .................................................................... 7

1.3. Principaux éléments économiques ..................................................................................... 8

2. Le paysage médiatique dans le ressort du CTA de Paris........................................................ 9

2.3. L'audience du mĠdia radio dans le ressort du CTA de Paris ............................................. 15

2.4. Les principaux marchés publicitaires locaux dans le ressort du CTA de Paris .................. 18

3. L'appel audž candidatures FM faisant l'objet de la prĠsente consultation ........................... 21

Définition des zones de recherche de fréquences ............................................... 25

Questionnaire ...................................................................................................... 28

Modalités des contributions techniques ............................................................. 28

Annexe 1 : Liste des fréquences dont les autorisations arriveront à échéance le

3 septembre 2022 ............................................................................................... 30

Annexe 2 : Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la

en FM dans le ressort du CTA de Paris ................................................................ 37

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 4

Présentation et modalités de participation

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période

2021-2026, le FRQVHLO VXS"ULHXU GH OȇMXGLRYLVXHO RXYUH XQH ŃRQVXOPMPLRQ SXNOLTXH préalable à

Oȇ"OMNRUMPLRQ GȇXQ SOMQ GH IU"TXHnces en FM dans OH UHVVRUP GX ŃRPLP" PHUULPRULMO GH OȇMXGLRYLVXHO

(CTA) de Paris.

1. Les objectifs de la consultation publique

Objectif no 1 : déterminer les zones de recherche pour dégager de nouvelles fréquences.

Objectif no 2 : procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés

radiophoniques en cause.

2. Mode de transmission des réponses

IHV U"SRQVHV ¢ OM ŃRQVXOPMPLRQ GHYURQP ¬PUH MGUHVV"HV MX FRQVHLO VXS"ULHXU GH OȇMXGLRYLVXHO MX

plus tard le 4 juin 2021.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.ctaparis@csa.fr, en

précisant comme objet " Réponse à la consultation publique FM CTA de Paris » ; les réponses

pourront être le cas échéant accompagnées de contributions techniques.

3. Caractère public des réponses

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet

GX FRQVHLO ¢ OȇH[ŃHSPLRQ GHV "O"PHQPV GRQP OM ŃRQILGHQPLMOLP" sera explicitement demandée et

des contributions techniques. Par la suite, une synthèse des réponses et une liste des zones

IMLVMQP OȇRNÓHP GȇXQH UHŃOHUŃOH de fréquences seront publiées sur le site internet du CSA.

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 5

Introduction

Dans le périmètre géographique métropolitain du CTA de Paris (région Île-de-France et

G"SMUPHPHQP GH Oȇ2LVH), un appel aux candidatures doit être prochainement lancé en raison de

OȇMUULY"H à échéance définitive le 3 septembre 2022 de nombreuses autorisations relatives à des

fréquences FM. Cet appel concernera également des fréquences situées dans le ressort des CTA de Caen, Dijon, Lille et Poitiers, du fait de contraintes de programme.

IȇMSSHO MX[ ŃMQGLGMPXUHV HQ G$%Ą GX 26 mars 2008, réactualisé le 12 avril 2012, a notamment

porté sur des allotissements locaux, correspondant aux contours de Paris et sa petite couronne, et sur des allotissement intermédiaires, correspondants aux contours du ressort du

CTA de Paris. Les autorisations issues de cet appel ont été délivrées aux éditeurs le 15 janvier

2013 et le démarrage des émissions a débuté le 20 juin 2014, ce qui a permis à douze éditeurs

de service (exploitant au total 28 fréquences) de bénéficier, les 28 septembre 2016 et 8 mai

2018, GȇXQH SURURJMPLRQ GH OHXUs autorisations de diffusion en FM. En effet, en application du

GHUQLHU MOLQ"M GX ΖΖ GH OȇMUPLŃOH 2E-1 de la loi du 30 septembre 1986, " les services déjà autorisés en

mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode

numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en

application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de

leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans ».

De même, lȇMSSHO MX[ ŃMQGLGMPXUHV HQ G$%Ą GX 24 octobre 2018 a notamment porté sur

OȇMOORPLVVHPHQP 3MULV "PHQGX, dont le contour est celui des allotissements intermédiaires à

quelques différences près, dont la présence de Chartres et Dreux dans le contour Paris étendu.

Les autorisations issues de cet appel ont été délivrées aux éditeurs le 5 février 2020 et le

démarrage des émissions a été fixé au 13 avril 2021, ce qui a permis à six éditeurs de service

(exploitant au total 24 fréquences) GH N"Q"ILŃLHU GȇXQH SURURJMPLRQ GH OHXUs autorisations de

diffusion en FM. Un nouvel appel aux candidatures en DAB+ a été lancé le 14 avril 2021. Plusieurs ressources vacantes sur les allotissements Paris intermédiaire et Paris local seront attribuées prochainement. Enfin, les autorisations en DAB+ des services de radios autorisés sur les multiplex métropolitains entreront en vigueur le 15 juillet 2021.

Une liste des fréquences dont les autorisations arriveront à échéance le 3 septembre 2022

figure en annexe 1 de la présente consultation publique. Toutefois, si postérieurement au

lancement du futur appel aux candidatures en FM, des autorisations en mode analogique

devaient être prorogées HQ YHUPX GH OȇMUPLŃOH 2E-1, le Conseil retirerait les fréquences concernées

GH OȇMSSHO MX[ ŃMQGLGMPXUHV HQ )0B

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 6 Le paysage radiophonique dans le ressort du CTA de Paris

1. Les caractéristiques géographiques, démographiques et

économiques du CTA de Paris

1.1. Territoire : situation géographique

Source : CSA.

Le ressort du comité territorial GH OȇMXGLRYLVXHO GH Paris Vȇ"PHQG, en métropole1, sur une

superficie totale de 17 872 km², dont 12 012 km² pour la région Île-de-France (Paris et sa petite

couronne, les G"SMUPHPHQPV GH Oȇ(VVRQQH GH OM 6HLQH-et-Marne, du Val-Gȇ2LVH HP GHV KYHOLQHV et

5 860 km² pour le G"SMUPHPHQP GH Oȇ2LVH2.

1 La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattachée au CTA de Paris.

2 6RQP "JMOHPHQP ŃRQŃHUQ"V SMU OH SURÓHP GȇMSSHO, du fait de contraintes de programme, des zones situées

GMQV OHV G"SMUPHPHQPV GH Oȇ(XUH GH Oȇ(XUH-et-Loir et de la Seine-Maritime, rattachés au CTA de Caen, de

OȇKRQQH UMPPMŃO" MX F7$ GH GLÓRQ GH Oȇ$LVQH HP GH OM 6RPPH UMPPMŃO"V MX F7$ GH ILOOH HP GX Loiret,

rattaché au CTA de Poitiers. aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 7

1.2. Principaux indicateurs sociodémographiques

Au 1er janvier 2017, 12 174 880 habitants étaient recensés en Île-de-France (région la plus

peuplée et dense de France) et 824 503 habitants dans OH G"SMUPHPHQP GH Oȇ2LVH. Entre 2012 et

2017, la population a augmenté de 0,5 % par an en Île-de-France et de 0,3 % par an dans Oȇ2LVH.

La population est majoritairement composée GȇMŃPLIV, malgré une augmentation de la tranche

Île-de-France Oise

2017 2012 2017 2012

Ensemble 12 174 880 11 898 502 824 503 810 300

0 à 14 ans 2 379 344 2 339 733 167 014 166 689

15 à 29 ans 2 431 760 2 433 407 142 824 147 599

30 à 44 ans 2 595 859 2 620 871 162 073 166 907

45 à 59 ans 2 356 923 2 296 967 168 640 166 554

60 à 74 ans 1 582 441 1 420 625 124 526 106 151

75 ans ou plus 828 553 786 900 59 425 56 401

Source : INSEE, recensement de la population en 2012 et 2017.

Les principales agglomérations du CTA sont presque toutes situées dans la région Île-de-

France : Paris (2 187 526 habitants), entourée de trois départements (Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne) aux communes densément peuplées3, formant la petite couronne

de Paris, qui concentrent SOXV GȇXQ PLHUV GH OM SRSXOMPLRQ Ge lȇΙOH-de-France (4 620 343

habitants). Ensemble, Paris et sa petite couronne comportent ainsi plus de la moitié (6 807 869) des habitants de la région Île-de-France4. (Q GHORUV GH OȇXQLP" XUNMLQH GH 3aris, quatre unités urbaines franciliennes comptent plus de

30 000 habitants :

- Meaux (79 636 habitants) ; - Bailly-Romainvilliers (51 652 habitants) ; - Persan Ȃ Beaumont-sur-Oise (37 634 habitants)5 ; - Étampes (30 688 habitants).

3 Dont quatre communes de plus de 100 000 habitants : Boulogne-Billancourt (120 071 habitants), Saint-

Denis (111 135 habitants), Argenteuil (110 210 habitants) et Montreuil (109 897 habitants).

4 Source : INSEE, recensement de la population en 2017.

5 IȇXQLP" XUNMLQH GH 3HUVMQ Beaumont-sur-2LVH ŃRPSPH XQH ŃRPPXQH GX G"SMUPHPHQP GH Oȇ2LVHB

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 8 GMQV Oȇ2LVH Oes principales agglomérations sont Creil (123 989 habitants), Compiègne (70 699 habitants), Beauvais (60 385 habitants) et Chantilly (37 209 habitants)6.

1.3. Principaux éléments économiques

Ż OȇLQVPMU GHV MXPUHV U"JLRQV IUMQ©MLVHV Oes principaux secteurs économiques sont les activités

tertiaires de services et de commerce. La part de ces secteurs en Île-de-France (77,2 %) est bien plus importante que celle de la moyenne nationale (65,1 %).

Si la construction et le secteur administré (administration publique, enseignement, santé et

action sociale) constituent les autres piliers de Oȇ"ŃRQRPLH GH ŃHs territoires, la part de ces

secteurs est plus prépondérante dans Oȇ2LVH quȇHQ Île-de-France. Il peut également être souligné

TXH OM SMUP GH OȇMJULŃXOPXUH HQ Île-de-France (0,4 %) est particulièrement basse quand celle dans

lȇ2LVH (5 %) est similaire à celle de la moyenne nationale (4,5 %). Établissements économiques au 31 décembre 2017

Île-de-France Oise

Total 435 208 20 895

Agriculture 1 733

soit 0,4 % 1 041 soit 5 %

Industrie 18 325

soit 4,2 % 1 647 soit 7,9 %

Construction 37 934

soit 8,7 % 2 424 soit 11,6 % Établissements du secteur du commerce, des transports et services divers 335 993 soit 77,2 %

12 139

soit 58,1 % dont commerce et réparation automobile

79 226

soit 18,2 % 3 895 soit 18,6 % Administration publique, enseignement, santé et action sociale 41 223 soit 9,5 % 3 644 soit 17,4 % Source : INSEE, FLORES en géographie au 1er janvier 2020.

6 Source : INSEE, recensement de la population en 2017.

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 9

2. Le paysage médiatique dans le ressort du CTA de Paris

En complément des médias nationaux, privés ou publics, le CTA de Paris compte plusieurs

médias locaux sur différents supports autres que radiophoniques, notamment :

- deux titres de presse quotidienne régionale (PQR) diffusés sur tout ou partie du territoire :

ȇ (Yvelines), appartenant au groupe Centre-France, et Le Parisien (Île-de- France et Oise), appartenant au groupe Les Échos Ȃ Le Parisien. En outre, les journaux gratuits 20 minutes Paris et CNews sont diffusés à Paris ; - treize titres de presse hebdomadaire locale : Le Courrier de Mantes, le Courrier des Yvelines, ȇ Le Régional, ȇ, La Marne, La République de Seine-et-Marne, Le

Réveil de Neufchâtel, Toutes les nouvelles, Le Pays briard (groupe SIPA Ȃ Ouest-France) ainsi

que ȇ(groupe Sogemedia), LȇAction républicaine, ȇ et Oise hebdo ;

- six chaînes de télévision locale privées, dont trois à temps plein (BFM Paris, IDF1, Vià Grand

Paris) et trois en temps partagé (BDM TV, Demain IDF et Télé Bocal). À OȇH[ŃHSPLRQ GH BFM

Paris, ces services de télévision sont autorisés sur le multiplex M7 dont la diffusion couvre

OȇΙOH-de-France et une partie substantielle GX G"SMUPHPHQP GH Oȇ2LVH QRPMPPHQP OHV communes de Beauvais, Clermont et Creil).

2.1. ŽăăÿĂĕFM dans le ressort du CTA de Paris

Diffusion des services de radio

IH UHOLHI UHOMPLYHPHQP SOMP GH OȇΙOH-de-France tend à favoriser la propagation des ondes et les

brouillages entre certaines fréquences, ce qui explique le nombre élevé de contraintes de

programme, tant entre OHV ]RQHV GX UHVVRUP GX F7$ GH 3MULV TXȇMYHŃ GHV ]RQHV GMQV OH UHVVRUP

GDXWUHV&7$

Par ailleurs, la zone dénommée " Paris » tend également à permettre, pour certaines

fréquences, la couverture de la petite couronne, voire de la partie de la grande couronne

attenante à la petite couronne. aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 10 FMUPH GȇHQŃRPNUHPHQP VSHŃPUMO en FM du CTA de Paris (les fréquences recensées peuvent être partiellement brouillées) Source : CSA à partir des données de " MaRadioFM » de novembre 2019. aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 11

Fréquences FM, opérateurs et catégories

- Répartition des fréquences par territoire métropolitain :

CTA et départements métropolitains

CTA de

Paris Paris (et petite couronne)

Essonne Seine-et-

Marne 9MO Gȇ2LVH Yvelines Oise

Nombre de zones de

planification FM pour les radios privées

29 1 4 9 3 4 8

Nombre de fréquences

attribuées à des radios privées

211 407 15 65 7 188 669

Nombre de fréquences

attribuées au service public

91 8 24 32 0 11 16

Source : CSA.

Zonage FM et implantation des points de diffusion (radios privées)

7 Dont six fréquences exploitées en temps partagé.

8 Dont une fréquence exploitée en temps partagé.

9 Dont une fréquence exploitée en temps partagé.

Sites de diffusion

FM Unités Urbaines

Routes nationales et autoroutes

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 12 Liste des 29 zones FM privées dans le ressort du CTA de Paris10

Département Zone Département Zone

60 Beauvais 77 Nemours

60 Betz 77 Provins

60 Clermont 77 Saint-Fargeau

60 Compiègne 78 Bonnières-sur-Seine

60 Creil 78 Mantes-la-Jolie

60 Formerie 78 Rambouillet

60 Noyon 78 Trappes

60 Saint-Just-en-Chaussée 91 Corbeil-Essonnes

75 Paris 91 Dourdan

77 Coulommiers 91 Etampes

77 Fontainebleau 91 Saulx-les-Chartreux

77 La Ferté-sous-Jouarre 95 Beaumont-sur-Oise

77 Meaux 95 Pontoise

77 Melun 95 Taverny

77 Montereau-Fault-Yonne

Principales zones de planification

Zone Population

(unité urbaine)

Fréquences FM

attribuées

à des radios privées

Fréquences FM

attribuées

à des radios publiques

Paris * 6 807 869 40 811

Creil 123 989 10 4

Meaux 79 636 12 3

Compiègne 70 699 16 1

Beauvais 60 385 21 2

Corbeil-Essonnes 51 292 3 0

Sources : CSA et INSEE, recensement de la population en 2017. * Petite couronne incluse.

10 Hors zones de Saint-Pierre-et-Miquelon.

11 Plus un réémetteur pour France Inter à Bagnolet.

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 13 - Répartition des fréquences FM, services de radio et éditeurs : Le CTA de Paris compte, en métropole, 85 services de radio privés et neuf services de radio publics, soit 94 services au total.

Répartition au sein du secteur privé

Source : CSA.

* La fréquence 99,5 MHz à Paris est exploitée en temps partagé par un service de radio de catégorie A et un service de

radio de catégorie D. Répartition des fréquences au sein du secteur public

Source : CSA.

* France Bleu Paris et France Bleu Picardie.

12 Une fréquence est mise en appel à Melun par décision n° 2020-832 GX 2D QRYHPNUH 2020 HP QȇHQPUH

13 Plus un réémetteur pour France Inter à Bagnolet.

Cat. A Cat. B Cat. C Cat. D Cat. E Total

Fréquences 40,5* 47 6 89,5* 28 21112

Services de radio 36 19 6 19 4 84

Éditeurs de services 36 19 3 19 4 81

France

Inter

France

Culture

France

Musique

France

Info

France

Bleu* ȇ FIP RFI

Fréquences 2413 22 21 13 8 1 1 1

aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris 14 - Répartition des services de radio et des fréquences par groupe : Groupe Nombre de services14 Nombre de fréquences

Radio France 8 91

NRJ Group 8 31

M6 3 23

quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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