DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
LE CANDIDAT EST : OUI NON. • porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs lentilles de contact).
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Recueil des conditions administratives des examens du permis de
3 févr. 2014 Vous trouverez dans ce recueil les éléments nécessaires à la réalisation des démarches administratives liées au passage des épreuves du ...
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Recueil des conditions administratives des examens du permis de
3 févr. 2014 Vous trouverez dans ce recueil les éléments nécessaires à la réalisation des démarches administratives liées au.
Notice Permis B96
Vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et vous souhaitez conduire un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
Untitled
(1) Cocher la (les) case(s) appropriée(s); (2) Pièces justificatives à joindre à la demande; (3) En cochant cette case le candidat.
à compter du 19 janvier 2013
Vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et vous souhaitez conduire un ensemble composé d"un
véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est
supérieure à 3500 kilogrammes sans excéder 4250 kilogrammes.Pour l"obtenir, vous devez déposer en personne (Article 1er de l"arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions
d"établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) auprès de la Préfecture de l"Yonne un dossier
comprenant les éléments suivants :1 / le formulaire Cerfa Ref 02 n° 14866*01 dûment complété et signé par vos soins ;
A la rubrique catégorie de permis demandée : cocher la case B ainsi que la case formations complémentaires.
2 / les pièces demandées au dos de cette notice :
? Seuls les dossiers complets sont traités.Il est impératif de se présenter au guichet du service des permis de conduire de la Préfecture de l"Yonne pour remettre
son dossier. Aucune demande ne sera traitée par correspondance Le service des permis de conduire de la Préfecture de l"Yonne vous accueille : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Les guichets sont fermés les après-midi. Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Tél. 03 86 72 79 37 / Fax. 03 86 72 79 39
EI Q BT /R8 12 Tf0.99941 0 0 1 235.08 720.8 Tm
[(P R F E T D E L Y O N N EPièces à joindre
à la demande d"obtention du permis de conduire (catégorie B96) - un justificatif d"identité : - pour les français : carte nationale d"identité ou le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ; - pour les étrangers : titre de séjour, visa long séjour validé avec apposition de la vignette OFFI.- deux photographies d"identité récentes et identiques, portant votre nom au verso (la
photographie doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut - le visage en gros plan doit faire entre 32 et 36 mm de haut) ; - l"attestation de suivi de la formation pratique ;- un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé par de la famille ou un
ami : une attestation d"hébergement, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copiede la pièce d"identité de l"hébergeant ainsi qu"un document officiel montrant la réalité de la
résidence du demandeur au domicile du parent ou de l"hébergeant (feuille d"imposition, carte de sécurité sociale, titre d"allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...) ; - Une enveloppe LETTRE MAX 20gr (en vente dans les bureaux de poste) si vous ne souhaitez pas retirer votre titre au guichet. La délivrance du permis de conduire est subordonnée à au moins une présentation en personne du demandeur devant un agent de l"Etat compétent (Article 1 er de l"arrêté du 20 avril2012 fixant les conditions d"établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire).
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