DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
LE CANDIDAT EST : OUI NON. • porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs lentilles de contact).
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Notice Permis B96
Vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et vous souhaitez conduire un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
Recueil des conditions administratives des examens du permis de
3 févr. 2014 Vous trouverez dans ce recueil les éléments nécessaires à la réalisation des démarches administratives liées au passage des épreuves du ...
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Notice « cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
19 janv. 2013 Les renseignements concernant le « Téléphone portable » et le « Courriel » sont à ce jour facultatifs mais peuvent toutefois être fournis.
Recueil des conditions administratives des examens du permis de
3 févr. 2014 Vous trouverez dans ce recueil les éléments nécessaires à la réalisation des démarches administratives liées au.
Notice Permis B96
Vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et vous souhaitez conduire un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B
Untitled
(1) Cocher la (les) case(s) appropriée(s); (2) Pièces justificatives à joindre à la demande; (3) En cochant cette case le candidat.
Notice " cerfa Réf 02 » (N° 14866*01)
A compter du 19 janvier 2013, toutes les demandes d'enregistrements deǀront ġtre effectuĠes sur ce
nouveau formulaire.Ce formulaire est disponible auprès des fournisseurs pédagogiques ou sur le site www.service-
public.fr (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14866.do)Afin d'Ġǀiter les rejets lors de l'enregistrement, il conǀient de respecter les consignes ci-dessous.
1. RUBRIQUE " NUMERO NEPH »
¾ NE RIEN INSCRIRE
2. RUBRIQUE " ETAT CIVIL »
¾ Le formulaire doit être renseigné à l'encre noire , en LETTRES MAJUSCULES sans les accents.
¾ 1 seul caractère (lettre ou chiffre) par case ¾ Pas de rature, ni de correcteur chimique (" blanco »)Les renseignements concernant le " Téléphone portable » et le " Courriel » sont à ce jour facultatifs,
mais peuvent toutefois être fournis. Ils pourront être utiles lors de la mise en place de FAETON. Il en
est de même pour la question concernant le suivi de distribution du permis " par courrier » ou par
" courriel » Toute(s) erreur(s) sur l'Ġtat ciǀil entrainera le rejet de la demande et nécessitera de faire remplir un nouveau formulaire au candidat.3. RUBRIQUE " CATEGORIE »
¾ " Catégorie de permis demandée » = mettre 1 croix pour la catégorie¾ " Formations complémentaires » = à renseigner uniquement pour les catégories " PL » afin
ce cas, cocher la case + la case correspondant au type de formation " FIMO » ou " CAP/BEP/BAC PRO/TP »¾ " Catégorie(s) déjà obtenue(s) » = cocher le cas échéant l'ensemble des catĠgories dont le
candidat est déjà titulaire (plusieurs croix possibles)¾ " Dernière catégorie obtenue le » = indiquer la date et la Préfecture (ou Sous-Préfecture) du
¾ Renseigner si la catégorie a été obtenue " par examen » ou " par échange ». Dans ce dernier
cas, préciser le code figurant à côté du pictogramme (exemple : 70 GR pour un échange de
permis grec)4. RUBRIQUE " LE CANDIDAT DECLARE ǥǽ - Ǽ CANDIDAT EST ǥ »
¾ Répondre par " OUI » ou par " NON » aux 9 questions ¾ = Avis médical obligatoire si la réponse est " OUI »5. RUBRIQUE SIGNATURE
données personnelles.¾ Faire signer le candidat (mġme s'il est mineur) o[encre noire. La signature DOIT être dans
comprise, SANS DEBORDER, dans le cadre interne (liseré bleu).6. RUBRIQUE " REPRESENTANT LEGAL »
¾ Faire remplir et signer la rubrique si le candidat est mineur le jour du dépôt du dossier.
7. RUBRIQUE PHOTOGRAPHIE
¾ 2 autres photos seront agrafées dans la 1ère case résultat au verso du document.8. RUBRIQUE " ECOLE DE CONDUITE »
¾ Renseigner le numĠro d'agrĠment prĠfectoral prĠcĠdĠ de la lettre E (Edž : E0661208460)
¾ Apposer le cachet de l'Ġtablissement
AUCUNE INFORMATION CONTENUE SUR LE RECTO DU 02 NE PEUT ETRE MODIFIEELa photo doit :
¾ Etre aux normes (Normes AFNOR NFZ 12.010)
¾ Etre collée ă l'adhĠsif double face
La photo ne doit pas :
¾ Déborder du cadre intérieur (liseré bleu)¾ Etre agrafée
Cette photo ne sera pas oblitérée
VERSO DU 02
¾ Dans la 1ère case résultat , agrafer 2 photos supplémentaires sur la partie haute de la case.
La validation de la demande sera effectiǀe par l'apposition de la " Marianne » et du tampon dateur au ǀerso et par l'attribution du numéro NEPH au recto.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cerise pro bac pro gestion administration
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