[PDF] REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL DES ECOLES

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Publication Août 2014

REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL

DES ECOLES

MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

DE LA CORREZE

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 2 / 32

S O M M A I R E

PRÉAMBULE p. 4

TITRE 1 : admission et inscription des élèves, autorité parentale p. 7 Chapitre 1 Inscription et admission p. 7

I - p. 7

1 dispositions générales p. 7

2 accueil des enfants de moins de trois ans p. 7

II - p. 8

III - Dispositions communes

p. 8 TITRE 2 : accueil et sécurité des élèves p. 10 Chapitre 1 : accueil et remise des élèves p. 10

1- Accueil, sortie et remise des élèves p. 10

2- Dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire p. 10

3- Dispositions particulières à l'école maternelle p. 10

Chapitre 2 : fréquentation et obligations scolaires p. 11

I - p. 11

II - p. 11

Chapitre 3 : surveillance, sécurité et protection des élèves p. 12 Chapitre 4 : accidents et incidents scolaires p. 12 TITRE 3 : organisation du temps scolaire p.13 Chapitre 1 : aménagement des rythmes scolaires p. 13

1- Accueil, sortie et remise des élèves p. 13

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 3 / 32

Chapitre 2: activités périscolaires p. 15

I - p. 15

II - p. 16

p. 16 TITRE 4 : éducation et vie scolaire, sécurité des élèves p.16 Chapitre 1 : santé des élève p. 16

I - p. 16

II - Organisation des soins et des urgences p. 17 III - Prise médicamenteuse sur le temps scolaire p. 17

IV - p. 18

V - Maladies transmissibles p. 18

VI - Scolarisation des élèves porteurs de handicap p. 18 VII - Absentéisme pour raison médicale p. 18

Chapitre 2 : climat scolaire p. 19

I - Dispositions générales p. 19

II - Une culture commune p. 19

III - Des comportements des élèves p. 20

IV Règles et sanctions p. 21

Chapitre 3 p. 21

I - p. 21

II p. 21

TITRE 5 : hygiène et sécurité, usage des locaux, événements graves p.22 Chapitre 1 : utilisation des locaux responsabilité p. 22

Chapitre 2 p. 22

I Hygiène individuelle p. 23

II Hygiène alimentaire p. 23

III Hygiène des locaux p. 24

IV Hygiène des animaux et des plantes p. 24

V - Hygiène de vie p. 24

Chapitre 3 : sécurité p. 24

I - Le registre de sécurité p. 24

II - Le plan particulier de mise en sûreté p. 25

III - p. 25

IV - Le registre de santé et sécurité au travail p. 25

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 4 / 32

V - p. 26

IV - Evénement grave p. 26

TITRE 6 : instances et relations avec les familles, règlement intérieur, rôle et responsabilité des personnes p.26

Chapitre 1 : Instance de p. 26

I - p. 26

II - Le conseil des maîtres de cycle p. 26

III - p. 26

Chapitre 2 des élèves

p. 27

I - p. 27

II - Les personnels de vie scolaire p. 27 III - Les intervenants extérieurs p. 27

IV - p. 28

V - Le personnel communal p. 28

VI - Les stagiaires p. 28

Chapitre 3 : p. 29

I - p. 29

II - p. 29

III - Rencontres entre les enseignants et les parents p. 30 IV - Information et expression des parents p. 31

Chapitre 4 : p. 31

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 5 / 32

-5 du code de

19 juin 2014, le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la

CORREZE est fixé comme suit : "

PRÉAMBULE

Cadre général

ƒ 26 août 1789

ƒ Constitution 4 octobre 1958 (préambule et articles 1 et 2) ƒ Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (statut du fonctionnaire)

ƒ Loi n° 34-

ƒ Loi n° 2005-

participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

ƒ Loi n° 2013-

ƒ Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 (règlement type départemental)

L.111-

" L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en

fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités

sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants

partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans

aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements

d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents,

quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous

les acteurs de la communauté éducative.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager

aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le

respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation

et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les

élèves.

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son

niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa

citoyenneté.

Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux

étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation

tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.

Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement

situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 6 / 32

façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier

d'actions de soutien individualisé.

L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.

L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que

soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. »

La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ;

l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.

Elle repose sur

les fondements et les valeurs de la République. pour les enfants des deux sexes, français et étrangers,

entre six ans et seize ans sans faire obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une

scolarité plus longue.

La scolarisation préélémentaire (école maternelle, section enfantine) constitue en outre une étape

fondamentale dans la scolarisation d'un enfant, elle joue un rôle manifeste en faveur des enfants les moins

favorisés devant l'accès au savoir. L'accueil de ces derniers en école maternelle dès l'âge de deux ans et de

tous les enfants à partir de trois ans constitue un des objectifs prioritaires de la politique éducative.

Le principe de liberté

Se traduit essentiellement par le droit pour la famille de détermine sera reçue Il se décline, dans le domaine scolaire, de deux façons : ƒ : le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 indique : " professionnelle et à la culture » ; ƒ t : il implique que les mêmes critères soient retenus pour les réponses apportées aux demandes des usagers ayant le même objet.

Le principe de gratuité

Conformément aux disp -1 du c

gratuité.

Le principe de neutralité

usagers du service.

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 7 / 32

Ce principe se décline comme suit :

ƒ la neutralité politique leur mission

ƒ la neutralité religieuse

pour objet de permettre aux élèves de vivre ensemble, à égalité et dans le respect de chacun ;

ƒ la neutralité commerciale : l

publicité est interdite dans les écoles.

Le principe de laïcité

Fondée sur " le penser par soi-même

référence à une seule vérité obligatoire, intangible voire révélée, la laïcité prône une éthique de vie mettant

au premier plan le respect mutuel, la tolérance réciproque, la rencontre, le partage. de laïcité est rappelée par la loi du 15 mars 2004 qui précise " Dans les écoles, les

collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent

ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». L'exercice de la liberté de conscience, dans le

respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l'ensemble de la communauté

éducative soit préservée de toute pression idéologique ou religieuse. Elèves et enseignants sont invités à se

La laïcité crée deux espaces

prosélytisme est banni ainsi que tout signe religieux ostensible.

Le principe de continuité

le respect du calendrier scolaire.

Madame la directrice ou Monsieur le directeur anime la communauté éducative au sein de son école,

écoles élémentaires et maternelles publique de la Corrèze, lesquelles doivent permettre pleinement sa mission de service public.

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 8 / 32

TITRE 1 : admission et inscription des élèves, autorité parentale.

Chapitre 1 Inscription et admission

Article 1

élémentaire définies ci-dessous ne sont

L des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste des

enfants domiciliés sur sa commune et susceptibles scolarisés. Le maire délivre les certificats

I -

1 dispositions générales

Article 2

admission de son dossier comprenant :

- un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou un certificat médical justifiant

-indication vaccinale ; - le livret scolaire, si

Article 3

Article L113--595 du 8 juillet 2013 - art. 8

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe

enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

2 accueil des enfants de moins de trois ans

Article 4

Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux

ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur

développement moteur, sensoriel et cognitif. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles (état de

santé et maturation physiologique et psychologique). Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans

un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

maternelle (annexe1)

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 9 / 32

Article 5

inscription des enfants de moins de trois ans est possible selon deux modalités différentes, selon que

ant est accueilli ou non dans un dispositif spécifique. : Dispositif spécifique de scolarisation des moins de 3 ans : inscription possible tout au long pour les enfants ayant deux ans révolus, Hors dispositif : inscription en septembre et janvier seulement. II -

Article 6

Article 7

présentation par la famille des pièces suivantes : - l - un document attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou contre indiquées ; - l - le livret scolaire.

Article 8

(admission, radiation, répartition dans les classes et passage dans partir de la fiche de renseignements qui comporte les informations suivantes : - nom, prénoms, sexe, classe, date et lieu de n ; - n et de rectification concernant des données saisies.

III - Dispositions communes

Article 9

Les secteurs de recrutement de chaque école est déterminé par arrêté du maire, après délibération du

conseil municipal. Le maire apprécie les suites à donner aux éventuelles demandes de dérogation

Article 10

nouvelle école assurant la scolarisa-10).

Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Corrèze 10 / 32

Article 11

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé

proche du domicile, qui constitue son établissement de référence. Dans le cadre de son Projet Personnalisé

inscrit dans une autre école ou un autre établissement sur proposition de son établissement de référence et

(maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, trouble des apprentissages de celle-ci (texte encart B.O n° 34 du 18/09/03) échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

Chapitre 2

Article 12

se

parents. Sont concernés non seulement les parents mariés, mais aussi la très grande majorité des parents

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