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élections des délégués de l’assemblée générale et le calendrier de l’ensemble du processus électoral Il a été validé par le conseil d’administration du 16 décembre 2020 et mis à disposition des membres participants et honoraires sur le site internet de la Mutuelle 1 Les membres de la mutuelle
ÉLECTION / DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
délégués à l’Assemblée Générale de Solimut Mutuelle de France Ce protocole a été approuvé par le Conseil d’Administration du 2 décembre 2021 Il est applicable aux élections/désignation des délégués qui auront lieu au cours du 1 er semestre 2022
Images
Les délégués titulaires élus siègent à l’assemblée générale de la mutuelle Les délégués suppléants sont invités à participer à l’assemblée générale sans droit de vote
![Santé Protection sociale Solidarité Santé Protection sociale Solidarité](https://pdfprof.com/Listes/20/8160-20ste_20170001_0000_p000.pdf.pdf.jpg)
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation :
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire
chronologiqueSommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 1 - 15 février 2017
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales et de la santé Minis tère des familles, de l'enfance et des droits des femmesPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/1 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES21juillet2016
Décision n
oDS 2016-54 du 21juillet2016 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 825août2016
Décision n
oDS 2016-55 du 25août2016 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 97septembre2016
Décision n
o DS 2016-56 du 7septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 1015septembre2016
Décision n
o DS 2016-57 du 15septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 12Décision n
o DS 2016-58 du 15septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 13Décision n
o DS 2016-59 du 15septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 14Décision n
o DS 2016-60 du 15septembre2016 portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang ........................................................................
.................................... 1519septembre2016
Décision du 19fiseptembrefi2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 20
Décision du 19septembre2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 22
Décision du 19septembre2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 24
5octobre2016
Décision n
oDS 2016-61 du 5octobre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 26 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/1 SOMCHR, Page 4
PagesMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D
ES DROITS DES FEMMES
6octobre2016
Décision n
oDS 2016-62 du 6octobre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang ...............................................................................................
....................................................... 2724octobre2016
Décision du 24fi octobrefi2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 28
Décision du 24 octobre2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 30
Décision du 24 octobre2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 32
Décision du 24 octobre2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 34
Décision du 24 octobre2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 36
25octobre2016
Décision n
o DS 2016-63 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 38Décision n
o DS 2016-64 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 40Décision n
o DS 2016-65 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 42Décision n
o DS 2016-66 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 4426octobre2016
Décision n
o DS 2016-67 du 26oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 4531octobre2016
Décision n
o DS 2016-68 du 31octobre2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 467 novembre 2016
Décision n
o DS 2016-69 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 48 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/1 SOMCHR, Page 5
PagesMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D
ES DROITS DES FEMMES
15novembre2016
Décision n
o DS 2016-70 du 15novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 4916novembre2016
Délibération n
o2016-11-01 du 16novembre2016 portant composition de la commission des aides
du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................ 95
Délibération n
o2016-11-02 du 16novembr e2016 portant composition de la commission des
nances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............ 97
Délibération n
o2016-11-03 du 16novembr e2016 portant composition de la commission du
partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans lafonction publique ...............................................................................................
....................................... 99Délibération n
o2016-11-04 du 16novembre2016 portant composition de la commission évaluation
du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................ 101
Délibération n
o2016-11-05 du 16 novembre 2016 portant sur la commission d'appel d'offres de
l'établissement public administratif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique ...............................................................................................
....................................... 103 Procès-verbal des élections du 16novembre20 16 du président et des vice-président(e)s du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (conformément aux dispositions du décret n o2006-501 du 3mai2006 modi
é relatif au FIPHFP) .... 105
17novembre2016
Décision n
o DS 2016-71 du 17novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 5018novembre2016
Instruction n
o DGS/MAPDS/2016/343 du 18nov embre2016 relative à l'impact du projet de création de l'Union nationale des associations agréées des u sagers du système de santé, et de ses délégations territoriales, et au dispositif de formation de base des représentants d es usagersdu système de santé, prévus par la loi de modernisation du système de santé .............................. 200
21novembre2016
Décision n
o DS 2016-72 du 21novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 51Décision n
o DS 2016-73 du 21novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 5230novembre2016
Instructionfin
oDGOS/R1/2016/359 du 30no vembr e2016
relative à la campagne tarifaire etbudgétaire 2016 des établissements de santé ........................................................................
............... 130 1 er décembre2016Instruction n
oDSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1
er décembre2016 relative à la réforme du circuit defacturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées ......................................... 278
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/1 SOMCHR, Page 6
PagesMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D
ES DROITS DES FEMMES
2décembre2016
Instruction n
o SG/2016/377 du 2décembre2016 relative à la déclinaison de la stratégie territorialedu ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de
la prise en charge de la radicalisation ........................................................................
............................ 91Instruction n
o DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2décembre2016 relative aux règles d'enregistrementdes entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 ... 145
Instructionn
oDGOS/R5/2016/392 du2décembre2016
relative aux équipes de soins primaires(ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ....................................... 207
5décembre2016
Décision n
o DS 2016-75 du 5décembre 2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 54Instruction interministérielle n
o DGS/EA1/2016/375 du 5 décembre2016 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétrait ement par désinfection des déchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en uvre de l"appareil deprétraitement par désinfection des DASRI ECOSTERYL 500 de la société AMB ............................... 214
7 décembre 2016
Décision n
o DS 2016-76 du 7 décembre 2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 559 décembre 2016
Instruction n
o DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche surles soins et l'offre de soins pour l'année 2017 ........................................................................
............. 14812décembre2016
Décision n
o2016-0073/DP/SG du 12décembre2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité
de santé portant délégation de signature à la cheffe du service communication institutionnelle ...... 56
Décision n
o2016-0074/DP/SG du 12décembre2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité
de santé portant délégation de signature au directeur de l'amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins ...............................................................................................
...................................... 57Décision n
o DS 2016-77 du 12décembre2016 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 58Décision n
o2016-0150/DD/SG du 12décembre2016 du directeur de la Haute Autorité de santé
portant délégation de signature temporaire au directeur de l'amélioration de la qualité et de lasécurité des soins ...............................................................................................
...................................... 5913décembre2016
Arrêté du 13fidécembrefi2016
portant inscription au titrede l'année 2017 au tableau d'avancementà la hors-classe des personnels de direction ........................................................................
................ 18915décembre2016
Arrêté du 15fidécembrefi2016
portant inscription au titrede l'année 2017 au tableau d'avancementà la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ................. 192
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/1 SOMCHR, Page 7
PagesMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D
ES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 15fidécembrefi2016 portant inscription, au titrede l'année 2017, au tableau d'avancement
à la hors-classe du corps des directeurs des soins ...... 19516décembre2016
Instructionfin
o DGS/SP1/2016/394 du16décembre2016 relative au transfert de la procédure dite " étranger malade » des ARS au service médical de l'OFII au1 er janvier2017 ................................. 1Arrêté du 16 décembre 2016 modiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des
membres du Haut Conseil des professions paramédicales ................................................................. 107
Note d'information n
o DGS/EA4/2016/388 du 16décembre2016 relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accè s à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du protocole sur l'eau et la santé ........................................... 22019décembre2016
Instructionfin
o DGOS/PF4/DGS/DSS/2016/391 du19décembre2016 relative à un appel à projets pour la mise en uvre et l'évaluation de projets pilotes de pla teformes de séquençage très haut débit à visée sanitaire ...................................................... 171Arrêté du 19décembre2016 établissant la liste d'aptitude du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titrede l'année 2017, en application de l'article5 dudécret n°2007-1930 du 26décembre2007 modié ........................................................................
...... 19720décembre2016
Arrêté du 20fidécembrefi2016 xant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service
de santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois d'octobre2016 ..................................... 110
Décision n
o N 2016-42 du 20décembre2016 portant n de fonction à l'Etablissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 60Décision n
o N 2016-43 du 20décembre2016 portant n de fonction à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 61Décision n
o N 2016-44 du 20 décembre 2016 portant nomination à l'Établissement français du sang ............................................................. 62Décision n
o N 2016-45 du 20 décembre 2016 portant nomination à l'Établissement français du sang ............................................................. 63Décision n
o DS 2016-78 du 20décembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ......................................... 64Décision n
o DS 2016-79 du 20décembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ......................................... 65quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Évaluation du Plan Cancer 2008-2010
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