[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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STATUTS RÈGLEMENT MUTUALISTE SANTÉ RÈGLEMENTS

L'Assemblée Générale est composée de délégués issus des sections de vote que dans le protocole préélectoral validé par le Conseil d'Administration ...



CONSEIL MUNICIPAL COMPTE–RENDU DE LA SEANCE

23 janv. 2017 2017-22 ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY ... désigné son représentant au sein des assemblées générales de la SPL ...



EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE

16 déc. 2021 LENS-LIEVIN s'est assemblé dans les locaux de la Communauté sur convocations en date des 15 novembre et. 10 décembre 2021 adressées à chacun ...



C O N S E I L M U N I C I P A L PROCES VERBAL DE LA SEANCE

23 janv. 2017 ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY ... en 2014 sur des listes municipales soutenues par les électeurs de la droite.



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Délégué général (permanent). LE BESNERAIS. Nadège. SCSI. DDSP 95. Synthèse des échanges avec le panel terrain GT2. Les panels terrains police et gendarmerie 



Santé Protection sociale Solidarité

15 févr. 2017 Procès-verbal des élections du 16 novembre 2016 du président et des ... nommant M. Stéphane NOËL en qualité de directeur général délégué en ...



Santé Protection sociale Solidarité

15 févr. 2015 de M. Stéphane NOËL aux fonctions de directeur général délégué ... tion) des dossiers de demande d'autorisation de protocole de recherche ...



Actualisation annuelle du Règlement Départemental dAide Sociale

16 déc. 2021 Elections professionnelles 2022 : modalités de vote. ______. LE CONSEIL DEPARTEMENTAL. VU : - la loi du 2 mars 1982. - le code général des ...



Rapport dactivité

Créée en 1902 la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) Délégué auprès du Président ... l'Europe sociale dans l'agenda des élections.



Passeport militant MFP 2018

6 juin 2019 Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections ... S'agissant du mode de calcul des délégués d'Assemblée gé-.



PROTOCOLE ELECTORAL Organisation des élections des délégués à

élections des délégués de l’assemblée générale et le calendrier de l’ensemble du processus électoral Il a été validé par le conseil d’administration du 16 décembre 2020 et mis à disposition des membres participants et honoraires sur le site internet de la Mutuelle 1 Les membres de la mutuelle



ÉLECTION / DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

délégués à l’Assemblée Générale de Solimut Mutuelle de France Ce protocole a été approuvé par le Conseil d’Administration du 2 décembre 2021 Il est applicable aux élections/désignation des délégués qui auront lieu au cours du 1 er semestre 2022



Images

Les délégués titulaires élus siègent à l’assemblée générale de la mutuelle Les délégués suppléants sont invités à participer à l’assemblée générale sans droit de vote

Santé Protection sociale Solidarité

Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire

chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 1 - 15 février 2017

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales et de la santé Minis tère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/1 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

21juillet2016

Décision n

o

DS 2016-54 du 21juillet2016 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 8

25août2016

Décision n

o

DS 2016-55 du 25août2016 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 9

7septembre2016

Décision n

o DS 2016-56 du 7septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 10

15septembre2016

Décision n

o DS 2016-57 du 15septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 12

Décision n

o DS 2016-58 du 15septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 13

Décision n

o DS 2016-59 du 15septembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 14

Décision n

o DS 2016-60 du 15septembre2016 portant délégation de pouvoir et de signature à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 15

19septembre2016

Décision du 19fiseptembrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 20

Décision du 19septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 22

Décision du 19septembre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 24

5octobre2016

Décision n

o

DS 2016-61 du 5octobre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 26 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/1 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

6octobre2016

Décision n

o

DS 2016-62 du 6octobre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang ...............................................................................................

....................................................... 27

24octobre2016

Décision du 24fi octobrefi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 28

Décision du 24 octobre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 30

Décision du 24 octobre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 32

Décision du 24 octobre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 34

Décision du 24 octobre2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 36

25octobre2016

Décision n

o DS 2016-63 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 38

Décision n

o DS 2016-64 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 40

Décision n

o DS 2016-65 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 42

Décision n

o DS 2016-66 du 25oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 44

26octobre2016

Décision n

o DS 2016-67 du 26oct obre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 45

31octobre2016

Décision n

o DS 2016-68 du 31octobre2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 46

7 novembre 2016

Décision n

o DS 2016-69 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 48 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/1 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

15novembre2016

Décision n

o DS 2016-70 du 15novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 49

16novembre2016

Délibération n

o

2016-11-01 du 16novembre2016 portant composition de la commission des aides

du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................ 95

Délibération n

o

2016-11-02 du 16novembr e2016 portant composition de la commission des

nances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............ 97

Délibération n

o

2016-11-03 du 16novembr e2016 portant composition de la commission du

partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique ...............................................................................................

....................................... 99

Délibération n

o

2016-11-04 du 16novembre2016 portant composition de la commission évaluation

du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................ 101

Délibération n

o

2016-11-05 du 16 novembre 2016 portant sur la commission d'appel d'offres de

l'établissement public administratif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique ...............................................................................................

....................................... 103 Procès-verbal des élections du 16novembre20 16 du président et des vice-président(e)s du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (conformément aux dispositions du décret n o

2006-501 du 3mai2006 modi

é relatif au FIPHFP) .... 105

17novembre2016

Décision n

o DS 2016-71 du 17novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 50

18novembre2016

Instruction n

o DGS/MAPDS/2016/343 du 18nov embre2016 relative à l'impact du projet de création de l'Union nationale des associations agréées des u sagers du système de santé, et de ses délégations territoriales, et au dispositif de formation de base des représentants d es usagers

du système de santé, prévus par la loi de modernisation du système de santé .............................. 200

21novembre2016

Décision n

o DS 2016-72 du 21novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 51

Décision n

o DS 2016-73 du 21novembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 52

30novembre2016

Instructionfin

o

DGOS/R1/2016/359 du 30no vembr e2016

relative à la campagne tarifaire et

budgétaire 2016 des établissements de santé ........................................................................

............... 130 1 er décembre2016

Instruction n

o

DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1

er décembre2016 relative à la réforme du circuit de

facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées ......................................... 278

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/1 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

2décembre2016

Instruction n

o SG/2016/377 du 2décembre2016 relative à la déclinaison de la stratégie territoriale

du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de

la prise en charge de la radicalisation ........................................................................

............................ 91

Instruction n

o DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2décembre2016 relative aux règles d'enregistrement

des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 ... 145

Instructionn

o

DGOS/R5/2016/392 du2décembre2016

relative aux équipes de soins primaires

(ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ....................................... 207

5décembre2016

Décision n

o DS 2016-75 du 5décembre 2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 54

Instruction interministérielle n

o DGS/EA1/2016/375 du 5 décembre2016 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétrait ement par désinfection des déchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre de l"appareil de

prétraitement par désinfection des DASRI ECOSTERYL 500 de la société AMB ............................... 214

7 décembre 2016

Décision n

o DS 2016-76 du 7 décembre 2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 55

9 décembre 2016

Instruction n

o DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche sur

les soins et l'offre de soins pour l'année 2017 ........................................................................

............. 148

12décembre2016

Décision n

o

2016-0073/DP/SG du 12décembre2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité

de santé portant délégation de signature à la cheffe du service communication institutionnelle ...... 56

Décision n

o

2016-0074/DP/SG du 12décembre2016 de la présidente du collège de la Haute Autorité

de santé portant délégation de signature au directeur de l'amélioration de la qualité et de la

sécurité des soins ...............................................................................................

...................................... 57

Décision n

o DS 2016-77 du 12décembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 58

Décision n

o

2016-0150/DD/SG du 12décembre2016 du directeur de la Haute Autorité de santé

portant délégation de signature temporaire au directeur de l'amélioration de la qualité et de la

sécurité des soins ...............................................................................................

...................................... 59

13décembre2016

Arrêté du 13fidécembrefi2016

portant inscription au titrede l'année 2017 au tableau d'avancement

à la hors-classe des personnels de direction ........................................................................

................ 189

15décembre2016

Arrêté du 15fidécembrefi2016

portant inscription au titrede l'année 2017 au tableau d'avancement

à la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ................. 192

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/1 SOMCHR, Page 7

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Arrêté du 15fidécembrefi2016 portant inscription, au titrede l'année 2017, au tableau d'avancement

à la hors-classe du corps des directeurs des soins ...... 195

16décembre2016

Instructionfin

o DGS/SP1/2016/394 du16décembre2016 relative au transfert de la procédure dite " étranger malade » des ARS au service médical de l'OFII au1 er janvier2017 ................................. 1

Arrêté du 16 décembre 2016 modiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des

membres du Haut Conseil des professions paramédicales ................................................................. 107

Note d'information n

o DGS/EA4/2016/388 du 16décembre2016 relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accè s à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du protocole sur l'eau et la santé ........................................... 220

19décembre2016

Instructionfin

o DGOS/PF4/DGS/DSS/2016/391 du19décembre2016 relative à un appel à projets pour la mise en œuvre et l'évaluation de projets pilotes de pla teformes de séquençage très haut débit à visée sanitaire ...................................................... 171

Arrêté du 19décembre2016 établissant la liste d'aptitude du corps des directeurs d'établissements

sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titrede l'année 2017, en application de l'article5 du

décret n°2007-1930 du 26décembre2007 modié ........................................................................

...... 197

20décembre2016

Arrêté du 20fidécembrefi2016 xant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service

de santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois d'octobre2016 ..................................... 110

Décision n

o N 2016-42 du 20décembre2016 portant n de fonction à l'Etablissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 60

Décision n

o N 2016-43 du 20décembre2016 portant n de fonction à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 61

Décision n

o N 2016-44 du 20 décembre 2016 portant nomination à l'Établissement français du sang ............................................................. 62

Décision n

o N 2016-45 du 20 décembre 2016 portant nomination à l'Établissement français du sang ............................................................. 63

Décision n

o DS 2016-78 du 20décembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ......................................... 64

Décision n

o DS 2016-79 du 20décembre2016 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ......................................... 65quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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