[PDF] certificat d'urbanisme opérationnel exemple

Ce modèle aborde le certificat d'urbanisme opérationnel, type CU b. Le formulaire peut être téléchargé à cette adresse : http://www.urbinfos.com/telecharger  Questions liées à votre recherche
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  • Qu'est-ce qu'un CU opérationnel ?

    Le CU opérationnel vous indique que le terrain peut être utilisé pour réaliser votre opération.
    La décision porte uniquement sur les points suivants : Localisation approximative du ou des bâtiments projetés dans l'unité foncière: titleContent.
    Destination des futurs bâtiments.

  • Comment obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel ?

    Vous pouvez l'obtenir sur le site internet Géoportail.
    Votre demande de CU doit être faite en 2 exemplaires.
    Si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques, votre demande doit être faite en 3 exemplaires.20 avr. 2023

  • Qui délivré un certificat d'urbanisme opérationnel ?

    La mairie vous envoie le certificat dans le mois suivant la réception de votre demande.
    Elle vous adresse le document par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Qui délivré un certificat d'urbanisme opérationnel ?

    Demander un certificat d'urbanisme opérationnel c'est une assurance de la viabilité de votre projet.
    C'est simple, demander un certificat opérationnel c'est connaître immédiatement si votre projet est réalisable, ainsi avant de déposer un permis de construire.

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Exemple certificat durbanisme opérationnel

Le certificat d'urbanisme opérationnel en plus du formulaire CERFA et du plan de situation



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Le certificat d'urbanisme opérationnel en plus du formulaire CERFA et du plan de situation



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1 juil. 2019 CERTIFICAT D'URBANISME OPÉRATIONNEL CUB AVEC UN PROJET sur un terrain nu ou sur un terrain avec des constructions existantes.



CU OPERATIONNEL

DÉFINITION : Le Certificat d'Urbanisme est un document qui peut être demandé directement par une personne et bien sûr par le.



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