[PDF] Le dossier du Certificat dUrbanisme

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Guide pratique

p.1 octobre 2018 (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le (cerfa n° 13410*03) service-public.fr certificat d'urbanisme informatif cua - certificat d'urbanisme opérationnel cub avec un projet

Pièces à fournir

P our une demande de certificat d'urbanismeobligatoire pour toute demande de cu (cua et cub) cu1 plan de situation pour un cu opérationnel Cub s ur un terrain nu cu2 note descriptive succincte s ur un terrain avec constructions existantes cu3 plan du terrain

Demandez un CU pour vous

assurer de la constructibilité du terrain et de la faisabilité de votre projet, surtout si celui-ci se situe dans une commune non dotée d'un PLU.

Pour tous vos projets, vous

(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environ- nement) de

Lien utile

: www.caue-lr.fr

Ce guide est associé à une notice générale, à trois guides pratiques (Déclaration Préalable, Permis de Construire et Permis

d'Aménager) et à trois cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante et aménagements

extérieurs) téléchargeables sur www.caue-lr.fr.

Guide pratique

p.2 octobre 2018 CU1 : un plan de situation du terrain Vous pouvez utiliser un extrait de carte routière, une carte IGN ou un plan cadastral si le projet se situe dans le village. a a

Pour faciliter la lecture de vos

documents, vous pouvez ajouter une échelle graphique. a

Le dossier complet est à déposer

ou à envoyer en RAR à la Mairie de la commune où se situe le terrain en a

Le délai de réponse est

pour le aSi aucune réponse d'Urbanisme tacite.

échelle d'édition au 1/12 500

ème

© IGN 2016 -

www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales

Longitude :

Latitude : 4° 25 23 E

43° 54 35 N

500 m
localisation parcelle0125250m

échelle d'édition au 1/2 000

ème

localisation parcelle

02040m

DIRECTION GÉNÉRALE DES

FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Département :

GARD

Commune :

POULX

Section : AM

Feuille : 000 AM 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 06/06/2017

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC44

Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : NIMES

67 RUE SALOMON REINACH 30032

30032 NIMES CEDEX 1

tél. 04.66.87.60.67 -fax 04.66.87.60.67 cdif.nimes@dgi.finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr ©2016 Ministère de l'Économie et des Finances

181360

0

181360

01813700181370018138001813800

319150

0

319150

03191600319160031917003191700

C M J CM MJ CJ CMJ N

Cadastre_Poulx.pdf 1 06/06/2017 15:40

Impasse des Bleuets

30320 POULX

Guide pratique

p.3 octobre 2018 4/6

Note descriptive succincte du projet

Reculde:

-5mparrapportàl'impassedesBleuets b b b

Le dossier complet est à déposer

ou à envoyer en RAR à la Mairie de la commune où se situe le terrain en b

Le délai de réponse est

pour le bSi aucune réponse d'Urbanisme tacite. camping, golf, aire de sport,...), projetés dans l'unité foncière, s'il y a lieu, en existe.

Pour préciser votre dossier, vous

pouvez compléter cette note avec une photo, un dessin ou un croquis.

Rédaction : Marion Gerber Benoi (CAUE 11), Aspasie Kambérou (CAUE 34), Françoise Triaire (CAUE 30)

octobre 2018 C M J CM MJ CJ CMJ N

CU3_Poulx.pdf 1 06/06/2017 15:49

C M J CM MJ CJ CMJ N

CU3_Poulx.pdf 1 06/06/2017 15:49

CU3 : un plan du terrain Il doit seulement indiquer l'emplacement des bâtiments existants.

Pour le plan du terrain, vous

pouvez utiliser un plan cadastral ou le plan de masse de demande de construire des bâtiments existants, si elle a été faite. b

Il peut être prorogé par périodes d'un

an aussi longtemps que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, le régime des taxes et des

ba tacite qui ne préjuge pas de la faisabilité de Lorsque une demande d'autorisation d'urbanisme est déposée dans le délai de

sont plus favorables au demandeur. Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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