[PDF] Rapports de gendarmerie et des procureurs généraux

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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALESRapports de gendarmerieet des procureurs générauxInventaire détaillé des dossiers92A, 93A et 107A contenus dansle groupe BB18 1836 à 25302

par Danis HABIB2 0 0 3 Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 2 SommairepagesIntroduction ......................................................3 Avertissement ...................................................7 Abréviations ......................................................7 État sommaire .................................................8

Annexes .............................................................(ressorts des cours d'appel et des corps d'armée ;

reproductions de deux rapports de gendarmerie)9

Inventaire ..........................................................10Index ...................................................................149

Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 3 Introductione présent inventaire analyse les rapports rédigés par la gendarmerie et par les procureurs généraux sur les crimes commis, ainsi que sur les incendies déclarés dans leur ressort respectif entre 1891 et 1914.Ces rapports sont contenus dans les articles BB/18 suivants : 1836, 1837, 1873, 1874, 1921,

1922, 1958, 1959, 1990, 2021, 2050, 2077, 2108, 2109/1, 2141, 2143,

2177, 2178, 2208, 2211, 2238, 2239/1, 2265, 2267, 2289, 2322/1, 2323,

2347/1, 2348, 2369, 2371, 2398, 2423, 2427/1, 2448, 2450, 2476/2, 2477,

2507/1, 2530/2.CUne procédure criminelle, lorsqu'elle arrive à son terme, génère une masse considérable de

documents, dont celles produites avant que l'action en justice n'ait été déclenchée 1. Au terme du

procès et quelle que soit la décision rendue, ces pièces antécédentes sont versées dans le dossier

de procédure 2. Semblables pièces avaient été adressées (lors de l'enquête préliminaire) par la

gendarmerie, au ministre de l'Intérieur, à la préfecture et aux procureurs généraux. Ces derniers y

apportaient des informations complémentaires et les transmettaient au ministère de la Justice.Ce sont essentiellement ces pièces qui font l'objet du présent inventaire.Argument de l'inventaireLorsque pour son domaine de recherche, le spécialiste de l'archive judiciaire, ayant épuisé

toutes les sources mises à sa disposition, sera tenté de prospecter vers d'autres fonds, son centre

d'intérêt se portera progressivement vers des ensembles documentaires non encore inventoriés et

susceptibles, selon lui, de lui apporter de nouvelles informations. L'absence d'inventaires

appropriés et détaillés ne découragera nullement ce spécialiste, qui pourra dépouiller, pour autant

que le temps lui permette, un ensemble de documents de plus en plus précis afin de repérer

rapidement l'élément qui lui sera nécessaire pour son sujet de recherche. Les rapports contenus

dans les cartons BB/18 précités en font partie.De fait, la nécessité et le souci d'en préserver la conservation et d'éviter les

communications inutiles en salle de lecture ont été l'argument principal pour l'élaboration de cet

inventaire. Pour autant, l'intérêt historique de ce groupe documentaire n'est pas à négliger eu

égard à la pertinence des informations contenues dans ces rapports.1 Rappelons très brièvement les quatre phases habituelles d'un procès pénal : les enquêtes (de la police

judiciaire) préludent à l'action publique (le déclenchement d'un procès), suivent alors la phase de

l'instruction (ou la préparation du procès) et celle du jugement (la fin du procès). Parmi les pièces

antécédentes produites avant la chose jugée, on peut citer les procès-verbaux de constat du crime ou du délit,

les procès-verbaux d'enquête préliminaire, les mandats d'arrêt, les mandats de dépôt, les rapports sur les

recherches entreprises par les officiers de police judiciaire ou par la gendarmerie, lorsque celle-ci exerce les

fonctions d'officier de police judiciaire, pour retrouver les auteurs d'une infraction et les conditions dans

lesquelles elle a été commise. Selon les résultats, seront dressés des procès-verbaux d'arrestation ou des

procès-verbaux de recherches infructueuses, des états de pièces à conviction, des états de frais, des

commissions rogatoires, des télégrammes adressés au parquet, les lettres de convocation, etc.2 Qui contient (selon les tribunaux) : des pièces de forme (les formalités avant l'action publique), les pièces de

renseignement (sur l'inculpé), les pièces d'information (produites, pour une partie, par le parquet dans le but

de rassembler tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité afin que le tribunal ou la cour

puisse juger en connaissance de cause). Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 4

Contenu des rapportsLes rapports analysés dans cet inventaire ne constituent pas un fonds homogène puisque

nous avons opéré un choix délibéré. Ne sont décrits que les rapports de gendarmerie et de

procureurs généraux intéressants les crimes et les incendies et conservés dans la série

chronologique BB/18 1836 à 2530/2 (années 1891 à 1914) sous la rubrique " affaires générales »3.

Ces rapports sont classés, pour les premiers, par date ou par corps d'armée, et pour les seconds par

cours d'appel. Au même titre que les rapports d'expert, ceux analysés ci-dessous sont des éléments

de base d'un dossier de procédure ou de la cause lorsque celle-ci est amenée à l'audience.Les rapports de la gendarmerie, extrêmement synthétiques, traduisent le caractère rituel

administratif, alors que ceux des procureurs généraux, organisés par cour d'appel, s'inscrivent dans

la droite lignée de l'appareil judiciaire.Rapports de gendarmerieFort nombreux avant 1903 (de BB/18/1836 à BB/18/2239/1) et de forme invariable 4, ces

rapports témoignent de l'activité de la gendarmerie. Aux termes du décret du 1er mars 1854 portant

règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie 5, celle-ci, bien que faisant partie de

l'armée, intègre le ministère de la Justice dans ses attributions pour ce qui est relatif à l'exercice

de la police judiciaire et à l'exécution des mandements de justice (art. 86-87, 238 et suivants). À

cet égard, selon les termes du même décret, la gendarmerie est tenue d'adresser des rapports

périodiques aux ministères (art. 76) ; elle a également pour objet de rechercher les crimes, délits

et contraventions, d'en rassembler les preuves et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de

les punir pour les événements tels que les vols avec effraction, les incendies, les inondations, les

assassinats, les attaques de voitures (ou de convois de deniers de l'État ou de munitions de guerre),

les émeutes populaires, les découvertes d'ateliers et instruments servant à fabriquer la fausse

monnaie, etc. (art. 77). De légères modifications (notamment en matière de flagrant délit et de

contrainte par corps) sont apportées par la loi du 20 mai 1903 qui abroge celle du 1er mars 1854 6.

Les rapports de gendarmerie sont adressés directement par les chefs de légion au ministre

de l'Intérieur ainsi qu'aux procureurs généraux. Ceux-ci les complètent par des pièces

d'information (voir note 2) ou par des pièces annexes (journaux relatant les faits incriminés,

affiches, correspondances diverses, etc.) et les communiquent à leur ministère de tutelle.Rapports des procureurs générauxÀ l'inverse de ceux de la gendarmerie, les " rapports » des procureurs généraux découlent

de l'activité du parquet et n'obéissent à aucune norme définie par une circulaire quelconque. De

fait, le terme " rapport » est assez impropre. Nous lui substituerons celui de " dossier ». Les

éléments contenus dans ces dossiers sont très variables. Souvent réduits à une ou deux pièces

(parfois ne subsiste que la chemise), certains dossiers n'offrent aucun intérêt scientifique. D'autres,

en revanche, apportent de riches renseignements et de surprenantes informations complémentaires aux dossiers relatifs aux affaires criminelles conservés dans la sous-série BB/18 des Archives

nationales (les dossiers d'instruction des affaires sont conservés dans les dépôts des Archives

départementales). Le " dossier » que le procureur général adresse à la Chancellerie, contient, outre

le rapport du gendarme ayant constaté le crime ou le délit, des pièces telles que des journaux ou

des décisions de justice. D'autres pièces (rajoutées par la Chancellerie) complètent celui-ci. Il

s'agit des dossiers cotés A (division criminelle), B (division civile), BL (dossier " thématique »), CR

(commission rogatoire), S (dossiers de recours en grâce), etc., plus surprenantes sont des demandes

en révision ou en réhabilitation (demandes tardives puisque celles-ci ne peuvent être faites que 5

ans après une condamnation) ou encore des dossiers de procédure ou d'instruction qui avaient été

demandés au parquet par le procureur général ou par le juge d'instruction pour un complément

3 Chaque dossier de cette série chronologique comporte dans sa cote la lettre A précédée d'un numéro d'ordre

(de 1 à l'infini) et suivie des deux derniers chiffres du millésime. Les " affaires générales » portent les numéros

1 à 200 (exemple : 95 A 98 concerne les accidents de chemin de fer pour l'année 1895, etc., pour plus de

détails sur ces numéros, voir Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Jean-Claude FARCY,

CNRS éditions, 1992, pages 1119-1128). Les rapports de gendarmerie et de procureurs généraux portent les

numéros suivants : 92 A pour les crimes et délits commis en France métropolitaine ; 93 A pour ceux commis en

Algérie ; 107 A pour les incendies déclarés en France ou en Algérie.4 Voir annexes aux pages 9-11.5 Bulletin des lois, partie principale, 1er semestre de 1854, 11e série, tome 3, pages 695-834.6 Bulletin des lois, partie principale, 2e semestre de 1903, 12e série, tome 67, pages 33-108.

Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 5 d'information, et qui n'ont pas été rendus. Habituellement conservés aux Archives

départementales, ces dossiers se retrouvent ainsi à la Chancellerie.À partir de 1903, sauf exception, les rapports de gendarmerie se raréfient7, et les

procureurs généraux rendent directement compte à la Chancellerie des crimes et délits commis

dans leur ressort. Il ne fait aucun doute alors que certaines affaires (supposées plus graves et par

conséquent plus médiatiques : affaires de la bande à Bonnot ou celle dite de la bande tragique,

assassinat du député Jean Jaurès par Raoul Villain en 1914, etc.), soient mieux représentées que

d'autres. Ainsi, à l'exception de l'Algérie, les rapports sur les incendies ont été systématiquement

négligés. Toujours à partir de cette année, la nature des " rapports » des procureurs généraux

portent sur la pratique des juges d'instruction à rendre des procédures de non-lieu ou sur des

souhaits (de particuliers) à rouvrir une information judiciaire close par une ordonnance de non-lieu,

sur de brefs renseignements concernant le rôle des assises (dates des mises au rôle, dates des arrêts, types de jugements, etc.) ou sur de nombreuses interventions de la Ligue des droits de

l'homme, etc.Si de nombreux dossiers ne permettent aucune étude de fond sur une affaire particulière,

d'autres autorisent beaucoup d'espoir dans des domaines de recherche spécialisée ou de recherches

individuelles.Intérêt de ce groupe documentairePour l'étude des archivesCette masse de rapports de 1891 à 1914 complète et prolonge d'autres fonds : les registres

des enregistrements des crimes et délits conservés aux Archives départementales ignorent souvent

les affaires classées sans suite pour cause d'auteur inconnu ou en fuite ou décédé ou encore

suicidé, etc., et peuvent être ainsi complétés par ce groupe documentaire. De même que les

rapports (et les procès-verbaux) de gendarmerie des séries M (administration générale et

économie), U (Justice) 8 et Z (sous-préfectures) trouveront un écho à ceux analysés dans cet

inventaire.Au CHAN, les sous-séries F/7 (Police générale) 9, BB/18/6048 et 6049 (incidents auxquels se

trouvent mêlés des gendarmes, [1864]-1930)), BB/18/6586 et 6587 (rapports de la gendarmerie avec les parquets, [1820]-1930), BB/19/7, 8, 29-36 (incendies en 1846), BB/30/258 (incendies en

1822-1823) et BB/30/947-949 (rapports des PG sur les délits anarchistes en 1895), etc. 10, devront

absolument être compétées par les rapports de cet inventaire.Pour l'étude de la procédure criminelleLe code d'instruction criminelle de 1808 (par rapport à celui de 1791) se distingue par sa

sévérité à l'égard de la personne poursuivie. La détention " préventive » de celle-ci, selon les

termes de ce code, pouvait être illimitée jusqu'à la fin du procès. La loi du 14 juillet 1865 élargit

quelque peu le champ de la liberté provisoire. Mais il a fallu attendre la promulgation de la célèbre

loi du 8 décembre 1897 11, dite loi Constans, pour qu'un défenseur puisse assister son client lors des

interrogatoires, et ce, dès sa première comparution devant le juge d'instruction. Cette loi renforça

également les formalités à remplir au cours de l'instruction. Cependant, si les droits de la personne

poursuivie furent renforcées, les initiatives procédurales de cette loi bouleversèrent le rôle du

7 Incidence due à l'application de la loi du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la

gendarmerie ? Ou tout simplement destruction réglementée de ces rapports ? Nous n'avons aucune explication.8 Voir détails par départements dans Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Jean-Claude

FARCY, CNRS éditions, 1992, pages 385-1069.9 Voir F7, Police générale, rép. num. détaillé, par Bertrand JOLY et Christèle NOULET, à paraître.10 Pour de plus amples développements, voir De la Justice de la Nation à la Justice de l'État français, guide

des fonds judiciaires (...), 1789-1940, par Ségolène DE DAINVILLE-BARBICHE, CHAN, 2003, sous presse.11 Bulletin des lois, partie principale, 2e semestre de 1897, 12e série, tome 55, pages 1777-1779.

Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 6

ministère public et des problèmes liés à l'application de cette loi commencèrent à se faire sentir.

En effet, les juges d'instruction, pour éviter la présence de l'avocat, mettent en cause les

insuffisances de la loi et multiplient les interventions auprès de la Chancellerie, à effet, sinon de la

réformer, du moins d'y apporter des modifications. Les cartons BB/18/2108 et suivants (voir

également dans BB/18/6153/1), illustrent les problèmes posés par l'application de cette loi du 8

décembre 1897 souvent évoquée mais rarement étudiée 12.

Pour l'étude des crimesLes rapports de la gendarmerie (beaucoup plus que ceux des PG), par le détail des

renseignements (sur les auteurs des crimes, sur les victimes, sur leurs activités respectives, sur les

lieux géographiques, etc.) fourniront une donnée très précise ou compléteront une monographie

d'un crime. Certes, il ne s'agit pas d'y trouver de l'extraordinaire comme dans les dossiers de

procédure, mais plus pragmatiquement une analyse synthétique susceptible d'éclairer une lecture

du crime par le tragique, par le sordide (viols d'enfants, infanticide) ou par le macabre (découverte

de cadavre), etc. Les études générales d'un type de crime (parricide, infanticide, etc.) ou l'étude

de type de déviance (attentats à la pudeur, crimes passionnels, etc.), ainsi que l'étude des

catégories de criminels liée à leur " spécificité » (femmes=infanticides, avortement ;

hommes=viols ; ouvriers=rixes, violences familiales, etc.) pourront être complétés par ces rapports.

Les troubles dans des lieux publics, les rixes sanglantes ou non, les charivaris, les attaques de courriers publiques ou de voitures particulières, le banditisme, les attentats anarchistes, les

incidents survenants dans des lieux sacrés, des délits commis par des braconniers, la fabrication et

l'émission de fausse monnaie, etc., peuvent donner lieux à de passionnantes analyses sur les

facteurs de la criminalité (éléments à compléter évidemment par des sources des Archives

départementales).Pour l'étude des incendiaires et des conséquences des incendiesSi de rapports similaires se trouvent dans les cartons BB/19/7, 8, 29-36 (incendies en 1846),

BB/30/258 (incendies en 1822-1823), ceux de la gendarmerie ainsi que ceux des PG (dans une

moindre mesure) analysés ici donneront des renseignements très utiles sur les victimes, sur les

assurances, sur les activités respectives, sur les lieux géographiques, etc. Ils fourniront également

un apport non négligeable pour l'histoire de l'environnement (incendies des forêts par exemple) ou

pour l'histoire des assurances.Pour l'histoire localeL'intérêt des documents de ce groupe documentaire dépasse largement le cadre de

l'histoire judiciaire " spécialisée » puisque des chercheurs " pluridisciplinaires », s'intéressant à

toute type d'archive pourvu qu'ils dénichent le nom d'une " personnalité » locale ou un fait divers

ayant pour cadre leur commune, y trouveront des pistes singulières pour la rédaction de leurs

monographies territoriales ou pour compléter leur généalogie.Enfin, on notera l'intérêt de ces documents pour l'étude des pillages commis par des

indigènes en Algérie ou celle du banditisme en Corse (documentation plus fragmentaire à compléter

par d'autres sources).RemerciementsMesdames Ségolène DE DAINVILLE-BARBICHE et Yvette LEBRIGAND, qui ont accepté l'idée de cet

inventaire ; monsieur Patrick LAHARIE, pour avoir mis à ma disposition son logiciel informatique

d'élaboration d'index.D. H., mars 2003.12 À l'exception de quelques articles dont : Liberté de la défense et loi française du 8 décembre 1897, par

Marie-Renée SANTTUCCI, actes du colloque d'Anvers des 27-30 mai 1993, in Société d'histoire du droit, Bruxelles,

1995, pages 253-270. On trouvera également sur la toile internet, sous les signatures de Jean-François CHASSAING,

de l'Université Paris X, ou de Xavier MOREZ, de l'Université Lyon III, des condensés d'articles sur la place de la

victime dans un procès pénal ou sur des initiatives procédurales des parquets au XIXe siècle.

Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 7

AvertissementEn raison de leur état matériel, les rapports et les dossiers analysés dans ce présent

inventaire ne sont communicables que selon la procédure dite par extraits : se renseigner auprès du

président de la salle de lecture.Abréviationsanc. : anciennementarr. : arrondissementauj. : aujourd'huicant. : cantoncom. : communedép. : départementimp. : imprimerie ou imprimép. : pièces ou pagesPG : procureur généralQG : quartier généralRI : régiment d'infanteries. d. : sans date

Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page 8 État sommaireBB18 1836. Année 1891, notices1-451.BB18 1837. Année 1891, notices

452-637.BB18 1873. Année 1892, notices

638-666.BB18 1874. Année 1892, notices

667-811.BB18 1921. Année 1893, notices

812-1326.BB18 1922. Année 1893, notices

1327-1536.BB18 1958. Année 1894, notices

1537-1950.BB18 1959. Année 1894, notices

1951-2093.BB18 1990. Année 1895, notices

2094-2200.BB18 2021. Année 1896, notices

2201-2284.BB18 2050. Année 1897, notices

2285-2387.BB18 2077. Année 1898, notices

2388-2474.BB18 2108. Année 1899, notices

2475-2532.BB18 21091. Année 1899, notices

2533-2568.BB18 2141. Année 1900, notices

2569-2671.BB18 2143. Année 1900, notices

2672-2716.BB18 2177. Année 1901, notices

2717-2769.BB18 2178. Année 1901, notices

2770-2786.BB18 2208. Année 1902, notices

2787-2815.BB18 2211. Année 1902, notices

2816-2823.BB18 2238. Année 1903, notices

2824-2873.BB18 22391. Année 1903, notices

2874-2885.BB18 2265. Année 1904, notices

2886-2981.BB18 2267. Année 1904, notices

2982-2988.BB18 22891 et 2. Année 1905,

notices 2989-3046.BB18 23221. Année 1906, notices

3047-3089.BB18 2323. Année 1906, notices

3090-3101.BB18 23471. Année 1907, notices

3102-3147.BB18 2348. Année 1907, notices

3148-3157.BB18 2369. Année 1908, notices

3158-3183.BB18 2371. Année 1908, notices

3184-3195.BB18 23981 et 2. Année 1909,

notices 3196-3224.BB18 2423. Année 1910, notices

3225-3240.BB18 24271. Année 1910, notices

3241-3244.BB18 2448. Année 1911, notices

3245-3270.BB18 2450. Année 1911, notices

3271-3283.BB18 24762. Année 1912, notices

3284-3286.BB18 2477. Année 1912, notice

3287.BB18 25071. Année 1913, notice

3288.BB18 25302. Année 1914, notices

3289 et 3290.

Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page

AnnexesRessort des cours d'appelAgen : Gers, Lot, Lot-et-GaronneAix : Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, VarAlger : Alger, Constantine, OranAmiens : Aisne, Oise, SommeAngers : Maine-et-Loire, Mayenne, SartheBastia : CorseBesançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de BelfortBordeaux : Charente, Dordogne, GirondeBourges : Cher, Indre, NièvreCaen : Calvados, Manche, OrneChambéry : Savoie, Haute-SavoieColmar : Bas-Rhin, Haut-RhinDijon : Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-LoireDouai : Nord, Pas-de-CalaisGrenoble : Hautes-Alpes, Drôme, IsèreLimoges : Corrèze, Creuse, Haute-VienneLyon : Ain, Loire, RhôneMontpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-OrientalesNancy : Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, VosgesNîmes : Ardèche, Gard, Lozère, VaucluseOrléans : Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, LoiretParis : Aube, Eure-et-Loir, Marne, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, YonnePau : Landes, Basses-Pyrénées, Hautes-PyrénéesPoitiers : Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, VienneRennes : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, MorbihanRiom : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-DômeRouen : Eure, Seine-InférieureToulouse : Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-GaronneRessort des corps d'arméeGouvernement militaire de Paris : Paris, Seine-et-Oise1er corps d'armée (QG à Lille) : Nord, Pas-de-Calais2e corps d'armée (QG à Amiens) : Aisne, Oise, Somme3e corps d'armée (QG à Rouen) : Calvados, Eure, Seine-Inférieure4e corps d'armée (QG au Mans) : Eure-et-Loir, Mayenne, Orne, Sarthe5e corps d'armée (QG à Orléans) : Loiret, Loir-et-Cher, Seine-et-Marne, Yonne6e corps d'armée (QG à Châlons-sur-Marne) : Ardennes, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse7e corps d'armée (QG à Besançon) : Ain, Doubs, Haute-Marne8e corps d'armée (QG à Bourges) : Cher, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire9e corps d'armée (QG à Tours) : Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Indre, Deux-Sèvres, Vienne10e corps d'armée (QG à Rennes) : Côtes-du-Nord, Manche, Ille-et-Vilaine11e corps d'armée (QG à Nantes) : Finistère, Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée12e corps d'armée (QG à Limoges) : Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne13e corps d'armée (QG à Clermont-Ferrand) : Allier, Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal14e corps d'armée (QG à Lyon) : Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Basses-Alpes15e corps d'armée (QG à Marseille) : Basses-Alpes (en partie), Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Gard, Var, Vaucluse16e corps d'armée (QG à Montpellier) : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Tarn, Pyrénées-Orientales17e corps d'armée (QG à Toulouse) : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne18e corps d'armée (QG à Bordeaux) : Charente-Inférieure, Gironde, Landes, Basses-Pyrénées,

Hautes-Pyrénées19e corps d'armée (QG à Alger) : Alger, Oran, Constantine9 Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914)  page InventaireBB 18 1836Dossiers 92 A 91, rapports des procureurs généraux sur les crimes

commis dans leur ressort, classement par cours d'appel, 1891.Cour d'Amiens.1.Assassinat à Cuiry-lès-Chaudardes (Aisne), de Pierre-Julien Schégia, par Émile [-Isidore] Colcy,

son gendre, 19 février 1891, 1 pièce.2.Assassinat à Buironfosse (Aisne), de Victoire Hennechart, veuve Alavoine, 23 novembre 1891,

1 pièce.3.Découverte dans un étang, à Saint-Just-en-Chaussée (Oise), du cadavre d'une femme, 1er

décembre 1891, 1 pièce.Cour de Bastia.4.Vendetta en Corse dans laquelle Bernadini aurait été assassiné par trois notables du pays, les

nommés Paoli, Bartoli et Durazzo. Chemise vide, une note indique " voir au dossier 3377A91 ».Cour de Besançon.5.Assassinat de Rosalie Lamboley, veuve Chevalme, le 20 février 1891, à Aillevillers-et-Lyaumont

(Haute-Saône), 4 mars 1891, 1 pièce.Cour de Bordeaux.6.Assassinat d'Orthequiet, avocat stagiaire à Confolens (Charente), par Laroche, employé de

commerce à Bordeaux, 12 et 16 janvier 1891, 2 pièces.7.Tentative d'assassinat par Philémon Pierre et Anne Joubert, femme Lévandier, sur un groupe de

jeunes gens de Corgnac-sur-l'Isle (Dordogne), 27 février 1891, 1 pièce.8.Tentative d'assassinat, par Paulin Laviale, sur François Lagorce, propriétaire à Chaux-Savignac-Lédrier (Dordogne), 27 février 1891, 1 pièce.9.Assassinat de Clément, taillandier à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente), par Jean Mathieu, 17

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