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28 feb 2022 FORMULAIRE DE DEMANDE DE. PRIME(S). PRIMES ÉNERGIE 2021. Bruxelles Environnement – département Primes Énergie. Site de Tours et Taxis.
formulaire de demande de prime(s) energie 2019
11 feb 2019 formulaire de demande de prime(s) dûment complété et signé ainsi que les annexes à : Bruxelles Environnement - Primes Energie.
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10 sept 2020 FORMULAIRE DE DEMANDE DE. PRIME(S). PRIMES ÉNERGIE 2020. Bruxelles Environnement – département Primes Énergie. Site de Tours et Taxis.
PRIME ÉNERGIE FORMULAIRE de demande de primes
formulaire de demande de prime(s) dûment complété et signé ainsi que les annexes à : Bruxelles Environnement - Primes Energie. Site de Tour & Taxis.
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Aucun accusé de réception ne vous sera envoyé si aucune adresse email n'est mentionnée dans votre formulaire de demande. ÉTAPE 5 BRUXELLES ENVIRONNEMENT TRAITE
FORMULAIRE PLAINTES
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15 abr 2015 formulaire de demande de prime dûment complété et signé ainsi que les annexes à : Bruxelles Environnement. Primes Énergie.
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PRIMES ÉNERGIE 2022 FORMULAIRE D’INTRODUCTION POUR L’OBTENTION DE LA PRIME C8 – CONTRÔLE PÉRIODIQUE PEB Bruxelles Environnement – Département Primes Énergie Site de Tours et Taxis Avenue du port 86c/3000 1000 Bruxelles
PAGE 1 SUR 2 FORMULAIRE DE PLAINTE
PRIMES ÉNERGIE 2021
VERSION DU 3 MAI 2022
FORMULAIRE DE PLAINTE
ATTENTION :
Toute plainte devra être formulée au plus tard 60 jours après la date du dernier courrier reçu de Bruxelles
Environnement concernant votre dossier. Au-delà de ce délai, votre plainte ne sera plus recevable.
Veillez à envoyer tous les détails, documents, informations nécessaires pour le bon traitement de la plainte.
1. RÉFÉRENCE DOSSIER
N° de dossier repris sur le courrier de Bruxelles Environnement :2. COORDONNÉES DU DEMANDEUR
(personne physique ou représentant de la personne morale) ... M ... Mme Nom PrénomReprésentant
(dénomination personne morale)Rue N° Bte
Localité Code postal Pays
Téléphone Fax
EmailPersonne de
contact Tél.3. ADRESSE DES TRAVAUX
... Si adresse distincte des coordonnées du demandeur :Rue N° Bte
Localité Code postal Pays
A renvoyer par recommandé à :
Département Primes Énergie
Bruxelles Environnement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86C/3000 - 1000 Bruxelles
ou par email : primes-plainte@environnement.brussels _ _ / _ _ _ _ _ _PAGE 2 SUR 2 FORMULAIRE DE PLAINTE
PRIMES ÉNERGIE 2021
VERSION DU 3 MAI 2022
4. INTITULÉ DE LA PLAINTE :
Description de la plainte :
Date et signature : _ _ /_ _ / 20 _ _
Protection des données à caractère personnel :Les données vous concernant sont traitées par Bruxelles Environnement afin de répondre à votre demande de prime(s), en vertu de la
décision du 3 décembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles- identifiable ne ressort.Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant (voir première page du formulaire).
Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données (privacy@environnement.brussels) et, le cas
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