CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
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CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97). (A REMPLIR EN DOUBLE
certificat de cession cerfa 13754-02
Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Cachet et signature. CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e).
CERTIFICAT DE CESSION
Si la carte grise comporte un coupon détachable l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel agréé acquéreur et
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(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
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