[PDF] Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 

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CERTIFICAT DE CESSION

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut 

DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

* veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».

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DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

(joindre le certificat d'immatriculation). (A) Numéro d'immatriculation. (E) N° d'identification du véhicule ère immatriculation du véhicule. (D.1) Marque.