[PDF] Extrait cadastral modèle 1 - France

Comment réaliser un extrait cadastral gratuitement ?

Sur le site cadastre.gouv.fr, il est possible de réaliser gratuitement un extrait cadastral. Il existe certains points communs que le plan cadastral a avec le plan de masse. Ces deux types de plan sont à fournir et à joindre à un dossier de demande d’une autorisation de construire (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

Comment consulter le plan cadastral ?

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie. Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet. Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale ?

Concernant la matrice cadastrale sur laquelle figure en particulier le nom de la personne à laquelle est adressé l’avis de taxe foncière, elle n’est pas librement consultable. Un extrait de matrice peut toutefois être obtenu par le biais d’un formulaire Cerfa n°11565*04 adressé au centre des impôts fonciers dont dépend la zone souhaitée.

Quels sont les différents types de cadastres ?

Consultez tous les types de cadastres : parcelles, bâtiments, communes, feuilles parcellaires, lieux-dits, sections, etc. Avec France Cadastre, réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet, et gratuitement.