[PDF] Document à conserver CONSTITUTION DU DOSSIER

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Les bulletins sont envoyés par email tous les trimestres et doivent être conservés précieusement sans limite de durée.

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p. 4

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p. 5

Stanislas Cannes tRèglement financier Lycée 21-îîÀo] v}v]o[u]v]šOEš]}voîðiµ]vîìîí

1

La contribution demandée aux familles est destinée à financer les dépenses liées au caractère

propre de l'établissement (animation pastorale), les dépenses de fonctionnement non prises

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investissements immobiliers et les équipements nécessaires à l'enseignement.

Cette contribution comprend également les " cotisations » reversées au Diocèse et aux

instances nationales de l'Enseignement Catholique et des frais divers (service médical,

µOEv]v]À]µoo]vš~óUó즉OEvvée scolaire et par enfant), association sportive,

‰Z}š}oUOEvšo]]}vU(OE]}OEOE‰}vvUOEš[uPv š]'µYX

Ces cotisations et frais divers sont facturés aux familles selon les tarifs en vigueur.

Elles sont dues dans leur ivš POEo]š Ç}u‰OE]v[OEOE]À v}µOE[vv }o]OEšo

u}všvšÀOE š]šOEOEš (]v]š]Àuvš'µ]o[ šo]uvšUÇ}u‰OE]v

‰OEšv}µOE[vv }o]OE‰}µOE'µo'µu}š]('µ}]šX

Les lycéens ont accès à " Stan Café » W]o[P]š[µvÇšuOEšµOEš]}všÇ‰h cafétéria »

permettant à chaque élève de composer son repas comme il le souhaite et de le régler au moyen de la carte magnétique individuelle préalablement approvisionnée. o[ oÀUÀOE!šOEOE Po v µš[vv ‰OEZ'µo[}OEOEo[K'/^}µ‰OEOEšv]OEX

>OEZOEPuvš‰µš[((šµOEo[µ]o}µ‰OE]všOEvšµOEo]šécurisé de Stanislas en

En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte magnétique individuelle devra être

acquise selon tarifs en vigueur.

En cas de }OEš]}µš]À]š }]}vvoo~]v uUšZ šOEYUµv]v(}OEuš]}v‰OE oo

sera communiquée aux familles et une participation pourra leur être demandée.

Si un voyage linguistique ou culturel est organisé dans une classe, les modalités financières

seront expliquées aux parents des élèves concernés.

Document à conserver

Stanislas Cannes tRèglement financier Lycée 21-îîÀo] v}v]o[u]v]šOEš]}voîðiµ]vîìîí

2 Les suppressions individuelles ou collectives de cours, quelles qu'en soient les raisons

(examens, stages, sorties, séjours, journées pédagogiques, etc.), ne donnent pas lieu à

réduction sur la contribution des familles et sur la cotisation, les tarifs étant calculés en

conséquence. De même, toute absence pour raisons personnelles ne donne pas lieu à un quelconque remboursement sur la contribution des familles.

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des ‰OEvšUYš‰š ‰OEoZ([ šo]uvšUoOEu}µOEuvšš‰}]oµ]Àvš

les conditions de la convention de scolarisation. >(šµOEš]}všvvµooš u]v µš[vv }o]OEX

Les règlements peuvent se faire

o Par prélèvement automatique, mode de règlement privilégié par l'établissement, sur votre compte bancaire selon 9 mensualités du 10 octobre au 10 juin Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant la fin du mois pour être prise en compte le mois suivant. o Par chèque, espèces ou virement les 5 octobre, 5 janvier et 5 avril. Afin de simplifier votre gestion, vous avez la possibilité de nous remettre en début [vv }o]OE o ï Z'µ 'µ] OE}vš OEu] v v'µ µAE š convenues.

Les chèques bancaires sont à envoyer }µ ‰}OEo[µ]o}µvÀo}‰‰Àµ}µ

chèque la référence de la facture. Le paiement en espèces se fait obligatoirement au service comptabilité. En cas de non-paiement, et afin de compenser les frais administratifs et financiers supportés par l'établissement, tout rappel sera facturé forfaitairement selon tarifs en vigueur.

De même, les frais bancaires découlant du rejet de prélèvement seront imputés aux familles.

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées

(recouvrement par huissier ou procédure judiciaire).

Le non-‰]uvš(šµOE‰µšvšOE]vOEUv}µOE[vv }o]OEUoOEµ‰šµOEµ}všOEš

de scolarisation ou la non-réinscription de l'élève l'année scolaire suivante.

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5 % pour trois enfants, 10 % pour quatre enfants et plus.

Stanislas Cannes tRèglement financier Lycée 21-îîÀo] v}v]o[u]v]šOEš]}voîðiµ]vîìîí

3

Les frais de dossier, fixés selon tarifs en vigueur, sont à régler au moment de la première

inscription. Ils restent acquis en cas de désistement justifié ou injustifié car ils correspondent

aux frais administratifs liés à l'inscription. Un acompte dont le montant est fixé selon tarifs en vigueur est exigible lors de la confirmation de l'inscription ou de la réinscription.

>[]vOE]‰š]}vv[š}v] OE }uu (]v]š]À'µ[OE ‰š]}vš}u‰šX

Encaissable dès réception, il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors du

premier versement.

En cas de désistement par choix personnel de la famille, l'acompte sera conservé par

l'établissement. L'ensemble des dispositifs concernant les aides financières est consultable sur le site internet de Stanislas. Une aide financière de l'établissement pour le règlement des frais de scolarité ou de

restauration scolaire peut être sollicitée par les familles pour faire face à des difficultés

‰}všµoošv}v‰OE À]]oµu}uvšo[]vOE]‰š]}vX šš]š‰}všµoošv}vOEv}µÀoovoOE[µvÇo}oOE]š X

Dans ce cas, un dossier est à compléter avec justificatifs de la situation rencontrée et les

demandes sont étudiées en commission de solidarité. Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre)

Toute personne investie de l'autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l'établissement

‰µšZ OEOEo[W>X

L'association des parents d'élèves a pour rôle de représenter les parents et participe

activement à la vie de l'établissement.

>}š]š]}vš(]AE Z'µvv ‰OEo}v]o[u]v]šOEš]}vo-W>š(šµOE µOE

le relevé de contribution des (u]oov µš[vv }o]OEX Une partie est reversée à l'APEL Départementale et Nationale et donne droit à la revue "Famille et Éducation". Les familles qui ne souhaitent pas participer doivent en avertir le Chef d'établissement par

écrit avant le 1er septembre.

Mensuel

1er trimestre

5 octobre

2e trimestre

5 janvier

3e trimestre

5 avrilpar prélèvement

automatique sur

9 mois (2)

Contribution des familles (1)

Scolarité (externe)

Restauration (midi)

(2) Prélèvement automatique STAN CAFÉ (suivant consommations) 9 prélèvements du 10 octobre 2021 au 10 juin 2022 calculés en fonction des prestations retenues

Cotisation APEL (facultative)

Casier

selon disponibilité (Choix à mentionner sur la fiche de mise à jour jointe) Pour toute modification ou nouvelle adhésion, remplir le mandat de prélèvement joint et joindre OBLIGATOIREMENT un IBAN/ RIB

2021 - 2022Lycée

Trimestriel par chèque

Selon type de paiement retenu

Acompte

versé lors de l'inscription ou de la réinscription

Solde à payer

annuellement (acompte déduit)

Tarifs

4Année scolaire 2021-2022

Règlement intérieur Collège-Lycée

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être respecté dans sa personne et

dignité morale et physique des per- famille est informée et peut être convoquée pour venir cher- de responsabilité dans le domaine de

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