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L'offre de soins comporte, outre les ressources humaines, l'ensemble des infrastructures sanitaires relevant du secteur public ou privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire des prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé desQui offre les soins ?
Les ouvriers, par contre, très souvent le système de soins leur offre une bonne couverture sociale. Les cadres dépensent beaucoup ; plus par la qualité des soins exigés que par la quantité. Plus l'offre augmente, nombre de médecins ou d'hôpitaux augmente, plus la demande de santé de la population croit.Qui sont les acteurs de l'offre de soins ?
Les offreurs de soins et les producteurs de biens et services en santé regroupent : des professions médicales et pharmaceutiques (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.)En France, le système de santé s'appuie sur différents types de structures :
sanitaires (qui s'occupent de la prise en charge hospitalière) ;médico-sociales et sociales (à destination de publics âgés, handicapés ou considérés comme fragiles) ;ambulatoires (qui dispensent des soins dits "de ville").
Organisation de l"offre de
soinsEmilie Arnault,
Interne de santé publique
Plan :
Définitions
Acteurs
Structures administratives
Planification sanitaire et loi HPST
Définitions
Soins :Attention, application envers quelqu"un ou quelque chose En santé : moyens par lesquels on s"efforce de rendre la santé à 1 malade Plusieurs types : soins médicaux, infirmiers, palliatifs...Système de santé :
= organisation offre de soins dans 1 pays " toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé mis à dispo.d"1 pop. Et sur l"utilisation de ces services par la pop. » (OMS) " ensemble des moyens et activités dont la fonction est la production de la santé (promotion, prévention, réparation, rééducation, réinsertion) » (HCSP) -> ensemble des organisations, institutions et ressources dont objectif principal = améliorer et maintenir la santé. Composé de sous-systèmes (financier,politique,soins) Offre de soins :Coexistence secteur public et secteur privé= ensemble des dispositifs qui doivent répondre à la demande de soins (curatifsou préventifs)
Prévention :Anticiperdes phénomènes risquant d"entraîner ou d"aggraver des pb de santé. = ensemble des actionsmises en place pour éviter ou réduire le nb et la gravitéPrévention primaire
:éviter survenue maladies/pb de santé (vaccination)Prévention secondaire
:arrêter progression ou évolution maladies (dépistage)Prévention tertiaire
:réduire impact maladies, éviter rechutes, complications (rééducation, ETP)Prévention quaternaire
:accompagner la fin de vie (soins palliatifs)Acteurs
Professionnels
etÉtablissements
de santéUsagers
InstitutionsSystème
de santé usagers professionnels de santéétablissements de santé et
médico-sociaux institutions et " satellites » Usagers :- patient- bénéficiaire- populationProfessionnels de santé :
Professions nombreuses
Certaines sont réglementé
es par le code SP1 650 000 en France métropolitaine en
2000 :médecin,chirurgien-dentiste,sage-
femme,pharmacien,masseur- phoniste,orthoptiste,ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d"électro- radiologie médicale, opticien-lunetier, audioprothésiste, diététicien.Exercice à titre libéral ou salarié :?A titre libéral : clientèle privée, exercice en cabinet, laboratoires ou hôpitaux privés à but lucratif.
?Salariés : structures publiques (hôpitaux publics, Education Nationale, PMI, Etat,...) ou privées (hôpitaux, industrie pharmaceutiques, ONG, ....).
?Médecins : qualification ordinale (généralistes et spécialistes). Principe d"exercice professionnel exclusif dans la qualification obtenue
Professions médicales et pharmaceutiques :
L1 Santé (1
ère
année commune aux études de santé) - Médecine : 6 ans +(3 ou 4 ou 5 ou 7 ans) - Pharmacie : 6 ans +/- 3 ans - Chir.dentiste : 5 ans +/- 2 ans - Sages-femmes : 4 ans Professions paramédicales : - Masseurs-kinésithérapeutes : concours + 3 ans - IDE : concours + 3 ans (A sous sa responsabilité l"aide soignant, l"auxiliaire de puer.)Démographie (2002) :
- Médecins : 196 000 (49% MG)âge moyen : 46 ans, 37% femmes (56% chez
les <35 ans!) - Chir.dentistes : 40 000âge moyen : 45 ans, 33% femmes
- Sages-femmes: 15 000âge moyen : 40 ans, >99% femmes
- Pharmaciens : 62 000 (42% officine)âge moyen : 44 ans, 63% femmes
- Masseurs-kinés :55 000
âge moyen : 42 ans, 43% femmes
- IDE :411 000, dont 15% en libéral
(2008) - libéral : spécificité France -11 000 puer, 6 000 inf.anesth., 4 400
IBODE, 8 200 cadres
âge moyen : 41 ans, 87% femmes
Des professions organisées :?
6 Ordres professionnels :
médecin, chirurgien dentiste, sage femme, pharmacien, IDE et masseur-kinésithérapeute. Ordre des médecins regroupe tous les médecins habilités à exercer. Conseils départementaux ; régionaux ; conseil national. Syndicats : défense des intérêts de leurs adhérents.Syndicats
représentatifs : participent aux négociations conventionnelles avec les caisses d"assurances maladies. Conventions : contrats régissant les rapports entre professionnels de santé libéraux et CAM (1ère : 1971). Unions régionales de médecins exerçant à titre libéral (URML) : amélioration de la gestion du système de santé et promotion de la qualité des soins.Médecins libéraux :
Principes de
référence : - liberté de prescription - respect secret médical - liberté d"installation - paiement à l"acte - contrôle par les pairs exclusivementTarification :
- médecins conventionnés de secteur 1 :adhésion à 1 convention fixant montant du paiement à l"acte, même tarif pour tous, remboursement 70%, cotisations sociales perso du med. pench. en partie par SS.
- médecins de secteur 2 : honoraires libres (dépassement avec tact et modération), accès restreint aux anciens CCA et AHU.Moindre pench. des cotisations sociales.
Maisons de santépluridisciplinaires :But : meilleure répartition de l"accès aux soins, amélioration qualité et coordination des soins
Mesures incitatives à l"installation
= regroupement activités médicales et paramédicalesEtablissements médico-sociaux PA
PH enfants handicapésSanté Mentale :15 % pop. en France
Suicide = 1
ère
cause de mortalité25-35 ans
Plan Santé Mentale en 2005
Sectorisation (répartition géographique dans chaque département)Structures hospitalières et de ville
Structures hospitalières :- CHS- hospi. De jour, de nuit- HAD- Centre d"Accueil et de Crise : urgence et détresse aigue Structures de ville :- CMP : coordination et accueil en milieu ouvert - appartements thérapeutiques - unités de psy de liaisonGardes et Permanence des soins :
Médecins libéraux de garde de 20h à 8h
Soins de 1
er recoursMaisons médicales de garde
Découpage géographique des
départements en secteurs de permanenceMédecins régulateurs du SAMU (conseil,
réorientation vers 1 cs programmée, recours au médecin de garde ou envoi vers service d"urgences.Autres acteurs :
Institutions :
- politiques - scientifiques - financement - collectivités territoriales " Satellites » : - associations - instituts de recherche ...Les structures administratives
DHOS :
= Direction de l"Hospitalisation et de l'Organisation des Soins DGOS Organisation des soins en ville et en établissements Compétente pour tous les établissements de santé (publics & privés) Considère la prise en charge totale du patient > réseaux, filières,...Suit l"accréditation
Suivi financier
DGOS ARH = Agence Régionale de l"HospitalisationDepuis 1996
Groupements d"intérêt public (GIP)
Élaboration des SROS
Autorisation d"activité
Répartition des enveloppes financières régionales Responsables de la sécurité sanitaire des établissements de santéARSARS (1/04/2010) :
Se substitue à ARH, DRASS, DDASS,
URCAM, CRAM (volet sanitaire), GRSP
Déclinaison et mise en oeuvre régionale de
la politique nationale de santéLarge champ de compétences :
organisation soins, veille et sécurité sanitaire, préventionDG, conseil de surveillance, conf.rég. De
santé et de l"autonomie, 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé, conférences de territoire.ARS Centre
Planification sanitaire et
loi HPSTPlanification Sanitaire
Amorcée avec loi hospitalière du 31/12/70?
Notion de "service public hospitalier"
Instaure la carte sanitaire :
Arrêtée en 1974
Découpage de l"espace géographique
256 secteurs sanitaires
21 régions
Objectifs
Instauration d"un plateau technique minimum
dans chaque secteurRééquilibrage sectoriel des équipements
hospitaliersRenforcée par loi hospitalière du 31/07/91?
Développe les alternatives à l"hospitalisation (HAD) Crée le schéma régional d"organisation sanitaire (SROS) Fixent pour 5 ans le cadre général d"évolution de l"offre hospitalière La dimension régionale devient la référence sanitaire Le pouvoir de l"État est délégué aux instances régionales ou localesSchéma régional d"organisation sanitaire?
Prévoir et susciter les évolutions de l"offre de soins (préventifs, curatifs et palliatifs) pour répondre aux besoins de santé Susciter les adaptations et les complémentarités de l"offre de soins (améliorer la qualité, l"accessibilité et l"efficience)Tenir compte de l"articulation des moyens
hospitaliers avec la médecine de ville et lesecteur médico-social et social (et l"offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers)
Arrêté sur la base d"une évaluation régionale des besoins de santé de la population et de leurévolution
L"ordonnance du 24 avril 1996?
Crée les Agences régionales de l"hospitalisation (ARH)Régionalise les budgets
Objectif : améliorer la complémentarité de l"offre de soins au sein d"une même zone géographiqueL"ordonnance du 4 septembre 2003
Plan Hôpital 2007
Simplifie et régionalise les démarches de
planificationLa carte sanitaire est supprimée
Le SROS devient l"outil unique de planification
Les "secteurs sanitaires" sont remplacés par
des "territoires de santé" Unicité des formules de coopération sanitaire entre établissements publics et privés en faisant du Groupement de CoopérationSanitaire (GCS) le cadre naturel des
coopérations et des réseaux de santé.La circulaire d"orientation du 5 mars 2004
SROS de troisième génération (2005-2010)
Précise les orientations ministérielles pour : ?Les territoires de santé ?Les projets médicaux de territoire?Les modalités de concertation avec les établissements, les professionnels de santé, les usagers et les élus
?L"organisation des plateaux techniques et des activités de proximitéLoi HPST du 21/07/2009 :Pour l"hôpital :
-Refondation des missions de service public : maillage renforcé des territoires de santé - Incitation aux coopérations entreétablissements publics et/ou privés
- Assouplissement gouvernance et fonctionnement des hôpitaux publics - Recentrage de l"hôpital sur son projet médical (prévention et soinsPour les patients :- garantir offre de soins de qualité- accessibilité à la prévention et aux
soins pour tous - fluidification du parcours de soins entre ville, hôpital et secteur médico-social Pour les professionnels :- amélioration des formations (initiale et continue) - renforcement de l"EPP - incitation aux coopérations entre professionnels - implication renforcée en ETP et en qualité des soins Au niveau des territoires : - meilleure organisation territoriale- renforcement permanence des soinsLoi HPST
Système de santé français : Cadre général après la loi HPSTHaut Conseil de la
santé publiqueConférence
Nationale
de SantéObjectifs (Plans)
nationaux de santéConférence Régionale
de Santé et AutonomiePlan Régional
de Santé ARSAgence régionale
de santéCollectivités
territorialesHaute Autorité de SantéMinistère
de la santéInVSAfssaps
Professions
SantéAssurance
Maladie
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