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Qu'est-ce que le guide à suivre pour la Constitution des ONG en RDC ?
- Le présent Guide a pour but de mettre à la portée de tous la procédure à suivre pour la constitution des ONG en RDC. Ce manuel fournit également la marche à suivre par les ONG étrangères pour obtenir l’autorisation d’exercer leurs activités dans le pays.
Quel est le guide pratique pour la Constitution des ONG ?
- Guide pratique pour la Constitution des ONG en République Démocratique du Congo 26/31 Attendu que l’ASBL/ONG œuvre dans la neutralité et l’impartialité, en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs politique, économique et religieux. Attendu que l’ASBL/ONG revendique, au nom de l’éthique ….
Comment faire une demande de l’ONG ?
- • La demande de l’ONG est déposée et enregistrée au niveau de la 2èmeDirection du Ministère de la Justice, chargée des associations et cultes. Guide pratique pour la Constitution des ONG en République Démocratique du Congo 8/31
Comment obtenir un acte de dépôt en faveur d’une ONG ?
- Elle consiste à introduire la lettre de la déclaration d’existence, laquelle fait également office de demande de l’acte de dépôt en faveur de l’ONG au Chef de la Division provinciale, urbaine ou locale de la Justice du lieu d’activité de l’ONG. Cette lettre doit être accompagnée des documents ci-après :
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