Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) H 2 05
26 nov. 1987 a) 30 km/h au maximum sur un plan d'eau situé à plus de 300 m des rives et des ... le bateau peut être vendu aux enchères ou de gré à gré.
Info pose et dépôt des plaques bateaux recto-verso
L'immatriculation est à enlever au complet (sauf si le bateau est vendu avec cession de plaques). Procédez comme pour un retrait temporaire.
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Art. 30 1Tout bateau à voiles doit être équipé des engins mentionnés à prix peut être vendu de gré à gré par l'autorité ou même détruit.
30 Mille Sabords ! Comment Le Mille Sabords est-il devenu le plus
30e édition du 30 octobre au 2 novembre 2014 - Port du Crouesty (Morbihan). 30 Mille Sabords ! 20 à 30 % de bateaux vendus sur les 4 jours.
Les Nautiques de Port-Camargue : le printemps de la Plaisance
moyenne des bateaux vendus passe de 30 à 40 pieds. Bateaux plus grands donc pour un budget moyen plus élevé. L'achat d'un bateau est aujourd'hui plus
Loi fédérale sur le registre des bateaux 747.11
1 janv. 2011 2 Lorsque le bateau est vendu de gré à gré l'office invite par un avis ... dans l'intérêt des titulaires d'inscriptions et d'annotations.30.
Ordonnance sur les places damarrage (OPA)
5 juin 2013 titre huitième (Du bail à loyer) de la loi fédérale du 30 mars 1911 ... bateau et d'utiliser ce dernier régulièrement
lagglo en bateau
Les tickets sont vendus à bord du bateau. Fonctionnement passeur. Le principe 1 départ toutes les 30 min. sauf 9h00 du Vieux-Port et 9h30 des Minimes.
Règlement dapplication de la loi sur la navigation dans les eaux
26 avr. 2007 3 30 jours au moins après la sommation par voie édictale le bateau peut être vendu aux enchères
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LES NAVIRES. 7. Sont considérés comme neufs les navires vendus dans les trois mois suivant leur pre- mière mise en service ou ayant navigué moins de 100
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