La vacance ou la création dun emploi permanent
Références : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (articles 12.1
LES MOTIFS DE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS
1 juil. 2022 recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent. Le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) énumère de façon ...
Agents non titulaires
agents occupant un emploi permanent d'une durée au moins égale à 50% d'un temps complet (en annexe 1 tableau des conditions de création des emplois à temps
La suppression dun poste La modification de la durée
1 juil. 2022 Durant cette année de surnombre tout emploi créé ou vacant correspondant à son ... création d'un emploi permanent » sur le site du CDG35.
LE DETACHEMENT
10 sept. 2020 www.cdg35.fr ... un emploi permanent de l'Etat d'une collectivité territoriale ou d'un ... d'origine dès la première vacance ou création.
texte en tête taille 16 Statut MAJ le 9 août 2022 - CDG 35
9 août 2022 Publicité. L'autorité territoriale informe le centre de gestion compétent de la création ou de la vacance de tout emploi permanent.
Actualités statutaires du 20 novembre 2020
20 nov. 2020 47 loi 1984) pour les avis de création ou de vacance d'emploi publiés à ... fonctionnaires et contractuels nommés sur emploi permanent.
GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS
11 juin 2018 peut intervenir sur un emploi permanent dans le cadre de l'article 3-2 au-delà d'une ... publicité de cette création ou de cette vacance.
La fin de la disponibilité (volet 2)
permanente l'agent est placé en disponibilité d'office pour inaptitude physique temporaire. Existence d'un emploi vacant : le fonctionnaire.
Tableaux de bord RH Outils de pilotage
6 oct. 2017 www.cdg35.fr ... Suivi des enveloppes budgétaires par unités de travail ou services ... création de poste les économies sur la vacance.
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