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... Avant propos ... Voici la nouvelle édition du guide pratique du personnel des salarié·es de La Poste, toujours motivé par le même souci : faire connaître leurs droits aux postier-es pour qu"ils s"en em- parent et agissent partout, du plus petit des bureaux aux plus grands des établissements, avec tous les éléments en main. Cela est possible lorsque la réglementation est connue. Pour SUD, l"information du personnel est indispensable à la lutte. Ce guide pratique s"inscrit dans cette démarche : être un ou- til au service des luttes. Néanmoins, il ne remplace pas le contact avec nos militant-es, et cela, d"autant que la régle- mentation change régulièrement. Depuis 2014, La Poste a accéléré sa politique de rentabilité, restructurant tous azimuts, supprimant des emplois et délais- sant ses obligations de service public. prochant les deux statuts du personnels comme par exemple avec la disparition pour la plupart des postier·es du complé- ment Poste et la création du complément de rémunération. Pour mieux faire passer son plan de casse, La Poste a mis en place de multiples outils de " communication », journaux, intranet, jusqu"aux ETC dans les établissements. En restrei- gnant en parallèle l"expression syndicale (prises de parole souvent interdites, criminalisation du mouvement syndical...). Face à cela, les combats doivent continuer et ce guide doit vous y aider. Alors, bonne lecture et, surtout, bon usage ! NB : toutes les indications de sommes, montants du guide sont celles de 2018 et sont susceptibles de changer.

Page 2

Table des matières

Le contrat de travail Pages 5-35

Le recrutement

5-8

Les contrats de travail

8 Les Contrats à durée indéterminée (CDI) 9-16

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

16-19

L"intérim

19-24

Rupture du contrat de travail

24-28

Le licenciement

29-32

La rupture conventionnelle

31-34

La prise d"acte de la rupture

34

La résiliation judiciaire

34-35

SALAIRES - PRIMES - INDEMNITÉS PAGES 36-88

Lire son bulletin de paie

37-39
Le système de rémunération et les évolutions de salaires 41-42

Rémunération et temps partiel

43

Principes et modalités de rémunération

des personnels relevant de la classe

IV Groupe A.

43-44

Quotité saisissable et retenues

44-45

Complément de Rémunération

46-47

Prime Ultra Marine

48

Indemnité de congés payés 48-49

Indemnité compensatrice de congés payés 49 La

La rémunération variable

54-59

La prime d"intéressement

Plan d'épargne Groupe - PERCO

Indemnités soumises à cotisations et imposables 61-75

Indemnités représentatives de frais

75-85

Avantages en nature

85-87

Page 3

DURÉE ET CONDITIONS DE TRAVAIL PAGES 89-139

Le Réglement Intérieur ou d'établissement

La durée hebdomadaire du travail

Les heures supplémentaires

92-93

Les repos compensateurs

94-95
pour le calcul des heures supplémentaires, des RC et COR 95-97

Les pauses

97-99

Astreintes

9

3L*VTW[LiWHYNUL;LTWZ

3L[LTWZWHY[PLS

7-111

Le forfait annuel en jours (cadres supérieurs)

111-115

Le télétravail

115-118

Surveillance santé au travail et visites médicales 119-122

Le harcèlement moral et sexuel

123-128

Dispositif de prise en charge post-agression

12

Assurance des Agents Victimes d'infraction

131-132

La vente des quartiers

132-137

Cumul d"emploi

137-138

CONGÉS ET ABSENCES PAGES 139-175

Les congés payés

139-145

Les congés divers

145-156

Autorisation spéciale d"absence

156-158

Absence pour raison de santé des salarié·es 15

Contrat santé et prévoyance

1

FORMATION PROMOTION ET MOBILITÉ PAGES 176-201

Formation

: principaux dispositifs

176-178

)PSHUKLJVTWt[LUJL

Autres formations

181-184

Promotion

184-195

Page 4

DROIT SYNDICAL ET DROIT DE GRÈVE 202-209

3LKYVP[KLNYu]L

INSTANCES ET DISCIPLINE 210-225

Institutions représentatives

2

L'Inspection du travail

214-216

+PZJPWSPUL

Communication des documents administratifs

- protection juridique

223-225

CHÔMAGE TPAS RETRAITE 226-251

Chomâge

226-232

9L[YHP[L

CONVENTION COMMUNE 252-280

INDEX 281-285

Page 5

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le recrutement

L'employeur peut librement embaucher un·e salarié·e, sous réserve de prendre en compte les priorités d"emploi et de respecter les règles relatives au recrutement.

Conditions d'embauche

L'extrait du bulletin n°

2 du casier judiciaire ne doit plus

être exigé pour les agents de droit privé puisqu"il relève des obligations des agents fonctionnaires. Seul un extrait de bulletin n°

3 peut être demandé si celui-ci a un lien

direct et nécessaire avec l"emploi à pourvoir (manipulation de fonds, traitement de correspondance par exemple).

Non-discrimination

CdT L.

1132-1 et CP. Art. 225-1

Aucune personne ne peut être écartée d"une procédure de recrutement, de l"accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun·e salarié·e ne peut être sanctionné·e, licencié·e ou faire l"objet d"une mesure discriminatoire, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Page 6

guide)

Comblement des postes

Règles générales

CC

Ann AP

Art 2 " Lorsqu'un poste doit être pourvu, l'exploitant doit faire appel de préférence et en fonction de leurs compétences et de leurs aptitudes

1) aux agents contractuels employés dans l"établissement,

éventuellement après un stage de Ɉ

poste proposé sera porté à la connaissance du personnel contractuel.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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