[PDF] CULTURE 8 oct. 2021 Le cas é

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2022

B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E

P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

CULTURE

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux

lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l'ensemble des

moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d'une mission. Il comprend les projets annuels de

performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.

Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits

attendus) et les emplois demandés pour 2022 en les détaillant par destination (programme et action) et par

nature de dépense (titre et catégorie).

Elle inclut une présentation de la programmation stratégique des crédits de la mission, de leur évolution et des

principales réformes mises en oeuvre.

Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du

projet de loi de finances pour 2022 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2021, il a

été décidé de retraiter, lorsque cela était pertinent, les données de la loi de finances pour 2021 dans les documents

budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2022.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes

comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées

Les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la

nomenclature par destination et par nature de dépense. Les prévisions des fonds de concours et attributions de

produits attendus en 2022 sont également précisées.

Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure

également dans le tome 2 de l'annexe Voies et moyens).

Le projet annuel de performances qui regroupe :

- la présentation stratégique du programme ; - la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;

- la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier des actions menées sur

le programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement

associés aux autorisations d'engagement ; - une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits

budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents

rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la

quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT ou

encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur la plateforme des finances publiques, du budget

de l'État et de la performance publique : https://www.budget.gouv.fr

SOMMAIRE

Mission

CULTURE7

Présentation stratégique de la mission8

Récapitulation des crédits et des emplois12

Programme 175

PATRIMOINES17

Présentation stratégique du projet annuel de performances18

Objectifs et indicateurs de performance24

1 - Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines.......................................................................................................24

2 - Accroître l'accès du public au patrimoine national...........................................................................................................................26

3 - Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics........................................................................................................29

Présentation des crédits et des dépenses fiscales32

Justification au premier euro38

Éléments transversaux au programme38

Dépenses pluriannuelles40

Justification par action43

01 - Monuments Historiques et patrimoine monumental.......................................................................................................................43

02 - Architecture et sites patrimoniaux....................................................................................................................................................50

03 - Patrimoine des musées de France...................................................................................................................................................54

04 - Patrimoine archivistique....................................................................................................................................................................60

08 - Acquisition et enrichissement des collections publiques...............................................................................................................64

09 - Patrimoine archéologique.................................................................................................................................................................67

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État71

Opérateurs75

Programme 131

CRÉATION111

Présentation stratégique du projet annuel de performances112

Objectifs et indicateurs de performance116

1 - Inciter à l'innovation et à la diversité de la création.......................................................................................................................116

2 - Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création..................................................................................117

3 - Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire........................................................119

4 - Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger...........................................................121

Présentation des crédits et des dépenses fiscales123

Justification au premier euro129

Éléments transversaux au programme129

Dépenses pluriannuelles131

Justification par action134

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant...............................................................................134

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels.....................................................................................146

06 - Soutien à l'emploi et structurations des professions....................................................................................................................155

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État159

Opérateurs162

Programme 361

TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE183 Présentation stratégique du projet annuel de performances184

Objectifs et indicateurs de performance190

1 - Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur.......................................................................190

2 - Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle..........191

3 - Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique..............................193

4 - Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par

l'amélioration de la part de leurs ressources propres.....................................................................................................................195

Présentation des crédits et des dépenses fiscales196

Justification au premier euro199

Éléments transversaux au programme199

Dépenses pluriannuelles202

Justification par action205

01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle................................................................205

02 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle..........................................................................................216

03 - Langue française et langues de France........................................................................................................................................226

04 - Recherche culturelle et culture scientifique et technique............................................................................................................228

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État237

Opérateurs240

Programme 224

SOUTIEN AUX POLITIQUES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE261 Présentation stratégique du projet annuel de performances262

Objectifs et indicateurs de performance267

1 - Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien....................................................................................................267

Présentation des crédits et des dépenses fiscales271

Justification au premier euro274

Éléments transversaux au programme274

Dépenses pluriannuelles284

Justification par action287

06 - Action culturelle internationale.......................................................................................................................................................287

07 - Fonctions de soutien du ministère.................................................................................................................................................292

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État299

Opérateurs301

MISSIONMISSION

CULTURE

8PLF 2022

Culture

MissionPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE

La mission " Culture » retrace les moyens alloués par l'État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de

création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture

scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère. Les politiques

publiques relatives aux médias, au livre et aux industries culturelles sont présentées dans la mission " Médias et

industries culturelles » et au sein du compte de concours financiers " Avances à l'audiovisuel public ». Enfin, celles

relatives au cinéma, à la production audiovisuelle et au jeu vidéo sont présentées dans le document stratégique de

performance du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Conformément au décret 2017-1077 du 24 mai 2017, le ministère de la Culture a pour mission de rendre accessibles

au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France, de conduire la politique de

sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de

l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques, de définir, coordonner et évaluer la

politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.

La Culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire : selon les études menées par le service statistique du

ministère de la Culture (département des études, de la prospective et des statistiques, DEPS), les pertes d'activité pour

le seul champ marchand se sont élevées à 11,1 milliards d'euros pour l'année 2020. La prolongation de la crise en

2021 ne laisse espérer qu'une légère amélioration, les pertes d'activité étant évaluées à 4,3 Mds€ sur les six premiers

mois de l'année (dernières données disponibles) par rapport à 2019. La Culture constitue pourtant un secteur clé de

l'économie, avec près de 2,3 % du PIB, 80 000 entreprises culturelles, pour la plupart des TPE et PME, 670 000

emplois, soit 2,5 % de la population active et un chiffre d'affaires des secteurs marchands de la culture atteignant

90 Mds€ en 2019. La crise sanitaire a également entraîné pour les opérateurs culturels des pertes nettes d'un montant

évalué à près d'un milliard d'euros entre 2020 et 2022, dont plus des trois-quarts sont supportés par les établissements

du patrimoine monumental et muséaux. Comme pour de nombreux secteurs, les effets de la crise sanitaire seront

encore visibles en 2022, et probablement au-delà. Face à l'ampleur de cette crise, l'État a dégagé des moyens

budgétaires exceptionnels pour sauvegarder les différents secteurs culturels.

Afin de répondre aux défis posés par la crise sanitaire aux structures et entreprises privées, tout particulièrement dans

le domaine culturel, un des plus affectés par la crise sanitaire, l'État a très rapidement mis en place une série de

dispositifs exceptionnels et transversaux, tels que l'activité partielle, Fonds de solidarité, prêts garantis par l'État et

exonérations ou encore les aides au paiement des cotisations sociales. En outre, l' " année blanche » pour les

intermittents, décidée au début de la crise sanitaire, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, afin de donner

davantage de temps à ces professionnels pour reconstituer leurs droits.

Au-delà des mesures transversales prises par le Gouvernement, le ministère de la Culture déploie une réponse forte

accompagnée de moyens sans précédent, et en articulation étroite avec les priorités portées dans le cadre de France

Relance. Ainsi, les moyens de la mission Culture sont en augmentation de 260 M€ (+8,1 %) par rapport à la loi de

finances initiale pour 2021. Ce projet de budget pour 2022 permettra d'accompagner la reprise de l'activité des

secteurs culturels et, en parallèle, préparer l'avenir. Ce budget traduit plus largement les ambitions suivantes :

•un budget tourné vers la jeunesse avec la généralisation du pass Culture comme point d'orgue de la démarche

d'éducation artistique et culturelle (EAC); •des moyens exceptionnels en faveur de l'emploi culturel, des auteurs et des créateurs ;

•un budget ancré dans les territoires à travers un renforcement des institutions culturelles en région, un soutien

consolidé au patrimoine, une politique de démocratisation culturelle renouvelée et le développement de la

lecture publique ; •un renforcement des filières économiques au service de la diversité culturelle ;

•un soutien à la reprise et une accélération des projets d'investissement des établissements publics nationaux ;

•une transformation en profondeur de l'audiovisuel public ;

•des moyens humains supplémentaires et la poursuite de la remise à niveau numérique du ministère.

PLF 20229

Culture

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSIONMission

En cohérence avec la politique de développement de l'éducation artistique et culturelle, les moyens alloués au pass

Culture seront en augmentation de +140 M€ pour permettre sa généralisation sur l'ensemble du territoire national pour

tout jeune adulte de 18 ans, mais également pour l'ouvrir aux lycéens et aux collégiens à partir de la classe de 4e. En

outre, en 2022, un plan global pour l'enseignement supérieur culture sera mis en place avec un effort budgétaire sans

précédent de 26 M€ de mesures nouvelles visant à soutenir les étudiants pendant et après leur cursus, à soutenir et

moderniser les établissements d'enseignement supérieur culture nationaux et territoriaux.

Les moyens exceptionnels mobilisés en faveur de l'emploi culturel permettront d'accompagner les intermittents du

spectacle et de l'audiovisuel en complément de l'" année blanche », d'encourager la reprise d'activité et les

recrutements dans le spectacle vivant (Guso, GIP Cafés Cultures et FONPEPS) et d'améliorer les conditions de

création des auteurs, dans la continuité du rapport de Bruno Racine.

Des moyens exceptionnels en faveur des territoires seront déployés, à travers les institutions culturelles en région avec

+10 M€ pour les festivals et +10 M€ pour les équipes artistiques, labels et résidences d'artistes en région. Des crédits

supplémentaires (+3,9 M€) permettront de consolider le secteur du patrimoine dans les territoires et de soutenir les

investissements des institutions patrimoniales. Par ailleurs, des crédits complémentaires pour les Ateliers Médicis

(+3 M€) et le financement des Olympiades culturelles (+6,5 M€) seront mobilisés.

Par ailleurs, 9,2 M€ de crédits supplémentaires permettront de répondre de façon pérenne aux besoins en

fonctionnement et en investissement des opérateurs. Des moyens importants seront également consacrés à leurs

grands projets d'investissement, au-delà des soutiens déjà obtenus dans le plan de relance et les aides sectoriels.

Enfin, le PLF 2022 permettra de renforcer la transformation numérique (+4,5 M€ de mesures nouvelles) et les moyens

humains du ministère. Après plusieurs années de rationalisation des emplois sur l'ensemble du champ ministériel, le

schéma d'emplois global est en augmentation de +15 ETP (équivalent temps plein) en 2022. Il se décompose entre

une poursuite de la participation à la maîtrise de l'emploi public en administration centrale (- 15 ETP) et la création de

30 emplois, dont 20 au titre du projet Centre international de la langue française de Villers-Cotterêts et 10 au titre de la

transformation du Mobilier national.

Principales réformes

En 2022, les trois principales réformes mises en oeuvre par le ministère seront la poursuite de la montée en puissance

du pass Culture pour les moins de 18 ans, la création d'une Cité internationale de la langue française implantée dans

le château de Villers-Cotterêts et l'accompagnement de la transformation du Mobilier national qui deviendra un

établissement public à caractère administratif.

La généralisation du pass Culture à l'ensemble d'une génération sera pleinement effective en 2022. De plus, le pass

Culture destiné aux moins de 18 ans est entré en application à partir de l'année scolaire 2021-2022. Il concernera les

élèves de la 4° à la Terminale. Il comportera un volet collectif, dont la prise en charge se fera conjointement avec le

ministère de l'Éducation nationale, et un volet individuel, pris en charge par le ministère de la Culture uniquement.

38 M€ sont consacrés à cette extension du pass Culture au PLF 2022.

La création d'une Cité internationale de la langue française a été annoncée par le Président de la République en mars

2018 dans le cadre du plan de promotion de la langue française et de la francophonie. Le château de Villers-Cotterêts

a vocation à devenir un site patrimonial attractif, contribuant au rayonnement international de ce territoire local, ainsi

qu'un laboratoire vivant de rencontres et d'expression pour tous les francophones et non-francophones. La

revalorisation de ce site prestigieux permettra également d'inciter les porteurs de projets publics ou privés à investir

pour leurs activités, en contribuant à la restauration du site et au développement économique local.

Les travaux de restauration s'élèvent à 185 M€ dont 100 M€ financés par France Relance, en vue d'une ouverture du

monument au public en 2022. Au PLF 2022, 5,3 M€ sont inscrits à ce titre, conformément à l'échéancier financier

prévu. Dans ce cadre, le futur établissement bénéficiera par ailleurs d'un renforcement de ses moyens humains à

hauteur de 20 emplois.

En 2022, la priorité sera également donnée à la modernisation du Mobilier national, institution de référence pour les

métiers d'art et le design, dont les ateliers et manufactures perpétuent une tradition et des savoir-faire d'excellence

dans les domaines de la restauration du patrimoine et de la création.

Les moyens du Mobilier national seront ainsi renforcés en 2022 à hauteur de +4,5 M€ pour accompagner sa

transformation en établissement public à caractère administratif, lui donnant les moyens de développer son projet

d'établissement, tourné notamment vers la valorisation et la transmission des savoir-faire, le soutien aux métiers d'art

et du design, ainsi que l'entretien et la modernisation de ses équipements et bâtiments, et au titre de son schéma

directeur immobilier. Dans ce cadre, le futur établissement bénéficiera également d'un renforcement de ses moyens

humains à hauteur de 10 emplois.

10PLF 2022

Culture

MissionPRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION

Impact du plan de relance

Qu'elles soient gérées directement par le ministère, au niveau central ou déconcentré, par les directions régionales des

affaires culturelles (DRAC), ou par des établissements publics sous tutelle du ministère, toutes les mesures du plan de

relance pour la Culture sont désormais en cours d'exécution et de déploiement.

Les commandes publiques et les grands travaux de rénovation patrimoniale permettent de soutenir des emplois non

délocalisables dans le secteur du bâtiment, au plus proche des territoires, ainsi que des métiers d'art et de conserver

les savoir-faire d'excellence de ces filières. Elles apportent également un soutien aux secteurs économiques de

l'architecture et du patrimoine, ainsi qu'aux populations les plus fragiles par le biais de marchés ou de lots réservés

pour les personnes les plus éloignées de l'emploi (exemple du chantier de rénovation de Villers-Cotterêts dans

l'Aisne).

En soutenant l'emploi artistique et en modernisant la formation, la relance permet d'accroître la résilience du secteur

de la création tout en améliorant sa productivité sur le moyen terme. Le plan de modernisation des écoles d'art et

d'architecture permet le soutien du déploiement de compétences numériques des étudiants.

Enfin, en favorisant l'emploi, les dispositifs de soutien destinés aux populations les plus fragilisées par la crise doivent

prévenir la paupérisation d'une frange des travailleurs du monde de la culture.

TAXES AFFECTÉES PLAFONNÉES

(en millions d'euros)

Programme

TaxePlafond 2021Plafond 2022

131Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre

privé8,08,0 OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION OBJECTIF 1 : Accroître l'accès du public au patrimoine national (P175) Indicateur 1.1 : Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (P175) (du point de vue du citoyen)

Unité2019

Réalisation 2020

Réalisation 2021

Prévision

PAP 2021 2021

Prévision

actualisée 2022

Prévision 2023

Cible Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et

Part des moins de 18 ans dans la fréquentation

totale des institutions patrimoniales et architecturales %13,713,9>16>16>16>16

Part des 18-25 ans résidents de l'Union

Européenne dans la fréquentation totale des

institutions patrimoniales et architecturales %10,712>10>10>10>10

PLF 202211

Culture

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSIONMission

OBJECTIF 2 : Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur (P361)

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (P361)

(du point de vue du citoyen)

Unité2019

Réalisation 2020

Réalisation 2021

Prévision

PAP 2021 2021

Prévision

actualisée 2022

Prévision 2023

Cible

Architecture et patrimoine %908891919191

Arts Plastiques %617366757566

Spectacle vivant et cinéma %938994949494

Établissements d'ESC global %828484858584

OBJECTIF 3 : Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique

et culturelle (P361)

Indicateur 3.1 : Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle

(P361) (du point de vue de l'usager)

Unité2019

Réalisation 2020

Réalisation 2021

Prévision

PAP 2021 2021

Prévision

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