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20 mars 2017 réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées (exhumations administratives) ne donnent plus ...



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19 juil. 2016 En application de la loi du 11 mars 1957 (art. ... réglementaires il peut être rendu compte de cette analyse préalable dans l'étude ou.



Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL

Secrétaire de séance : J VINOLÈS Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2014 : Approbation 1- Débat sur les Orientations Budgétaires 2014 Commune et Assainissement Sur le rapport de Monsieur le Maire CONSIDERANT que le Débat d’Orientations Budgétaires doit se tenir dans les deux mois précédant



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Secrétaire de séance Claude LEPETIT Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint ouvre la séance à 19h15 Monsieur LEPETIT est désigné secrétaire de séance Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance 28 mars 2014 Aucune remarque n’étant formulée



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Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2012 PROCÈS-VERBAL L’an deux mille douze le vingt mars à dix-neuf heures et quinze minutes le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR Maire Date de convocation et d



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Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2012 PROCÉS-VERBAL L’an deux mille douze le 31 janvier à dix-neuf heures et quinze minutes le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR Maire

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