[PDF] GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC





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Maroc - Code du travail

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Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du

Sep 11 2003 Ce dernier prend vis-à-vis des salariés la suite des obligations du précédent employeur



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mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre. Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail



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EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EN ESPAGNE

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Jun 8 2020 Ces codes ne contiennent que du droit positif



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  • Quels sont les droits de travail au Maroc ?

    Le droit du travail précise que les salaires doivent être payés en monnaie marocaine nonobstant toute clause contraire. De même, des avantages en nature peuvent être attribués aux salariés dans les professions ou dans les entreprises où il est d'usage d'en accorder.

  • Quelles sont les lois du code du travail ?

    La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s'appliquent au Québec. Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l'avis de fin d'emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST.

  • Quelle est la durée légale du travail au Maroc ?

    Au Maroc la durée légale normale du travail dans les activités non agricoles est fixée à 44 heures par semaine (soit 2288 heures par années).
  • Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité dans le travail. colonisation.
GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC 1

GUIDEPOURRECRUTER

UNSALARIEETRANGERAUMAROC

Miseàjourjanvier2020

jurLdLquesenvLgueur. d'autorLsatLon 2

EMPLOIDESSALARIESETRANGERSAUMAROC

Lesemployeursconcernéssonttenus:

_ T ~I ..q ;:;;~atsdetravaildesétrangers,

DERECRUTERUNSALARIEETRANGER?

gouvernementalechargéedutravail. toutmomentparl'autoritécompétente. duTravail. 3

OBJECTIF

d promotiondesprojetsd'investissement.

REFERENCESJURIDIQUES

domestiques(article3). j u ill

PROCEDUREDETRAITEMENT

_______111111111111~~~~~~~~~~~-• lademandepar l'employeurG)

Retraitducontrat

detravailviséparle ministère 0

DéPôtdodossierpar

l'employeurauprèsdu

MinistèreduTravailetde

travailparle ministère

Traitementdelademande

Etudedela

demandePointage dudossierVérification despièces 4

Authority.

visa

DOSSIERDELADEMANDE

CASD'UNSALARIEENPREMIERETABLISSEMENT

5 proposéausalariéétranger; encasde -Justificatifderésidence. sala ri 8 desmandataires; 5

DOSSIERDELADEMANDE

1 complet 3 proposéausalariéétranger; 5 concerné. Pou socialedupaysd'origine; mandataires. 2 complet 4 proposéausalariéétranger; 5 6 valid i &t O'e r'n~

Ssociation

.besoin; validité-Justificatifderésidence. 8 desmandataires. oe 6 FICHE

SERVICEENLIGNE"TAECHIR»

G)ilhttpsv/taecbir.travaii.qov.rna

IR b

IIIIIIIIIIIII_

7

SERVICEENLIGNE"TAECHIR»

•LesystèmeTAECHIRpermetde:

étrangers

Créer

prêt ,demandeàcompléter,...) maximumdedix(10)jours.

INTRODUCTIONDESDEMANDES

commenceparlechoixd'undescadressuivants:

Cadre"Normal»Cadre"Dispense»

l justificativessontdemandées. 8

INTRODUCTIONDESDEMANDES

sontcommesuit:

1.DonnéesSalarié(Etatcivil).

3.DonnéesEmployeur.

4.DonnéesContrat.

5.DonnéesMandataire.

6.ValidationetImpression.

utiles(Adresse,etc.). demandée. 9

GUICHETSD'ACCUEIL

Rabat

Adresse:5,RueTameslouht,Hassan-Rabat.

Téléphone:0661798854

Casablanca

Téléphone:0522252090

-CasablancaFinanceCityAuthority"CFCA»

PourlessociétésayantlestatutCFC

Casablanca.

Téléphone:0522849000

Marrakech

Adresse:l,AvenueEchouhada-Marrakech.

Téléphone:0524447271

Agadir

Téléphone:0528842090

Tanger

Adresse:RueIbnAIHaytem-Tanger.

Téléphone/Fax:0539341200

Fès

Téléphone/Fax:0535658456

contratsvisés.

Dulundiaujeudi:9hOO-13h00-

10

TAECHIR

Accueil:

S'informer

•S'informersurlesprocédures. •Questionsfréquemmentposées.

Présenterunedemande

•Créerunedemande. •Modifierunedemande. •Validerunedemande. •Imprimerlescontratsàsigner. auxguichetsd'accueil.

Suivresademandeenligne

•Outilderecherche.

Moncompte

•Changerd'adresseemail. •Changerdemotdepasse. 'M'x" 11

INSCRIPTIONDESEMPLOYEURS

dusiteTAECHIR. T y p ed'identification

SeconnecterDénomination

E m a il M o tcepasse M' otdepasseoUlbliê Enreg i st r e r Annu r e rRetour compte. formulaired'inscription. 12

CATEGORIESDESALARIESDISPENSESDE

L'ATTESTATIOND'ACTIVITEDEL'ANAPEC

PIECESJUSTIFICATIVESREQUISES

13

CASDESETRANGERSDISPENSESDEL'ATTESTATION

I lCatégoriesdispensées defaçonrégulière •Lesépoux(ses)desnationaux •Lesépoux(ses)deressortissants régulière(Regroupementfamilial). •LesrésidentsauMarocentantque supérieuràdix(10)ans société mèresbaséesàl'étranger oumissiond'uneduréenedépassant passix(6)moisnonrenouvelable •Lesentraîneursetlessportifs •Lesartistesétrangers ayantlestatutCasablancaFinanceCity nomination •Statutdelasociétéetdocument comprenantlarépartitiondesparts parlesalariéetladuréedeson etprécisantlenometlaqualitédu signataire) paysd'origineestliéparuneconventionde sécuritésocialeavecleMaroc) •Demandeinvoquantlesmotifsde recrutementpourunepériodene dépassantpassixmoisnonrenouvelable. •Autorisationdesfédérations professionnellesconcernées laSuretéNationale(DGSN) •AttestationCFC.~o'faume~ f§'*-....,.,,"~ Il "!Direct'\"J) iilel'EIon,1~~l'nP/Qi)~ leurrésidenceauMaroc copielégaliséerécentedelaCNIdu conjointmarocain mariage ,dutitredeséjourduconjointet desoncontratdetravail antérieuresetdutitredeséjour 14

Piècesjudispenséesr

del'Industrie internationale •Copiedupasseportduressortissantdes paysconcernés •Notificationfournieparl'ANAPEC

DGSNportantlamention"Travail»ou

"régularisationexceptionnelle» d encadrement( )d'entreprisesexerçant desactivitésdel'offshoring •Lesréfugiésetlesapatrides profess i onsnepouvantêtreoccupéespar lesnationaux leMarocaconcludesconventions d'établissements(Algérie,Tunisieet matiè r ed'emploietdeséjourincluantdes dispositionsdenonopposabilitéau marchédel'emploinational viennenttravaillerauMarocenapplication del'accordfranco-marocaindu24mai

2001relatifàl'échangedejeunes

professionnels d'opérationsderégularisation exceptionnelle ___IIIliIIiiliiiii----_. 15

ENFAVEURDESSALARIESETRANGERSAUMAROC

OBJECTIF

ASSISESJURIDIQUES

travail; septembre2006; etcompétencesrares(septembre2015);

30/06/2017(amendement).

PROCEDURE

étapescommesuit:

cedel'attestation

àl'entreprisePASDECANDIDAT

Transmissiondelaliste

descandidatsà l'entreprisepour l'entretienCANDIDATURES

REÇUES

16

DELAIDETRAITEMENT

ouvrables).

PIECESAFOURNIR

•CVdusalariéétranger; tarifaireci-dessous(annexe4). 17

àcandidature)pourlescassuivants:

(listeA2); ouvrables).

PIECESAFOURNIR:

•CVdusalariéétranger; déma r

Pourlesdemandesderenouvellement:

Professionnelle;

l dossier 18 •PrésidentdeDirectoire; •SecrétaireGénéral; •DirecteurGénéral; •DirecteurGénéralAdjoint;

DISPONIBLESSURLEMARCHEDEL'EMPLOI

•Mécaniciensd'avion; d'expérience);

Maroc;

•PilotesdeMontgolfière; •Entraineursdechevaux; •GreenKeeper; •ThérapeutesSpa; •Prothésisteongulaire; •PlongeursCorailleurs; •EleveursdeDromadaires. NB

àl'occupationduposte.

19 20 (Annexe1) 1564
notammentsonarticle517,

ARRÊTE

réservéauxétrangers. ART

RoyaumeduMaroc.

AR ART d 'i

Rabat,le13chaabane]440(19avri/20/9).

MOHAMEDYATIM.

"·*fi'5· 21
1565

Entrelessoussignés:

L'employeur:

,(Employeurpersonnephysique

Prénom:Nom:Nationalité:..

Adresse:.

Naturedel'activité:..

,(Employeurpersonnemorale

Adresse:.

-Naturedel'activité:..

Lesalarié(e):

Prénom:Nom:Nationalité:.

Dateetlieudenaissance:..

Adresse:.

Ontconvenucequisuit:

(l)ouréJim.slmUaire 22
1566
l' L •Weud'emploiauMaroc:..

·Posteoccupéparlesalarié(e):..

Article2:

l'octro précitée

Article3:

gouve r

Faitàendate.

L'employeu

r

Nomcompletetqualité

(Squotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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